L'OPCI

SOMMAIRE

LE CADRE GÉNÉRAL

LE CADRE GÉNÉRAL

1.

11 10 9 8 7 6 5 4 3 2 1

Avec la création des organismes de placement collectif immobilier (OPCI), l’industrie fran- çaise de la gestion d’actifs s’est dotée d’un nouveau support d’investissement en immobi- lier. Les OPCI prennent place au côté d’autres véhicules d’investissement telles que les so- ciétés d’investissement immobilier cotées (SIIC, également dénommées sociétés foncières cotées), les sociétés civiles de placement immobilier (SCPI) et les organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) immobiliers. Offrant une plus grande liquidité et des modalités d’investissement plus souples que celles des SCPI, les OPCI ont un statut proche de celui des OPCVM. Ils présentent tous les avantages de la « pierre-papier »: souplesse d’accès aux différents marchés de l’immobilier, mutualisation des risques, obtention de revenus réguliers et gestion professionnalisée, tout en satisfaisant à des exigences fortes en termes de sécurité, de gouvernance et de régulation. Ils sont destinés à représenter une alternative aux produits immobiliers homologues européens.

L’OPCI : un nouveau produit d’épargne collectif investi en immobilier non coté . Il est investi dans des actifs immobiliers et financiers selon des règles plus souples que celle des SCPI  ; … et bénéficie d’un régime juridique proche de celui des OPCVM  ; … tout en offrant un régime fiscal inspiré de celui des SIIC .

1.1

Pourquoi un nouveau produit d’épargne collectif immobilier?

Plusieurs facteurs sont intervenus en faveur de la création d’un nouvel instrument d’investisse- ment collectif dans l’immobilier.

Créer un nouveau produit de diversification des risques L’immobilier d’investissement représente une classe d’actifs pertinente pour la diversification des risques compte tenu de ses caractéristiques intrinsèques (décorrélation des marchés fi- nanciers, prévisibilité des cash flows…). La création des OPCI permet d’offrir aux investisseurs un vecteur supplémentaire par lequel ils bénéficient d’une exposition aux différents marchés de l’immobilier en conformité avec leurs besoins. Moderniser l’épargne immobilière non cotée dans un environnement concurrentiel Après la réforme de l’immobilier coté réalisée en 2003 au travers des SIIC, la modernisation du marché de l’immobilier non coté se devait d’être entreprise pour remédier aux contraintes de l’environnement réglementaire et fiscal des SCPI et réduire les distorsions de concurrence avec les véhicules d’investissement étrangers. L’interdiction pour les SCPI de restructurer leur patrimoine immobilier au-delà de certaines proportions, la restriction des investissements à l’immobilier locatif, l’obligation de conserver les immeubles pendant une durée minimale, ainsi que le manque de liquidité sur le marché des parts, ont en effet limité les SCPI dans leur dé- veloppement par rapport aux fonds concurrents européens (notamment les fonds immobiliers allemands). La création des OPCI répond à un besoin de réforme des SCPI. Il en assouplit non seulement les règles de composition d’actifs mais également le traitement fiscal en permettant aux investisseurs de choisir entre le régime des revenus fonciers et celui des revenus de capitaux mobiliers.

La pierre-papier en 2008 Source AFG – ASPIM – IEIF

130 SCPI 46 SIIC 46 OPCVM 60 OPCI

Capitalisation en milliards d’euros € SCPI : 17.23 SIIC : 31.3 OPCVM : 2.5 OPCI : 6

page 9 | OPCI | Cadre général