L'OPCI

SOMMAIRE

L’AGRÉMENT DE L’OPCI

L’AGRÉMENT DE L’OPCI

3.

11 10 9 8 7 6 5 4 3 2 1

Les conditions d’agrément et les règles de fonctionnement des OPCI, notamment celles rela- tives aux souscriptions et aux rachats, sont essentiellement définies par le règlement général de l’AMF. Les notes d’orientation, émises par l’AMF le 30 mars 2007, en précisent les modalités d’application dans l’attente de la publication de l’instruction AMF correspondante.

Agrément et établissement du prospectus

3.1

La procédure d’agrément OPCI La constitution d’un OPCI est soumise à l’agrément de l’AMF. Cet agrément est subordonné au dépôt préalable auprès de l’AMF d’un dossier comportant les informations essentielles de l’OPCI. La commercialisation d’un OPCI ne peut intervenir qu’après l’obtention de cet agrément. La décision d’agrément est notifiée à la SPPICAV ou à la société de gestion du FPI. La clô- ture de la procédure d’agrément de l’OPCI donne lieu notamment à la transmission par voie électronique du prospectus complet définitif à l’AMF pour mise en ligne sur la base GECO. Le prospectus complet Toute demande d’agrément de la constitution d’un OPCI est conditionnée à l’établissement d’un prospectus complet dont les objectifs et les caractéristiques sont de fournir aux inves- tisseurs l’information nécessaire à la compréhension des règles de gestion, des modalités de fonctionnement de l’OPCI et des risques associés, tout en leur permettant de comparer les spécificités des OPCI entre eux. Le prospectus complet vise également à apporter les éléments nécessaires à la mise en œuvre de leurs diligences par le dépositaire, le commissaire aux comptes et le responsable de la conformité et du contrôle interne de la société de gestion ou de la SPPICAV. Le prospectus complet, soumis à l’approbation de l’AMF, respecte une structure-type compo- sée de trois documents: un prospectus simplifié, une note détaillée et des statuts (SPPICAV) ou un règlement (FPI). Le prospectus simplifié est un document synthétique reprenant les caractéristiques essen- tielles de l’OPCI alors que la note détaillée décrit précisément les règles d’investissement et de fonctionnement de l’OPCI ainsi que l’ensemble des modalités de rémunération de la société de gestion et du dépositaire. Elle présente de façon détaillée les stratégies d’inves- tissement envisagées et les titres financiers spécifiques utilisés, notamment dans le cas où ces titres ou stratégies nécessitent un suivi particulier ou présentent des risques ou caractéristiques spécifiques.

Délai d’agrément OPCI : un mois à compter de la date de constatation du dépôt du dossier, sauf interruption en cas de demande d’informations complémentaires de l’AMF.

Vers les textes…

Instruction AMF 2009-01 du 06/01/2009 sur l’agrément d’OPCI Instruction AMF 2009-02 du 06/01/2009 sur le prospectus complet d’OPCI

Chaque OPCI, qu’il soit ou non doté de compartiments, établit un seul prospectus complet. Les différents compartiments et catégories de parts sont décrits dans le prospectus complet.

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