L'OPCI

SOMMAIRE

LES ORGANES DE CONTRÔLE

Le dépositaire

11.3

Le règlement général de l’AMF précise les conditions et les modalités d’exercice de la mis- sion de contrôle assurée par le dépositaire dans les OPC. Il prévoit un dispositif destiné à organiser les échanges d’information entre le dépositaire et les différents acteurs inter- venant dans la gestion financière et administrative d’un OPC et à adapter les modalités de contrôle au profil des OPC. En l’état actuel, les dispositions spécifiques à la fonction dépositaire d’OPCI sont attendues. Elles devraient compléter le dispositif présenté, ci-après, entrant en vigueur le 1 er  janvier 2008. La mise en place d’une procédure d’entrée et de suivi de la relation avec l’OPC Pour mener à bien sa mission de contrôle, le dépositaire doit mettre en place une procédure d’entrée et de suivi lui permettant : • de prendre connaissance et d’apprécier l’organisation et les procédures internes de l’OPCI et de sa société de gestion, • de prendre connaissance du système comptable de l’OPCI, • de s’assurer du respect des modalités d’échange d’informations avec la société de ges- tion prévues dans la convention conclue avec l’OPCI. L’établissement d’un plan de contrôle Le dépositaire d’OPC établit et met en œuvre un plan de contrôle définissant l’objet, la nature et la périodicité des contrôles effectués. Ce plan de contrôle est adapté aux pro- grammes d’activité spécifiques de la gestion (endettement, utilisation d’instruments finan- ciers à terme…). Ces contrôles portent sur : Ce dispositif prévoit :

Précision

Le plan de contrôle est tenu à la disposition de l’AMF et il est conservé pendant cinq ans avec l’ensemble des comptes- rendus des contrôles.

• le contrôle semestriel de l’inventaire et la certification annuelle, • le respect des règles d’investissement et de composition de l’actif, • le montant minimum de l’actif, • la périodicité de valorisation de l’OPC, • les règles et procédures d’établissement de la valeur liquidative, • la justification du contenu des comptes d’attente, • l’état de rapprochement de l’inventaire transmis par la société de gestion.

Mise en place d’un dispositif de réactions aux anomalies Si au cours de sa mission, le dépositaire constate des anomalies ou des irrégularités, il en informe les dirigeants de la société ainsi que les entités chargées de la surveillance et du contrôle de l’OPC.

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