Proposals for Better Management of Non-Financial Risks within the European Fund Management Industry

Proposals for Better Management of Non-Financial Risks within the European Fund Management Industry - December 2012

Résumé

que le champ des actifs et opérations éligibles de cette nouvelle forme d'UCITS soit restreint aux seuls actifs que le dépositaire conserve et aux opérations qui ne comportent pas de risque de contrepartie (à l'exception des contreparties centrales régulées correspondant à la définition européenne). Par ailleurs seules les transactions effectuées dans des juridictions garantissant suffisamment les droits de propriété ou ayant des infrastructures de marché conformes aux standards BIS CPSS-IOSCO seront autorisées. Cette restriction du champ des investissements se traduira bien entendu par une réduction des bénéfices qu'apportent les marchés et l'innovation financière comme par exemple le prêt emprunt de titres ou l'utilisation de dérivés de gré à gré mais cette réduction a comme contrepartie de permettre d'assurer une complète 2 protection contre les risques non financiers à un très faible coût pour les investisseurs. En ce sens la performance des Restricted UCITS servira également de benchmark aux Non Restricted UCITS qui devront justifier de l'accroissement des risques et des frais de gestion par un surcroit significatif de performance. Pour conclure cette synthèse, nous souhaiterions insister sur la contribution positive de nos propositions au développement de l’industrie européenne de la gestion de fonds. En introduisant de plus fortes exigences en matière d'information et de bonne gestion des risques non financiers pour l'ensemble des UCITS à un coût raisonnable, les propositions formulées par l'EDHEC-Risk

exposés à des risques non financiers plus importants compte tenu de la nature des opérations et des actifs éligibles dans le cadre post UCITS III. Il est une réponse raisonnable à une demande pour plus de sécurité des opérations des acteurs de la chaine de valeur de la gestion de fonds. Son caractère prescriptif évite aussi la surenchère à laquelle pourrait se livrer des dépositaires qui garantiraient pour satisfaire leurs clients des risques qu'ils ne peuvent pas réellement maitriser. Par ailleurs, cette proposition de Restricted UCITS nous parait être une meilleure réponse à la problématique de maitrise des risques non financiers que la distinction entre les produits complexes et non complexes qui renvoie plus à des questions de compréhension des risques financiers et de pay off du fonds qu'à une approche pertinente de la présence ou non de risques non financiers comme l'EDHEC- Risk Institute a eu l'occasion de le rappeler à l'occasion du débat sur les risques des ETFs au début de l'année 2012. L’EDHEC-Risk Institute propose que cette nouvelle catégorie d'UCITS bénéficie d'une garantie de restitution de l'intégralité de ses actifs par le dépositaire . Cette garantie permettrait que les " Restricted UCITS " puissent être commercialisés sans aucune obligation de conseil ou limitation auprès des clientèles particulières 1 . Par ailleurs, pour ne pas mettre en risque le dépositaire et le conduire à prendre des engagements de restitution qu'il ne pourrait réellement assurer, il est proposé

1 - Si par ailleurs leurs risques financiers peuvent être aisément compris. 2 - A l'exception bien sur des cas a priori improbables de défaillance d'une contrepartie centrale régulée.

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An EDHEC-Risk Institute Publication