FCPR

PRÉAMBULE

Les fonds communs de placement à risques (FCPR) répondent à la défini- tion d’Organismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilières (OPCVM), qui comportent des règles spécifiques de fonctionnement.

Il s’agit des véhicules utilisés dans l’activité de capital-investissement (ven- ture capital).

Les FCPR se caractérisent par un actif constitué en majorité de titres parti- cipatifs, de titres de capital, ou donnant accès au capital, émis par des socié- tés qui ne sont pas admises aux négociations sur un marché d’instruments financiers (private equity).

Ces OPCVM s’inscrivent dans une logique d’accompagnement et de finance- ment du développement des entreprises, encouragée par les pouvoirs publics.

Ce guide a pour objet d’apporter des précisions quant à la connaissance des spécificités du fonctionnement des FCPR. Pour une meilleure compréhen- sion, il est illustré de cas pratiques et de schémas comptables. Cette version intégre les évolutions induites par la transposition de la direc- tive 2009/65/CE dans le code monétaire et financier et dans les textes AMF (règlement et instructions). En l’absence de précision, le terme générique FCPR pourra être utilisé pour désigner FCPR, FCPI, FIP. À défaut de précision, les articles commençant par L ou R cités dans le texte font réfé- rence au code monétaire et financier (CMF) .