Ratios OPCVM

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3.2.2 OPCVM à vocation générale : dispositions applicables aux OPCVM détenant plus de 10 % d’autres OPC ou fonds d’investissement

REGLES APPLICABLES PAR CATEGORIE D’OPCVM

Composition de l’actif

Classes d’actifs

Conditions d’éligibilité

Limites de détention

Titres financiers éligibles et Instruments du marché monétaires

Admis sur un marché réglementé ou assimilés en fonctionnement régulier • OPCVM agréés conformément à la directive • OPCVM à vocation générale, • OPCVM à règles d’investissement allégées (n’utilisant pas les dérogations d’emprunt, risque de contrepartie et risque global) • OPC étrangers ayant fait l’objet d’un accord bilatéral avec l’AMF Autres OPC français ou étrangers ou fonds d’investissement étrangers soumis à surveillance • Fonds d’investissement étrangers répondant aux critères AMF • OPCVM nourriciers • OPCVM à procédures allégées ancienne réglementation • OPCVM à règles d’investissement allégées (2) • OPCVM alternatifs • OPCVM contractuels • FCIMT • OPC ou fonds d’investissement détenant plus 10 % d’OPC ou de fonds d’investissement • FCPR agréés, FCPI, FIP, FCPR allégés • OPCI ou équivalent étranger (SPICAV) • Bons de souscription, bons de caisse, billets hypothécaires, billets à ordre • Titres financiers éligibles ou instruments du marché monétaire non cotés Contrats financiers à terme sur instruments financiers (y compris autres valeurs), indices, devises, taux d’intérêts, contrats d’échange Contrats de marchandises ne donnant pas lieu au transfert d’éléments non éligibles Si réalisées à des fins efficaces n’écartant pas l’OPCVM de son objectif de gestion Si octroyées par un établissement ayant la qualité de dépositaire, d’établissement de crédit ou d’entreprise d’investissement Si conclus avec un établissement de crédit et échéance < 12mois – remboursable à tout moment Type d’emprunts : • découvert • acquisition de biens immobiliers (uniquement pour SICAV) Sous conditions d’évaluation

100 %

100 %

OPCVM (1)

30 %

Autres valeurs

10 %

Dans la limite du calcul du risque global portant sur 1 fois l’actif Exposition par contrat limité à 10 % Dans la limite du calcul du risque global portant sur 1 fois l’actif

Contrats financiers

Opérations temporaires de titres

Garanties reçues

Dans la limite des besoins de couverture

Garanties octroyées

Dépôts

100 %

Emprunts d’espèces

10 % par type d’emprunt et globalement < 15 %

Liquidités

Espèces

Accessoires

L’investissement portant sur les certificats représentatifs de métaux précieux (art. R214-11 II) , l’octroi de crédit (art. R214-19) ne sont pas autorisés (1) Ne rentrent pas dans cette catégorie les OPCVM ou fonds d’investissement détenant plus de 10 % d’autres OPC ou fonds d’investissement étrangers (2) Il s’agit des OPCVM à règles d’investissement allégées qui se réservent le droit d’utiliser les dérogations

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