L'OPCI

SOMMAIRE

L’AGRÉMENT DE L’OPCI

Modalités de souscription et de rachat

3.3

Les parts et actions d’OPCI sont émises ou rachetées à la valeur liquidative comme pour les OPCVM. Le règlement général de l’AMF prévoit des dispositions spécifiques, notamment en termes de délai de règlement, afin de permettre aux OPCI d’organiser leur liquidité pour sa- tisfaire les demandes de rachat et avoir le temps nécessaire pour procéder le cas échéant à la cession d’un actif.

Les souscriptions peuvent être effectuées par apports en nature sous réserve que ceux-ci portent sur des actifs éligibles à l’actif des OPCI.

3

Précisions

Des modalités essentiellement définies par la société de gestion Les parts ou actions d’OPCI sont émises (ou rachetées) à tout moment, à la demande des porteurs, sur la base de la valeur liquidative établie après la date limite de centralisation des demandes de souscription (ou des demandes de rachat). Cette valeur liquidative est éventuellement augmentée (ou diminuée) des commissions de souscription (ou de rachat) conformément au règlement général de l’AMF (art 424-8 RGAMF) . La réglementation laisse le soin à la société de gestion de décrire, dans le prospectus de l’OPCI, les modalités de fonctionnement des souscriptions et des rachats, soit : • la date et l’heure limite de centralisation des ordres de souscription et de rachat ; • la date à laquelle la valeur liquidative sera, au plus tard, calculée et publiée ; • le délai maximal entre la date de souscription (ou de rachat) et la date de livraison (ou de règlement), lequel ne peut excéder six mois. Elle encadre cependant la fréquence de publication de la valeur liquidative, celle-ci devant être publiée au minimum tous les six mois et au maximum deux fois par mois (art 424-66 RGAMF). Suspension provisoire des souscriptions et des rachats La réglementation prévoit deux cas principaux de suspension des rachats: les organes de di- rection de l’OPCI peuvent suspendre provisoirement les rachats en cas de force majeure (ex: krach économique ou politique…) et si l’intérêt de l’ensemble des porteurs le commande. En cas d’exercice de cette faculté, la société de gestion informe l’AMF et les porteurs de l’OPCI des raisons et des modalités de la suspension des rachats, au plus tard au moment de sa mise en œuvre (art L214-126/L214-136 comofi et art 424-13 RGAMF) .

Les souscriptions et les rachats sont réalisés à une valeur liquidative inconnue.

Le délai de règlement/ livraison pour les souscriptions et les rachats - entre la date de souscription (ou de rachat) et la date de livraison (ou de règlement) - ne peut excéder 6 mois. Art 424-10 du RGAMF

Cas de fermeture provisoire des souscriptions

Cas de fermeture provisoire des rachats

. Le nombre maximum de parts ou d’actions prévu dans le prospectus est émis . Le montant d’actif net prévu dans le prospectus est atteint . L’OPCI est dédié à une catégorie d’investisseurs

Le rachat excède 2 % du nombre de parts ou d’actions de l’OPCI si le porteur de parts détient plus de 20 %

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