FCPR

ANNEXE III FRAIS ET COM-

ANNEXE III -FRAIS ET COMMISSION DE GESTION ET DE COMMERCIALISATION

MISSIONS DE GESTION ET DE COMMERCIALISATION

Cette annexe concerne les FCPR, FCPI ou FIP ouverts à tous souscripteurs et dont les porteurs peuvent bénéficier d’une réduction d’impôts sur les revenus ou d’ISF. Ces OPCVM sont soumis à des obligations d’affichage sous forme de tableau des frais dans les différents documents d’information mis à disposition de leurs porteurs (D 214-80 à D 214-80-9).

EXTRAITS DE L’INSTRUCTION AMF 2011-22

DOCUMENT D’INFORMATION CLÉ POUR L’INVESTISSEUR (ANNEXE VI PAGES 38 ET 39) – PRÉSENTATION DES FRAIS « Les frais et commissions acquittés servent à couvrir les coûts d’exploitation du FCPR agréé y compris les coûts de commercialisation et de distribution des parts, ces frais réduisent la croissance potentielle des investissements.

1. Répartition des taux de frais annuel moyen (TFAM) maximaux gestionnaire et distributeur par catégorie agrégée de frais

Catégorie agrégée de frais

Taux de frais annuels moyens (TFAM) maximum

TFAM gestionnaire et distributeur maximum

dont TFAM distributeur maximum

Droits d'entrée et de sortie

Frais récurrents de gestion et de fonctionnement

NDLR - Précision sur la description des frais. Remarque : Le DICI doit faire référence aux articles du règlement du fonds qui reprennent la description des frais et commissions de commercialisation, de placement et de gestion.

Frais de constitution

Frais de fonctionnement non récurrents liés à l'acquisition, au suivi et la cession des participations

Frais de gestion indirects

[ … ] =valeur du TMFAM- GD maximal

[ … ] =valeur du TMFAM-D

Total

maximal

1.1 Modalités spécifiques de partage de la plus-value (« carried interest »)

Valeur

Abréviation ou formule de calcul Abréviation ou formule de calcul

Description des principales règles de partage de la Description des principales règles de partage de la plue-value (« carried interest ») portefeuille (« carried interest») Pourcentage des produits et plus values nets de charges du fonds dotés de droits différenciés dès lors que lenominal aura été rembourséau souscripteur Pourcentage minimal du montant du capital initial que les titulaires de parts doivent souscrire pour montant souscrit par les porteurs de parts de « carried interest » dans le fonds) Conditions de rentabilité du fonds qui doivent ê tre réunies pour que les titulaires de parts puissent Pourcentage des produits et plus-values nets de charges du fonds l dotés de droits différenciés dès lors que le nominal des parts ou titres de capital ou donnant accès au capital ordinaires aura été remboursé au souscripteur Pourcentage minimal du montant des souscriptions initiales totales que les titulaires de parts dotés de droits différenciés doivent souscrire pour bénéficier du pourcentage (PVD) Pourcentage de rentabilité du fonds qui doit être atteint pour que les titulaires de parts dotés de droits différenciés puissent bénéficier du pourcentage (PVD)

Valeur

1.2 Commission normalisée, selon trois scénarios de performance, entre le montant des parts ordinaires souscrites par le sous- cripteur, les frais de gestion et de distribution et le coût pour le souscripteur du « carried interest »  :

Rappel de l’horizon temporel utilisé pour la simulation: sur la durée de vie du fonds (y compris prorogations éventuelles).

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