L'OPCI

SOMMAIRE

LES ASPECTS COMPTABLES

La valeur liquidative doit être calculée et publiée au moins tous les six mois et au plus deux fois par mois. Lorsque le délai séparant deux valeurs liquidatives est supérieur à trois mois, l’OPCI doit publier une valeur estimative au moins tous les trois mois. Cette valeur estimative ne peut servir de base aux demandes de souscription et de rachats.

Fréquence de publication des VL Au maximum : 2 fois par mois soit 24 VL par an. Au minimum : 4 VL par an dont 2 VL estimatives 2 fois par an et au moins tous les 3 mois. Art 424-66 RGAMF

10.2

Comptabilisation frais inclus/frais exclus

Les actifs sont comptabilisés à leur coût d’acquisition. Celui-ci correspond au prix d’achat majoré des différents coûts directement attribuables à l’acquisition à la date d’entrée dans le patrimoine. Les coûts d’acquisition correspondent : • aux frais d’intermédiation et à la commission de mouvement perçue le cas échéant par le dépositaire ; • à la rémunération des intermédiaires et des conseils liés directement aux opérations im- mobilières, ainsi qu’aux frais de notaires ; • aux frais et commissions perçus le cas échéant par la société de gestion ; • aux impôts et taxes. Des coûts de même nature sont attribuables à la cession d’un actif. Ils ne constituent pas des charges aux sens légal. En effet, la réglementation prévoit que les plus ou moins-values sur cession d’actifs constituant les sommes distribuables sont nettes de frais. Ainsi, les coûts directement et individuellement attribuables à l’acquisition et la cession d’un actif font partie du prix d’acquisition ou du prix de cession utilisés pour déterminer la plus ou moins-value de cession. Lors de la première comptabilisation, les OPCI ont le choix entre deux possibilités pour comptabiliser les coûts d’acquisition : • frais inclus : les frais sont inclus dans le coût d’acquisition de l’actif inscrit au bilan ; • frais exclus : ils sont enregistrés directement dans un compte de capital, indépendamment du coût d’acquisition de l’actif ; dans ce cas, lors de la cession de l’actif, ces frais doivent être annulés dans le compte de capital en contrepartie du résultat de cession.

Précision

Lorsqu’un projet n’a pas abouti, l’avis du CNC précise que les frais supportés par l’OPCI (directement ou indirectement) sont comptabilisés dans le résultat net, en frais de gestion, conformément à la définition

du résultat net prévu par la réglementation.

Le mode d’enregistrement choisi est applicable à l’ensemble des actifs d’une même catégorie.

10.3

Traitement des produits et des charges

Traitement comptable des loyers Les OPCI comptabilisent leurs produits et charges selon la méthode du « revenu couru ». Les loyers sont comptabilisés en produits selon les termes du bail.

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