L'OPCI

SOMMAIRE

LE CADRE GÉNÉRAL

Forme juridique

1.4

11 10 9 8 7 6 5 4 3 2 1

Les OPCI se déclinent sous deux formes juridiques différentes (art L214-89 comofi)  :

Les OPCI, deux formes juridiques sur le modèle des OPCVM… les SPPICAV, des sociétés anonymes à l’instar des SICAV ; les FPI, des copropriétés inspirées de la forme des FCP.

Les Sociétés de Placement à Prépondérance Immobilière à Capital Variable : SPPICAV Les SPPICAV sont constituées sous forme de société anonyme. Elles relèvent du livre II du code de commerce sous réserve des dérogations et adaptations prévues par l’ordonnance du 13 octobre 2005.

Les souscripteurs sont qualifiés d’actionnaires. Ils peuvent s’exprimer au sein des assem- blées générales sur la gestion et les événements majeurs de la vie de la société.

Les Fonds de Placement Immobilier : FPI Les FPI sont des copropriétés composées d’actifs immobiliers, d’instruments financiers et d’actifs liquides. Les souscripteurs, qualifiés de porteurs de parts, ne peuvent provoquer le partage du FPI et ne sont tenus des dettes de la copropriété qu’à concurrence de l’actif du fonds et proportionnellement à leur quote-part. Contrairement aux SPPICAV, les FPI n’ont pas la personnalité morale ; ils sont représentés à l’égard des tiers par la société chargée de leur gestion. Les porteurs ne disposent pas des droits conférés aux actionnaires. Ils sont représentés au sein du conseil de surveillance lequel a vocation à exercer un contrôle sur les modalités de la gestion du fonds sans pour autant s’immiscer dans celle-ci. Les différents types d’OPCI OPCI de droit commun : assujettis aux principes généraux, notamment aux règles communes de composition d’actifs et de dispersion des risques. Ils sont plus particu- lièrement destinés au grand public. OPCI à règles de fonctionnement allégées (RFA) : réservés à des investisseurs qua- lifiés et pouvant déroger dans certaines conditions aux limites applicables aux OPCI de droit commun. Ils peuvent être avec effet de levier ou non. OPCI dédiés : réservés à 20 porteurs au plus ou à une catégorie d’investisseurs dont les caractéristiques sont définies par le prospectus. Ils peuvent être de droit commun ou RFA. OPCI à compartiments : constitués de deux ou plusieurs compartiments si le règle- ment du FPI ou les statuts de la SPPICAV le prévoient. Chaque compartiment donne lieu à l’émission d’une ou plusieurs catégories de parts ou d’actions représentatives des actifs de l’OPCI. OPCI multi-parts  : OPCI (ou compartiment d’OPCI) au sein duquel peuvent être émi- ses, si le prospectus le prévoit, plusieurs catégories de parts présentant des carac- téristiques différentes : devises de libellé, commissions de souscription et de rachat, valeurs nominales, frais de gestion différents. Ces différents types d’OPCI peuvent se combiner entre eux (exemple : OPCVM à compartiments dont l’un d’eux est multi-parts)

Vers les textes…

Règles particulières des SPPICAV  : art L214-120 à L214-129.

FPI : art L214-130 à L214-143.

OPCI RFA : art L214-144 et L214-145.

OPCI à compartiments : art L214-146.

OPCI multi-parts : art 424-7 RGAMF.

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