FONDS DE CAPITAL INVESTISSEMENT

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LES FRAIS DE FONCTIONNEMENT ET DE GESTION

5. LES FRAIS DE FONCTIONNEMENT ET DE GESTION

En supplément des frais habituellement supportés par les OPCVM, les frais de fonctionnement comprennent les frais d’études et d’audit, d’expertise, de conseil juridique, de contentieux, d’assurance relatifs aux investissements en capital-risque (instruction AMF 2011-22 et article 321-3 du PC OPC à capital variable). Les différents types de frais ainsi que leurs modalités de calcul et de paiement sont définis dans le règlement du fonds. En aucun cas les frais payés par le fonds ne peuvent excéder le taux maximum indiqué dans le prospectus ou le règle- ment. En cas de dépassement, la différence entre le taux plafond et le montant réel des frais est imputée sur la rémuné- ration de la société de gestion (y compris pour les frais de constitution enregistrés en compte de capitaux -classe 1-). Les modalités de calcul de la rémunération, décrites dans le prospectus, peuvent être complexes et varier dans le temps. Exemple « La rémunération annuelle de la société de gestion est égale à 2.5 % de l’engagement global . Son calcul est effectué comme si tous les souscripteurs du fonds avaient versé la totalité du montant souscrit dès la date de constitution du fonds. À compter de la fin de la période d’investissement, la rémunération annuelle sera égale à 2 % de l’engagement global diminué du coût historique d’acquisition des participations du portefeuille du fonds (à l’exception de celle…) L’assiette sera ajustée prorata temporis pour tenir compte de la date de cession des participations… Cette rémunération sera payable trimestriellement et d’avance… » 5.1. La rémunération de la société de gestion

5.2 . Frais d’audit et d’étude relatifs à l’acquisition des instruments de capital-risque

Les frais d’audit et d’étude liés à l’acquisition d’instruments de capital-risque sont comptabilisés en frais de gestion du fonds dans un sous-compte spécifique « 6116-FCPR frais d’audit et d’étude ». Ces frais sont enregistrés en charge dans le fonds, que l’acquisition des instruments soit réalisée ou non (article 321-3 du PC OPC à capital variable). Dans les annexes des comptes annuels, ces frais doivent être ventilés par ligne d’investissement et complétés de l‘indi- cation du montant global des frais engagés sur des affaires non réalisées.

5.3. Particularité des frais et commissions de gestion et de commercialisation supportés par certains FCPR

Les Fonds concernés sont les fonds qui permettent à leurs porteurs de bénéficier d’allégement fiscaux sur les revenus ou sur l’ISF (199 terdicies –0 A et de l’article 885-0 V bis du CGI). Ces frais et commissions doivent être détaillés: • les prestations qu’ils rémunèrent sont décrites sous forme de tableau dans le DICI; • les frais ont été acceptés par le porteur; • les frais et commissions de commercialisation, de placement et de gestion, calculés en moyenne annuelle, n’excèdent pas un pourcentage du montant des souscriptions initiales totales (D214-80 3° à 5°); • le total frais et commissions de gestion calculé en moyenne annuelle globalement et par type de frais est plafonné; • les frais prélevés directement ou indirectement auprès des entreprises cibles sont pris en compte. Ces frais sont répartis dans des catégories agrégées (D214-80-1): • droits d’entrée et de sortie; • frais récurrents de gestion et de fonctionnement; • frais de constitution; • frais de fonctionnement non récurrents liés à l’acquisition, au suivi et à la cession de participations; • frais de gestion indirects. Ces informations sont reprises sous forme de tableaux dans le bulletin de souscriptions, le règlement du fonds, la lettre d’information adressée annuellement aux porteurs, le rapport de gestion (D214-80-6 à D214-80-9). Ces tableaux sont présentés à l’annexe II.

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