FONDS DE CAPITAL INVESTISSEMENT
ANNEXE V
RAPPORTS
ANNUELS
Tableau d’affectation des sommes distribuables afférentes au plus ou moins-values nettes (1)
Date N Date N-1
Sommes restant à affecter Plus ou moins-values antérieures non distribuées Plus et moins-values nettes de l’exercice Acomptes versés sur plus et moins-values nettes de l’exercice Total Affectation Distribution Plus ou moins-values nettes non distribuées Capitalisation Total Informations relatives aux titres ouvrant droits à distribution Nombres d’actions ou de parts Distribution unitaire
(1) A compléter quelle que soit la politique de distribution de l’OPCVM.
2.2.8 Résultats et autres éléments caractéristiques de l’organisme de placement collectif au cours des cinq derniers exercices
N-1
N-2
N-3
N-4
N
Date
PARTS.. . (1) Actif net Engagement de souscription : montant global pour la catégorie (2)
Cumul
Cumul
Cumul
Cumul
Cumul
Montant libéré (2)
Cumul
Cumul
Cumul
Cumul
Cumul
Répartition d’actifs (2)
Exercice Exercice Exercice Exercice Exercice Exercice Exercice Exercice Exercice Exercice
Distribution unitaire du résultat (y compris les acomptes pour chaque catégorie de parts) Distribution unitaire des plus et moins-values nettes (y compris les acomptes pour chaque catégorie) Nombre de parts Report à nouveau unitaire Plus et moins-values nettes unitaires reportées Valeur liquidative
(1) Informations à donner par catégorie de parts. (2) Montant global pour la catégorie de parts considérée.
page 76 | Fonds de capital investissement | Guide pratique - Décembre 2016
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