FONDS DE CAPITAL INVESTISSEMENT

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LES PARTS

Règles de comptabilisation La totalité du capital souscrit est enregistrée dans le compte de capital (crédit). La partie non appelée du capital est enregistrée au débit du compte 1019 Capital souscrit non appelé (article 321-6 du plan comptable OPC à capital variable). L’information appropriée sera indiquée dans les comptes annuels: capital engagé, capital non appelé, capitaux versés au cours de l’exercice, etc.

2.3.2 Règles de fonctionnement

Le nombre de parts est déterminé lors de l’engagement initial et le nominal correspondant est libéré par fractionnement. En conséquence, le nombre de parts est enregistré en totalité à l’origine de la souscription. L’actif net et la valeur liquidative progresseront au fur et à mesure des appels de fonds. La libération des souscriptions est en permanence strictement égale pour chaque part d’une même catégo- rie, quelle que soit sa date de souscription. C’est-à-dire : • qu’il ne peut y avoir en même temps, sur une même catégorie de parts, des parts entièrement libérées et des parts partiellement libérées ; • les appels de fonds se feront en même temps et pour le même montant pour chaque part d’une même catégorie.

Le prospectus définit les modalités de souscription, il indique notamment: • le nominal de la part, • le taux de libération appliqué lors de la première souscription, • les modalités des appels de fonds ultérieurs.

Le souscripteur s’engage sur le montant global de son investissement et ne verse, lors de la première souscription, que le montant libéré. La société de gestion peut demander des paiements d’intérêts en cas de retard du versement des sommes dues. La fraction non libérée du capital souscrit fera l’objet d’appels de fonds successifs à l’initiative exclusive de la société de gestion au fur et à mesure des besoins d’investissements de l’OPC. La société de gestion peut à tout moment décider de ne pas appeler les montants restant à verser, dans ce cas le porteur est libéré de ses engagements. À l’inverse, les appels de fonds cessent dès que le nominal de la part a été entièrement libéré.

2.3.2.1 Souscription initiale

Exemple: création du FCPR le 01/01/2015

Valeur nominale (indiquée dans le prospectus)

30 000,00

Capital appelé par part Capital appelé par part Capital souscrit non appelé

35

10 500,00 19 500,00

Le porteur 1 souscrit Le porteur 2 souscrit

3 000 000,00 6 000 000,00

1° Calcul du nombre de parts à attribuer à chaque porteur

Capitaux engagés

Valeur nominale

Nombre de parts créées

Porteur

Porteur 1

3 000 000,00

30 000,00

100

Porteur 2

6 000 000,00

30 000,00

200

Total

9 000 000,00

300

Le nombre de parts est attribué définitivement à la souscription.

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