L'OPCI

SOMMAIRE

L’AGRÉMENT DE L’OPCI

Exemple : souscription de 200 parts sur une valeur liquidative de 150 euros

Avant la souscription 10 000 parts

Souscription de 200 parts

Après la souscription 10 200 parts

Montant global

Montant par part

Montant global

Montant par part

Montant global

Montant par part

Capital

1 000 000

100

20 000

100

1 020 000

100

Résultat non distribuable (+/- values latentes, frais) Résultat distribuable (y compris +/- values)

200 000

20

4 000

20

204 000

20

3

300 000

30

6 000

30

306 000

30

Actif net

1 500 000

1 530 0000

VL

150

150

150

Le montant unitaire du résultat distribuable est inchangé grâce au mécanisme des comptes de régularisation.

Commissions de souscription et de rachat

3.4

Les souscriptions et les rachats de parts ou d’actions sont effectués sur la base de la valeur liquidative majorée ou minorée, le cas échéant, de commissions directement supportées par le porteur, acquises ou non à l’OPCI. Afin de compenser dans une certaine mesure les inégalités entre les porteurs, quelle que soit leur date de souscription, la réglementation a prévu une commission de souscription spécifique comportant une part variable acquise à l’OPCI, en complément de la compo- sante traditionnelle non acquise à l’OPCI et destinée à rémunérer la commercialisation de l’OPCI. L’article 424-9 du règlement général de l’AMF prévoit que cette part variable acquise à l’OPCI a pour objet de couvrir les frais et les taxes relatifs à l’acquisition ou à la cession d’actifs immobiliers (frais d’intermédiaires, droits d’enregistrement…). Elle peut être ainsi amenée à varier en fonction de la nature des actifs immobiliers détenus par l’OPCI (immeubles ou parts de sociétés, patrimoine neuf ou ancien…) et du poids relatif de ces actifs dans son patrimoine. Les modalités de calcul de la part variable de la commission de souscription sont expres- sément décrites dans le prospectus simplifié et la note détaillée de l’OPCI (taux, assiette, répartition, périodicité de mise à jour et modalités de diffusion).

page 28 | OPCI | L’agrément de l’OPCI