FONDS DE CAPITAL INVESTISSEMENT

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LA FONCTION

DÉPOSITAIRE

• il établit un contrat écrit avec le tiers transférant expressément la responsabilité au tiers ainsi qu’un contrat écrit entre le FIA, sa société de gestion et le dépositaire autorisant cette décharge ; • lorsque la législation du pays tiers exige que certains instruments financiers soient conservés par une entité locale.

9.4. Période de liquidation du fonds

Le dépositaire devra s’assurer, conformément à l’article 323-41 du RGAMF, que les conditions de la liquidation sont conformes aux dispositions prévues dans le règlement ou les statuts de l’OPC (cf. §7).

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