L'OPCI

SOMMAIRE

L’ÉVALUATION DES ACTIFS

L’ÉVALUATION DES ACTIFS

5.

11 10 9 8 7 6 5 4 3 2 1

L’ensemble du patrimoine de l’OPCI est évalué chaque jour d’établissement de la valeur liquidative, sous la responsabilité de la société de gestion. L’organisation du dispositif et le choix des méthodes d’évaluation se fondent sur le principe de la valorisation des actifs à la valeur actuelle.

5.1

Évaluation des actifs immobiliers

La société de gestion évalue les immeubles et droits réels détenus directement ou indirec- tement par l’OPCI à la valeur actuelle, par référence à la valeur de marché.

Vers les textes…

Art 424-42 à 424-48 RGAMF

Elle s’appuie sur les travaux réalisés par les deux experts immobiliers selon des modalités déterminées par le règlement général de l’AMF. Elle conserve cependant l’entière respon- sabilité de l’évaluation des actifs. En cas de survenance d’un événement affectant la valeur d’un actif (signature d’une promesse de vente, vacance locative, sinistres…), il lui appar- tient de corriger la valeur établie par les évaluateurs immobiliers. La société de gestion doit mettre en place un dispositif comportant notamment : • des procédures contrôlables et formalisées permettant de justifier la détermination de la valeur retenue, • un plan de travaux sur cinq ans, • un plan d’intervention des experts immobiliers. Plan de travaux La société de gestion établit un plan des travaux à effectuer dans les cinq ans. Elle le met à jour selon une périodicité adaptée aux caractéristiques des actifs et le tient à la disposition de l’AMF. En cas de non-respect de ce plan, la société de gestion en justifie les raisons dans le rapport annuel de l’OPCI. Modalités d’intervention des évaluateurs immobiliers La société de gestion établit un plan d’intervention des évaluateurs immobiliers déterminant la périodicité et la nature de leurs interventions (expertise ou évaluation). Il est transmis au commissaire aux comptes de l’OPCI. Ce plan d’intervention est adapté au calendrier d’établissement de la valeur liquidative de l’OPCI en respectant les contraintes minimales fixées par la réglementation. Celle-ci prévoit des modalités particulières en termes de fré- quence d’intervention, de répartition des travaux, et d’information selon la nature des actifs concernés. Les évaluateurs immobiliers doivent procéder à l’évaluation des immeubles détenus direc- tement et indirectement par l’OPCI sur une base minimum de quatre évaluations par an, dont une expertise complète, et dans le cadre d’une répartition équilibrée de leurs travaux. Le plan de travaux est communiqué aux évaluateurs immobiliers pour les besoins de leur mission.

Précisions

Les actifs immobiliers visés sont ceux mentionnés au a) du I de l’ article L214-92 du code monétaire et financier et des immeubles ou droits réels détenus par les sociétés mentionnées aux b) et c) du même article et qui satisfont aux conditions posées à l’ article R214-162 du code monétaire et financier.

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