FCPR

ANNEXE VI LIENS VERS LES PRINCIPAUX TEXTES

ANNEXE VI - LIENS VERS LES PRINCIPAUX TEXTES

Le code monétaire et financier

Partie législative : FCPR FCPI FIP FCPR Contractuel FCPR Allégés

Partie réglementaire FCPR FCPI FIP Frais et commissions de gestion et de commercialisation FCPR Contractuel FCPR Allégés

AMF

Le Règlement Règlement général de l’autorité des marchés financiers

Instructions Instruction AMF n° 2012-06 - Modalités de déclaration, de modifications, établissement d’un prospectus et infor- mation périodique des OPCVM déclarés réservés à certains investisseurs (Textes de référence : articles 412-64 à 412-117 du RGAMF)

Instruction AMF n° 2011-22 relative aux procédures d’agrément, à l’établissement d’un DICI1 et d’un règlement et à l’information périodique des FCPR, FCPI et FIP agréés (Textes de référence : articles 412-31 et suivants du RGAMF)

Position – recommandation AMF Position-recommandation AMF n° 2012-11 - Guide relatif aux OPCVM de capital investissement (Textes de réfé- rence : articles L. 214-12, L. 214-37, R. 214-40, R. 214-41, R. 214-53, R. 214-54, R. 214- 71 et R. 214-72 du CMF)

Autorité des Normes Comptables (ANC)

Règlement n° 2011-05 du 10 novembre 2011 modifiant le règlement du CRC n° 2003-02 relatif au plan comptable des organismes de placement collectif en valeurs mobilières (Règlement homologué par arrêté du 27 décembre 2011 publié au journal officiel du 30 décembre 2011) Règlement n° 2011-03 du 7 juillet 2011 relatif à l’annexe des comptes annuels des fonds et sociétés mentionnés aux articles 199 terdecies O-A et 885-O-V bis du code général des impôts (Règlement homologué par arrêté du 27 décembre 2011 publié au journal officiel du 30 décembre 2011) Règlement n°2003-02 du 2 octobre 2003 du Comité de la réglementation comptable relatif au plan comptable des organismes de placement collectif en valeurs mobilières OPCVM (modifié par les règlements n°2004-09 du 23 no- vembre 2004 et n°2005-07 du 3 novembre 2005)

page 75 | Spécificités FCPR | Guide pratique - Novembre 2012