L'OPCI

SOMMAIRE

LES ASPECTS COMPTABLES

LES ASPECTS COMPTABLES

10.

11 10 9 8 7 6 5 4 3 2 1

L’avis du CNC n° 2007-01 du 4 mai 2007 relatif aux règles comptables applicables aux OPCI dispose que « sous réserve des adaptations prévues par le présent avis, les OPCI appliquent les dispositions du plan comptable des OPCVM ». Comme précisé dans la note de présenta- tion relative à cet avis, cette disposition résulte d’une volonté d’avoir des règles identiques entre les OPCVM et les OPCI pour les principes comptables généraux, la définition des actifs et des passifs, et les règles applicables aux actifs financiers détenus par les OPCI. En revanche, l’avis énonce les principes spécifiques des OPCI issus du cadre réglemen- taire, notamment sur la notion de capital, sur les règles de comptabilisation et d’évaluation des actifs immobiliers et autres éléments liés à l’activité immobilière, et sur la composition des comptes annuels. L’avis du CNC a retenu une notion de capital calquée sur la définition juridique applicable aux SPPICAV. Ce choix induit des dispositions particulières eu égard à la spécificité du régime fiscal des FPI. La notion de capital L’article L214-120 du code monétaire et financier dispose que le capital d’une SPPICAV est égal à la valeur de l’actif net déduction faite des sommes distribuables, celles-ci au titre d’un exercice étant constituées du résultat net, augmenté du report à nouveau ainsi que des plus-values nettes des frais diminuées des moins-values nettes des frais, augmentées du report des plus-values nettes antérieures. Or, cette définition juridique ne peut pas s’appliquer en l’état aux FPI car, compte tenu du régime de la fiscalité immobilière applicable aux porteurs, les moins-values immobilières réalisées ne sont pas imputables sur les plus-values réalisées. Par conséquent, ces pertes seront directement incorporées au capital lors de l’affectation du résultat de l’exercice. Les dispositions comptables prévoient, pour l’ensemble des OPCI, que l’intégralité des plus et moins-values réalisées au titre d’un exercice est comprise dans le résultat de l’exercice, en plus des sommes qui constituent le résultat net. Ce choix est motivé par la volonté de refléter le résultat global des cessions d’actifs de l’OPCI. Capital, actif net et valeur liquidative

10.1

Quelques définitions

Capital = Actif net - Sommes distribuables Art L214-120

Sommes distribuables = Résultat net + reports à nouveau + plus-values nettes réalisées + solde des comptes de régularisation Art L214-128 et L214-140 Valeur liquidative = Actif net divisé par le nombre de parts ou d’actions Art 424-68 RGAMF

L’incidence de ce choix est toutefois neutre sur le montant de l’actif net et, par conséquent, sur la valeur liquidative.

Publication de la valeur liquidative La valeur liquidative est établie et publiée selon une périodicité adaptée à la politique de gestion de l’OPCI, à la nature des actifs détenus ainsi qu’à celle des souscripteurs. Cette périodicité est déterminée par la société de gestion et doit être mentionnée dans le pros- pectus de l’OPCI.

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