L'OPCI

SOMMAIRE

LES ASPECTS COMPTABLES

Lorsque l’OPCI décide de faire des distributions d’acomptes au moins trimestrielles, la pé- riodicité de l’information périodique devient trimestrielle.

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Les principales informations publiées

Nature de l’information

Délais et modalités d’information

Valeur liquidative

Au plus 2 VL par mois et au moins 4 VL par an tous les 3 mois dont 2 VL estimatives publiées, sur le site internet de la société de gestion (art 424-66 RGAMF)

Prospectus simplifié

Remise préalable à toute souscription (art 411-51 RGAMF)

Document d’information périodique

Au plus tard dans les 8 semaines suivant la fin de chaque semestre civil * (site internet de la société de gestion sauf OPCI dédiés et RFA) (art 424-64 RGAMF) Au moins 30 jours avant l’assemblée générale qui doit les approuver (art L214-127 comofi) Dans un délai de 5 mois à compter de la clôture de l’exercice (site internet de la société de gestion) (art 424-49 RGAMF)

* trimestre en cas de distributions au moins trimestrielles

Comptes annuels (SPPICAV)

Rapport annuel

En outre Le prospectus complet, la valeur liquidative, le dernier rapport annuel et le dernier docu- ment d’information périodique doivent être publiés sur le site internet de la société de ges- tion (art 424-62 RGAMF) . Les comptes annuels, la composition des actifs à la clôture de l’exercice, les rapports du commissaire aux comptes, le rapport du conseil d’administration ou du directoire de la SPPICAV et le rapport du conseil de surveillance du FPI sont mis à disposition des porteurs au siège social de la société de gestion. Ils sont adressés à tout porteur qui en fait la demande dans les huit jours ouvrés suivant la réception de la demande (art 424-52 RGAMF) . Conformément à l’ordonnance, « la SPPICAV ou la société de gestion du FPI établit les comptes annuels de l’OPCI et un rapport écrit sur la gestion de l’OPCI dont le contenu ex- pose notamment la situation de l’endettement et la liquidité de l’OPCI » (article L214.106 comofi) . Ces deux documents, complétés du rapport des organes de contrôle de l’OPCI, constituent le rapport annuel (art 424-49 RGAMF) . Le rapport annuel, tel que défini par le règlement général de l’AMF, est constitué : • du rapport de gestion, • du rapport du conseil de surveillance, • des comptes annuels de l’OPCI, • du rapport du commissaire aux comptes (rapport de certification des comptes annuels). Rapport annuel

10.5

Précision

Lorsque l’OPCI comporte plusieurs compartiments, il est établi un rapport annuel par compartiment. Art 424-49 RGAMF

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