FONDS DE CAPITAL INVESTISSEMENT

PRÉAMBULE

Les fonds de Capital Investissement répondent à la définition d’Organismes de Placement Collectif (OPC) et comportent des règles spécifiques de fonctionnement.

Il s’agit des véhicules utilisés dans l’activité de capital-investissement (capi- tal venture).

Ces fonds se caractérisent par un actif constitué en majorité de titres parti- cipatifs, de titres de capital, ou donnant accès au capital, émis par des socié- tés qui ne sont pas admises aux négociations sur un marché d’instruments financiers (private equity).

Ils s’inscrivent dans une logique d’accompagnement et de financement du développement des entreprises, encouragée par les pouvoirs publics.

Ce guide a pour objet d’apporter des précisions quant à la connaissance des spécificités du fonctionnement des FCPR. Pour une meilleure compréhen- sion, il est illustré de cas pratiques et de schémas comptables. Cette version intègre les évolutions induites par la transposition de la Directive AIFM 2011/61/UE ainsi que des différents textes français ou européens ayant un impact direct ou indirect sur les placements de capital risque. En l’absence de précision, le terme générique FCPR sera utilisé pour désigner FCPR, FCPI, FIP, FPCI. À défaut de précision, les articles commençant par L ou R cités dans le texte font réfé- rence au code monétaire et financier (CMF) .