FCPR

4

➢Enregistrement de la part reversée au garant

LES INVESTISSEMENTS EN CAPITAL-RISQUE

Poste de bilan

N° compte

Libellé du compte

Débit

Crédit

Passif - Capital (en diminution)

FCPR quote-part des plus values restituées Provision quote-part à reverser sur assurance

107

1 500,00

Actif - Créances

462

1 500, 00

4.4.2. Étude de cas 2: Le FCPR dégage une moins-value sur son investissement

L’exemple de garantie OSEO décrit dans le cas 1 est repris.

• Le 31 décembre 2011, le cours de la société A est de 95,00 euros.

Prix revient global

Libellé

Quantité Prix revient unitaire

Cours Valeur boursière Latent

Actions A

1 000

100,00

100 000,00

95,00

95 000,00

-5 000,00

la ligne est en moins-value

Rétrocession garant

0,00

Total investissement société A

95 000,00

-5 000,00

• Le 15 janvier 2012, le FCPR cède sa participation au prix de 90,00 euros par action. Les titres ont été acquis au prix de 100 000,00 euros - lors de la cession des titres l’OPCVM réalise une moins-value de 10 000,00 euros. Le garant paie au fonds 50 % du montant de cette moins-value.

Enregistrement de la cession: entrée de cash, constatation de la moins-value, sortie de stock

Poste de bilan

N° compte

Libellé du compte

Débit

Crédit

Actif - Trésorerie

511

Banque

90 000,00

Passif - Capital

107

Moins-value réalisée

10 000,00

Actions admises sur un marché réglementé depuis moins de 5 ans

Actif - Stock

301

100 000,00

Enregistrement de la part reversée par le garant: remboursement de 50 % des moins-values réalisées

Poste de bilan

N° compte

Libellé du compte Indemnités perçues sur cession de titres

Débit

Crédit

Passif - Capital

107

5 000,00

Provision quote-part à recevoir sur assurance

Actif - Créances

462

5 000,00

page 26 | Spécificités FCPR | Guide pratique - Novembre 2012