FCPR

2 LES PARTS

2° Calcul du montant à verser par les porteurs et calcul du capital restant à appeler • Versement: nombre de parts (300) multiplié par le nominal libéré (10 500 = 30 000,00 x 35 %), soit 3 150 000,00 euros. • Capital restant à appeler: capital engagé (9 000 000,00) moins capital versé (3 150 000,00), soit 5 850 000,00 euros = Capital unitaire restant à appeler (19 500,00) multiplié par nombre de parts (300), soit 5 850 000,00 euros.

3° Schéma comptable: enregistrement de l’ « engagement » global et constatation du capital restant à appeler

Poste de bilan

N° compte

Libellé

Débit

Crédit

Emission nominale

Valeur nominale x nombre de parts créées = 9 000 000,00

Passif - Comptes de capitaux Passif - Comptes de capitaux (en diminution)

10211

Capital restant à appeler x nombre de parts =  5 850 000,00 Capital libéré (ou versé à la souscription) = 3 150 000,00

Capital souscrit non appelé

1019

Actif - Trésorerie

511

Banque

L’actif net sera de 3 150 000 et la VL de 10 500 (3 150 000/300)

2.3.2.2 Appel de fonds

La société de gestion informe par courrier les porteurs et le dépositaire qu’elle procède à un appel de fonds. Elle indique notamment : • la date de valeur du versement, • le taux et le montant unitaire appelé, dans l’exemple 40 % du nominal soit 12 000,00 euros par part, • le porteur devra payer les sommes appelées conformément à son engagement.

Schéma comptable: diminution du capital restant à appeler

Poste de bilan

N° compte

Libellé

Débit

Crédit

Pour le montant de l’appel de fonds, soit : 3 600 000,00

Passif - Comptes de capitaux

Capital souscrit non appelé

1019

Pour le montant de l’appel de fonds

Actif - Trésorerie

511

Banque

Aucun calcul des fonds de régularisation ne doit être généré lors des appels de fonds. L’actif net augmente de 3 600 000 et la VL augmente de 12 000.

2.3.2.3 Tableau de synthèse après le premier appel de fonds

Capital souscrit restant à appeler avant le 1 er appel de fonds

Capital souscrit (engagement)

Capital souscrit restant à appeler après le 1 er appel de fonds

Capital libéré à la création

1 er appel de fonds

Nominal

Porteur

Nombre de

parts créées

Montant

Montant

Montant

Montant

Par part

30 000,00

35 10 500,00 65

19 500,00 40

12 000,00 25

7 500,00

1

100

1 050 000,00

1 950 000,00

1 200 000,00

750 000,00

3 000 000,00

2

6 000 000,00

200

2 100 000,00

3 900 000,00

2 400 000,00

1 500 000,00

Total

9 000 000,00

300

3 150 000,00

5 850 000,00

3 600 000,00

2 250 000,00

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