L'OPCI

SOMMAIRE

L’ENDETTEMENT ET LE FINANCEMENT

L’ENDETTEMENT ET LE FINANCEMENT

Les modalités d’évaluation des biens ou droits remis en garantie par l’OPCI sont définies dans l’acte constitutif des garanties ou dans un contrat annexe conçu entre les parties.

La qualité de la contrepartie Conformément au décret du 6 décembre 2006 , un OPCI « souscrit des emprunts auprès d’établissements de crédit dont le siège social est établi dans un État membre de la Com- munauté européenne ou partie à l’accord sur l’Espace économique européen ou dans un État membre de l’OCDE » (article R.214-182 comofi) .

Un contrôle des risques adapté

La société de gestion doit être en mesure de suivre par la mise en place d’un contrô- le des risques adapté, non seulement les risques associés aux investissements de l’OPCI, mais également ceux liés à l’utilisation de l’effet de levier et de la gestion de la liquidité.

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