L'OPCI

SOMMAIRE

COMITÉ DE LA RÉGLEMENTATION COMPTABLE

I II III-1 IV III-3 III-A III-B III-2 V I

REGLEMENT N°2008-11 DU 3 AVRIL 2008

relatif aux règles comptables applicables aux organismes de placement collectif immobilier

Le Comité de la réglementation comptable ; Vu le code de commerce ; Vu le code monétaire et financier, et notamment le chapitre IV du titre Ier du livre II ;

Vu la loi n°98-261 du 6 avril 1998 portant réforme de la réglementation comptable et adaptation du régime de la publicité foncière ; Vu l’ordonnance n°2005-1278 du 13 octobre 2005 définissant le régime juridique des organismes de placement collectif immobilier ; Vu le décret n°2006-1542 du 6 décembre 2006 définissant les règles de composition et des Fonctionnement des organismes de placement collectif immobilier ; Vu le règlement n°99-03 du 29 avril 1999 du Comité de la réglementation comptable relatif au plan comptable général modifié par les règlements n°99-08 et 99-09 du 24 novembre 1999, n°2000-06 du 7 décembre 2000, n°2002-10 du 12 décembre 2002, n°2003-01 et 2003-04 du 2 octobre 2003, n°2003-05 du 20 novembre 2003, n°2003-07 du 12 décembre 2003, n°2004- 01 du 4 mai 2004, n°2004-06, n°2004-07, n°2004-08, n°2004-13, n°2004-15 du 23 novembre 2004 et n°2005-09 du 3 novembre 2005 et n°2007-02 et n°2007-03 du 14 décembre 2007 ; Vu le règlement n°2003-02 du 2 octobre 2003 du Comité de la réglementation comptable relatif au plan comptable des organismes de placement collectif en valeurs mobilières modifié par les règlements n°2004-09 du 23 novembre 2004 et n°2005-07 du 3 novembre 2005 : Vu l’avis n°2007-01 du 4 mai 2007 du Conseil national de la comptabilité relatif aux règles comptables applicables aux organismes de placement collectif immobilier, modifié par l’avis n°2008-07 du 6 mars 2008 ;

Décide

Article 1

Les organismes de placement collectif immobiliers comptabilisent leurs opérations conformément aux dispositions définies en annexe au présent règlement.

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