FONDS DE CAPITAL INVESTISSEMENT

6

Exemple La société de gestion du FCPR A décide de procéder à une distribution d’avoirs de 25 000,00 euros.

LES DISTRIBUTIONS

Impact sur la composition de l’actif

AVANT distribution d’avoirs

Décomposition de l’actif net

Montants 100 000,00 20 000,00 200 000,00 50 000,00 370 000,00

Nombre de parts

Valeur unitaire

Capital nominal

100

1 000,00

Primes émission-rachat Plus ou moins-value

200,00

2 000,00

Résultat Actif net

500,00

100

3 700,00

La distribution vient en diminution du capital nominal Le cours et l’actif du FCPR diminuent du montant de la distribution

APRÈS distribution d’avoirs

Décomposition de l’actif net

Montants Nombre de parts

Valeur unitaire

Capital nominal

100 000,00 -25 000,00 75 000,00 20 000,00 200 000,00 50 000,00

100

1 000,00 -250,00

Distribution d’avoir (compte 109) Capital nominal APRÈS distribution

750,00 200,00

Primes émission-rachat Plus ou moins-value

2 000,00

Résultat Actif net

500,00

345 000,00 diminué de la distribution d’avoirs

3 450,00

100 inchangé

6.2. Rendement prioritaire

Appelé aussi « hurdle rate », le rendement prioritaire correspond à la rémunération allouée à une (ou des) catégo- ries de parts ; il vient en diminution des capitaux propres. En général, ce rendement est calculé en appliquant un taux au nominal de la part ; il est prélevé sur les gains réali- sés par l’OPCVM et est alloué totalement ou partiellement selon le niveau des gains. Paiement aux porteurs Sur décision de la société de gestion, en fonction de la trésorerie disponible dans le FCPR et après la fin de la der- nière période de souscription (L214-28-IX). Exemple

AVANT distribution de rendement prioritaire APRÈS distribution de rendement prioritaire

Valeur unitaire

Valeur unitaire

Décomposition de l’actif net

Montants Nombre de parts

Montants Nombre de parts

Capital nominal

100 000,00

100

1 000,00

100 000,00

100

1000,00 Inchangé

Primes émission-rachat Plus ou moins-value Distribution de rendement prioritaire (compte 109)

20 000,00 200 000,00

200,00

20 000,00 200 000,00

200 ,00

2000,00

2 000,00

-10 000,00

-100,00

Résultat

50 000,00

500,00

50 000,00

500,00

100 Inchangé

Actif net

370 000,00

3 700,00

360 000,00

3 600,00

page 34 | Fonds de capital investissement | Guide pratique - Novembre 2016