L'OPCI

SOMMAIRE

Article 25-2 - Tableau des modifications de catégorie ou de type d’OPCI

Lorsque l’accord de tous les porteurs a été recueilli préalablement: dispense d’information particulière (information par tout moyen)

Transformation d’un OPCI à règles de fonctionnement allégées en OPCI agréé ouvert à tous souscripteurs Transformation d’un OPCI ouvert à tous souscripteurs à RFA ou non en OPCI dédié à RFA ou non Transformation d’un OPCI dédié à RFA ou non en OPCI agréé ouvert à tous souscripteurs à RFA ou non

Lorsque l’accord de tous les porteurs a été recueilli préalablement: dispense d’information particulière (information par tout moyen)

Annexe III-A - Instruction AMF 2009-01 relative aux procédures d’agrément et à l’information périodique des OPCI - page 150