Ratios OPCVM

2 REGLES GENERALES DE COMPOSITION DES ACTIFS ET RATIOS D’INVESTISSEMENT

Titres financiers éligibles non admis sur un marché réglementé et instruments du marché monétaire ne répondant pas aux critères ci-dessus (art. R214-11 II) : un OPCVM peut détenir des titres financiers éligibles et des instruments du marché monétaire qui ne sont pas admis sur un marché réglementé. L’investissement dans ces instruments sera pris en compte dans le ratio « autres valeurs » (cf. paragraphe 2.3).

2.1.2 Ratios de composition d’actifs

L’investissement en titres financiers éligibles et en titres du marché monétaire, même s’ils font l’objet d’opérations tem- poraires, doit respecter des limites de détention par entité et par émetteur (groupe entité).

Ces instruments sont pris en compte dans le calcul des limites qui cumulent pour une même entité les dépôts et les risques découlant de transactions sur contrats financiers de gré à gré (art. R214-21 III). Pour le calcul de ces limites, il est également tenu compte du sous-jacent des contrats financiers et des contrats finan- ciers inclus dans un titre financier éligible ou un instrument du marché monétaire portant sur l’entité ou l’émetteur concerné (dérivés intégrés, embedded derivatives). Ces règles sont communes aux OPCVM conformes et aux OPCVM à vocation générale. Les autres OPCVM peuvent bénéficier de règles dérogatoires.

2.1.2.1 Ratio par entités (art. R214-21 I et II)

Un OPCVM ne peut investir plus de 5 % de ses actifs dans des titres financiers éligibles ou des instruments du marché monétaire émis par la même entité. Cette limite de 5 % par entité peut être portée à 10 % si l’ensemble des entités qui dépasse 5 % ne dépasse pas 40 %.

Exemple

% de détention par instrument

Somme par entité (max 10 % entité)

Entité > 5 % (max 40 %)

Entités

Nature de l’instrument financier

2 % 1 % 8 % 3 % 4 % 1 % 4 % 2 % 9 % 4 %

Actions

3 %

---

Entité A

Titre prêtés

Actions

Titres mis en option

16 %

Entité B

16 %

Obligations

Achat de call sur actions

Actions

11 %

Achat de CFD émetteur Titre mis en pension

Entité C

17 %

17 %

9 %

9 %

Actions Actions

Entité D

2 %

---

Entité E

Vente de call sur actions -2 % La somme des entités dépassant 5 % ne doit pas dépasser 40 %

42 %

Dans cet exemple, 2 types de dépassement peuvent être constatés : • la limite de 10 % par entité est dépassée sur les entités B et C • la somme des entités dépassant 5 % dépasse 40 %

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