L'OPCI

SOMMAIRE

LES ORGANES DE CONTRÔLE

LES ORGANES DE CONTRÔLE

11.

11 10 9 8 7 6 5 4 3 2 1

Les organes de gouvernance

11.1

Les organes de gouvernance des OPCI diffèrent selon leur forme juridique : conseil d’admi- nistration et assemblée générale pour les SPPICAV et conseil de surveillance pour les FPI.

Dans les SPPICAV Les SPPICAV sont des sociétés anonymes (SA). Elles sont régies pour l’essentiel par les mêmes règles, notamment en matière d’administration et de contrôle. Elles disposent ainsi d’un conseil d’administration ou, s’il s’agit d’une société anonyme à directoire, d’un conseil de surveillance, ainsi que d’une assemblée générale des actionnai- res se réunissant au moins une fois par an. Leur composition ainsi que leurs fonctions sont comparables à celles prévues dans les sociétés anonymes. L’ordonnance du 13 octobre 2005 a toutefois introduit une particularité en attribuant l’exer- cice des fonctions de directeur général (ou directeur général délégué) ou de président du directoire (ou directeur général unique), selon le cas, à la société de gestion par l’intermé- diaire de son représentant permanent (article L214-121) . Dans les FPI L’ordonnance prévoit l’institution d’un conseil de surveillance sur le modèle de ce qui existe actuellement pour les SCPI. Il a pour vocation à exercer un contrôle sur les modalités de gestion du fonds, sans s’immiscer dans la gestion de ce dernier. Composition du conseil de surveillance Le conseil de surveillance est composé de cinq à neuf membres élus uniquement parmi les porteurs de parts de FPI. Ils sont indépendants de la société de gestion et ne peuvent exer- cer simultanément plus de cinq mandats en qualité de membre du conseil de surveillance d’un FPI. Toutefois, le règlement du FPI peut réduire le nombre de ces mandats. Il peut également prévoir une limite d’âge des membres du conseil de surveillance. Les porteurs de parts élisent, pour une durée de trois ans, directement les membres du conseil de surveillance selon les modalités prévues par le règlement du fonds, chacun disposant d’un droit de vote proportionnel au nombre de parts détenu dans le FPI. Une fois élus, les membres du conseil de surveillance désignent un président, parmi eux, à la majorité simple. Son fonctionnement Le conseil de surveillance se réunit au moins deux fois par exercice sur convocation de son président ou sur demande motivée d’un tiers au moins de ses membres. Il ne délibère valablement que si la moitié au moins de ses membres est présente. L’ordre du jour est fixé par le président et l’ensemble des délibérations est consigné dans un procès-verbal. Chaque membre est titulaire d’un droit de vote. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

Précisions

Les SPPICAV dérogent à certaines règles des SA, notamment : . absence de quorum assemblées générales ordinaires (AGO), . tenue de l’AGO dans les quatre mois de la clôture.

Vers les textes…

Conseil de surveillance FPI Art L214-132 Art 424-27 à 424-41 RGAMF

L’élection des membres peut être faite soit par vote en assemblée générale, ou par appel à candidature sur le site Internet de la société de gestion.

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