L'OPCI

SOMMAIRE

majorité des voix des membres présents ou représentés. Chaque administrateur dispose d’une voix. En cas de partage, la voix du président de séance est prépondérante.

I II III-1 IV III-3 III-A III-B III-2 V

Mention optionnelle Dans le cas où la visioconférence est admise, le règlement intérieur peut prévoir, conformément à la réglementation en vigueur, que sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité, les administrateurs qui participent à la réunion du conseil par des moyens de visioconférence.

Article 20A - Procès-verbaux Les procès-verbaux sont dressés et les copies ou extraits des délibérations sont délivrés et certifiés conformément à la loi.

Article 21A - Pouvoirs du conseil d’administration Le conseil d’administration détermine les orientations de l’activité de la société et veille à leur mise en oeuvre. Dans la limite de l’objet social et sous réserve des pouvoirs expressément attribués par la loi aux assemblées d’actionnaires, il se saisit de toute question intéressant la bonne marche de la société et règle par ses délibérations les affaires qui la concernent. Le conseil d’admi- nistration procède aux contrôles et vérifications qu’il juge opportuns. Le président ou le directeur général de la société est tenu de communiquer à chaque administrateur tous les documents et informations nécessaires à l’accomplissement de sa mission. Mention optionnelle Faculté pour un administrateur de donner mandat par écrit à un autre administrateur pour le représenter - préciser les conditions d’exercice de la procuration (article R. 225-19 du code du commerce) -. Article 22A - Direction générale - Censeurs Conformément à l’article L. 214-121 du code monétaire et financier, la direction générale de la société est assumée sous sa respon- sabilité par la société de gestion. La société de gestion désigne un représentant permanent soumis aux mêmes conditions et obligations et encourant les mêmes responsabilités que s’il exerçait en son nom la direction générale, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la société de gestion qu’il représente. Sous réserve des pouvoirs que la loi attribue expressément aux assemblées d’actionnaires ainsi que des pouvoirs qu’elle réserve de façon spéciale au conseil d’administration, et dans la limite de l’objet social, la société de gestion est investie des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la société. Elle exerce ces pouvoirs dans la limite de l’objet social et sous réserve de ceux que la loi attribue expressément aux assemblées d’actionnaires et au conseil d’administration. La société de ges- tion représente la société dans ses rapports avec les tiers. La société de gestion peut consentir toutes délégations partielles de ses pouvoirs, dans les limites et conditions fixées par la loi et le règlement général de l’AMF. La société de gestion est révocable à tout moment par le conseil d’administration.

Mention optionnelle Conditions de nomination de censeurs.

Mention optionnelle Constitution de comités chargés de d’étudier les questions que le conseil d’administration ou son Président soumet, pour avis à leur examen; fixer la composition, le fonctionnement, la rémunération, les attributions des comités qui exercent leur activité sous la responsabilité du Conseil d’administration.

Article 23A - Allocations et rémunérations du conseil (ou des censeurs) (Modalités à préciser)

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