FONDS DE CAPITAL INVESTISSEMENT

ANNEXE I L’INVESTISSEMENT

EN TITRES DE FCPR

2. Appels de fonds La société de gestion avise les porteurs qu’elle procède à un appel de fonds de 25 %, soit un montant unitaire par part de 1 250,00 euros et un montant global de 125 000,00 euros.

Schémas explicatifs

Impacts sur la composition du capital du FCPR détenu

Valeur nominale

Nombre de parts souscrites

Capital souscrit non appelé

Capital souscrit

Capitaux propres Valeur liquidative

5 000,00

100

500 000,00

225 000,00

275 000,00

2 750,00

Capital non appelé (1019) Diminué du montant de l’appel de fonds

Emission nominale (1021) - Inchangé

= ACTIF NET Augmenté de l’appel de fonds

Augmentée du montant unitaire de l’appel de fonds

Inchangée

Inchangé

La valeur de la part sera corrigée des appels de fonds intervenus depuis le dernier calcul de la VL (III du para- graphe 511-1 du titre 5 du plan comptable) et ce concomitamment à chaque enregistrement d’un appel de fonds : = Hausse du cours du FCPR

Impact de la composition de l’actif du FCPR qui détient la ligne de FCPR dans son portefeuille Dans l’inventaire

Libellé

Quantité

Prix de revient

Cours

Valeur boursière

La ligne de FCPR

100 Inchangée

275 000,00

2 750,00

275 000,00

En trésorerie Banque

-125 000,00

La banque sera débitée du montant de l’appel de fonds En hors-bilan Engagement (classe 9)

225 000,00 Le montant du capital souscrit restant à appeler sera ajusté

Le FCPR verse en numéraire les montants appelés par la société de gestion du FCPR. La ligne d’investissement est impactée des appels de fonds successifs. Les appels de fonds n’ont pas d’impact sur l’actif net du FCPR « propriétaire » : • le cours augmente du montant unitaire de l’appel de fonds, • le montant de l’appel de fonds est versé en cash .

Enregistrements comptables

L’OPCVM verse en numéraire les montants appelés par la société de gestion du FCPR et procède à deux opérations : 1er Constat au bilan: augmentation du prix de revient de l’investissement concerné pour le montant de l’appel de fonds, sortie de cash (soit 125 000,00 euros dans l’exemple).

Poste de bilan Actif - Stock Actif - Trésorerie

N° compte

Libellé

Débit

Crédit

332 511

FCPR

125 000,00

Banque

125 000,00

2e Constat au hors-bilan: diminution de l’engagement sur l’investissement concerné pour le montant de l’appel de fonds.

Hors bilan

N° compte

Libellé

Débit

Crédit

97

Contrepartie engagements

125 000,00

971

Engagement sur investissement de FCPR

125 000,00

Rappel : la somme des appels de fonds ne peut pas être supérieure au montant initial de l’engagement. Le cours du FCPR est ajusté du montant de l’appel de fonds (augmentation du cours).

page 47 | Fonds de capital investissement | Guide pratique - Novembre 2016