L'OPCI

SOMMAIRE

LES ORGANES DE CONTRÔLE

Les éléments d’information statistique et financière de l’OPCI à transmettre à l’AMF

11 10 9 8 7 6 5 4 3 2 1

Eléments d’information

Modalités

Délai de transmission

Le jour même de leur calcul (art 424-67 RGAMF)

Valeur liquidative, nombre de parts ou d’actions, actif net

Site internet de l’AMF

Détachement de coupon/ acompte, opérations sur titres Site internet de l’AMF

Le jour même de leur calcul

Mise à jour de la base de données GECO (envoi du prospectus complet de l’OPCI sous format fichier) Mise à jour de la base GECO (saisie des modifications et envoi du prospectus complet de l’OPCI sous format fichier) Mise en ligne sur le site de l’AMF (sauf OPCI dédiés) Mise en ligne sur le site de l’AMF (sauf OPCI dédiés) Transmission d’un fichier mentionnant notamment la date d’autorisation de commercialisation de l’autorité de tutelle correspondante

Au plus tard le jour de leur mise en œuvre

Modifications (changement déclaratif ou mutation)

Modifications du prospectus non soumises à l’agrément de l’AMF

Au plus tard le jour de leur mise en œuvre

Au maximum, 9 semaines à compter de la fin de chaque semestre/trimestre civil 5 mois à compter de la clôture de l’exercice (art 424-49 RGAMF)

Document d’information périodique de l’OPCI

Compléments d’information

La société de gestion est tenue d’adresser à l’AMF les mises à jour de son dossier d’agrément (changement de dirigeants…) et les informations comptables et financières (rapports du commissaire aux comptes, fiche annuelle de renseignement…).

Rapport annuel de l’OPCI

Liste des OPCI faisant l’objet d’une commercialisation dans un pays tiers

30 avril de chaque année civile

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