L'OPCI

SOMMAIRE

LES ACTEURS

LES ACTEURS

2.

11 10 9 8 7 6 5 4 3 2 1

L’ordonnance du 13 octobre 2005 désigne les principaux acteurs de l’OPCI. Elle en définit les responsabilités respectives et les soumet à des critères d’indépendance et de compétence. Ces acteurs sont indépendants les uns des autres et doivent agir dans l’intérêt exclusif des porteurs.

Quatre acteurs principaux, avec un statut réglementé, répondant à des critères d’indépendance et de compétence.

2.1

La société de gestion

La gestion de l’OPCI est assurée par une société ayant le statut réglementaire de société de gestion de portefeuille (SGP) et dûment autorisée à gérer des OPCI. Elle doit être agréée par l‘AMF en qualité de SGP et disposer d’un programme d’activité spécialisé relatif à la gestion d’actifs immobiliers. La société de gestion doit disposer de moyens matériels et techniques dédiés, suffisants et adaptés à la nature des actifs immobiliers et instruments financiers gérés. Elle doit également être dotée d’un dispositif de conformité et de contrôle interne, permettant d’encadrer les ris- ques de conflits d’intérêts et de maîtriser les risques opérationnels inhérents à ses activités. Activités de la société de gestion Les activités de la société de gestion d’OPCI sont précisées dans l’ordonnance du 13 octobre 2005. Lorsqu’elle gère au moins un OPCI, la société de gestion peut gérer à titre principal des actifs immobiliers faisant l’objet de mandats de gestion spécifiques et des SCPI. Elle peut éga- lement être dirigeante des sociétés non cotées dans lesquelles l’OPCI qu’elle gère détient des participations. Par ailleurs, toute société de gestion d’OPCI peut, à titre accessoire, fournir du conseil en investissement immobilier et gérer d’autres entités telles que des SCI ou des groupements forestiers. Missions de la société de gestion La société de gestion a en charge les principales missions suivantes: • prospection des capitaux et recherche des actifs immobiliers; • gestion locative et technique des immeubles détenus par l’OPCI; • gestion financière de l’OPCI (actifs non immobiliers et recours à l’endettement); • gestion administrative et comptable de l’OPCI; • détermination et publication de la valeur liquidative; • information des porteurs et respect des obligations légales. La gouvernance d’un OPCI se décline différemment selon qu’il s’agit d’une SPPICAV ou d’un FPI. De par son statut de société anonyme, la SPPICAV est dirigée par un conseil d’adminis- tration ou un directoire. La société de gestion est désignée dans les statuts ou le règlement de l’OPCI.

Vers les textes…

Une société de gestion Art L214-119

Un dépositaire Art L214-117 et L214-118

Deux évaluateurs immobiliers Art L214-111 à L214-116

Un commissaire aux comptes Art L214-110

page 17 | OPCI | Les acteurs