L'OPCI

SOMMAIRE

Article 25-1 - Les délégations prévues dans ce tableau ne concernent que les activités de l’OPCI proprement dites et non la gestion dite « Property » des immeubles ou des entités détenues

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Annexe III-A - Instruction AMF 2009-01 relative aux procédures d’agrément et à l’information périodique des OPCI - page 146