L'OPCI

SOMMAIRE

LES ASPECTS COMPTABLES

Les comptes annuels Les comptes annuels des OPCI sont présentés conformément aux dispositions du plan comptable précisé dans l’ avis du CNC du 4 mai 2007 . Si ceux-ci présentent des similitudes avec ceux des OPCVM, ils ont été toutefois adaptés afin de tenir compte des spécificités liées à l’activité immobilière des OPCI. Les comptes annuels se composent d’un bilan, d’un compte de résultat et d’une annexe. Le tableau du hors-bilan existant pour les OPCVM, qui récapitule les engagements sur les opérations de marché, a été inséré dans l’annexe aux comptes annuels et complété des engagements liés à l’activité immobilière.

Présentation synthétique du bilan d’un OPCI

ACTIF

PASSIF

Capitaux propres (= actif net) Provisions (classe 1)

Actifs à caractère immobilier (a, b, c, d et e de l’art L214-92) valorisés à la valeur de marché (classe 2 et 3)

Dépôts et instruments financiers non immobiliers (classe 3)

Instruments financiers (classe 3) Comptes de tiers (classe 4) Comptes financiers (classe 5)

Compte de tiers (classe 4) Disponibilités (classe 5)

Présentation synthétique du compte de résultat

Résultat de l’activité immobilière Résultat de l’activité financière Résultat des autres activités : produits et charges ne pouvant être affectés aux catégories précédentes dont les frais de gestion et de fonctionnement Résultat sur cession d’actifs : il s’agit des plus et moins values réalisées nettes des coûts directement attribuables à l’acquisition et à la cession des actifs Résultat de l’exercice : correspond à la somme des 4 catégories précédentes diminuée ou augmentée du solde des comptes de régularisation de l’exercice

Présentation de l’annexe : 3 parties

1. Règles et méthodes comptables Elle précise les modes de valorisation et de comptabilisation retenus par la société de ges- tion notamment en matière : • d’évaluation des actifs immobiliers,

• de comptabilisation des frais d’acquisition : inclus ou exclus, • de comptabilisation des dépenses ultérieures (travaux…), • de dépréciation des créances locatives, • de comptabilisation des provisions pour risques.

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