L'OPCI

SOMMAIRE

LES ACTEURS

Conservation des actifs n’ayant pas un caractère immobilier: les missions du dépositaire selon la nature des instruments financiers détenus par l’OPCI

Tenue de compte conservation Nature de la mission: conservation, comptabilisation des mouvements, obligation de restitution des instruments inscrits en compte… Actifs concernés: actions, titres de créance, parts d’OPC ou équivalents étrangers. Tenue de position Nature de la mission : tenue d’un registre des positions ouvertes des actifs concer- nés, identification des caractéristiques des actifs, enregistrement des mouvements afin d’en assurer la traçabilité. Pas d’obligation de restitution. Actifs concernés: contrats financiers à terme, dépôts…

RGAMF - articles 323-2 à 323-5

Les évaluateurs immobiliers

2.3

La valorisation des actifs immobiliers détenus par l’OPCI représente une composante essen- tielle du dispositif d’établissement de la valeur liquidative. L’ordonnance du 13 octobre 2005 prévoit un processus reposant sur l’intervention de deux évaluateurs immobiliers en charge de l’évaluation de ces actifs. La société de gestion reste cependant responsable de la valorisation des actifs immobiliers retenue pour le calcul de la valeur liquidative.

Vers les textes…

Dispositions applicables aux évaluateurs immobiliers : Art L214-111 à L214-116 Art R.214-211 Art 315-67 à 315-72 RGAMF Art 424-45 à 424-48 RGAMF.

Les évaluateurs immobiliers sont nommés par la société de gestion pour une durée de quatre ans. Leur nomination est soumise à l’agrément de l’AMF.

Ils doivent être indépendants l’un de l’autre, ainsi que de la société de gestion, de la SPPICAV et du dépositaire. Ils sont soumis à des exigences en termes d’expérience, de compétence et d’organisation adaptées à l’exercice de leur fonction. Ils sont, par ailleurs, responsables à l’égard de l’OPCI des fautes et des négligences qu’ils commettent dans l’accomplissement de leur mission. Modalités d’intervention Les deux évaluateurs interviennent de façon conjointe et expertisent alternativement chaque immeuble ou droit réel détenu directement ou indirectement par l’OPCI, selon les modalités en- cadrées par le règlement général de l’AMF. La fréquence des évaluations et des actualisations est établie par la société de gestion et transmise aux commissaires aux comptes. En fin d’exercice, les évaluateurs immobiliers établissent conjointement un rapport de synthèse écrit sur l’accomplissement de leur mission. Celui-ci est communiqué à l’OPCI, à la société de gestion, au dépositaire, au commissaire aux comptes et à tout porteur ou actionnaire qui en fait la demande.

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