CACEIS NEWS 45 FR

6 caceis news - N° 45 - Mars 2016

De nouvelles fonctionnalités sur OLIS

Les gérants de fonds de capital-investissement et immobiliers bénéficient de nouvelles fonctionnalités sur OLIS, le site internet client de CACEIS, dans le cadre de la prestation d’externalisation du contrôle financier des fonds de capital-investissement.

sement, de la valorisation des par- ticipations détenues en portefeuille à l’encaissement de revenus, aussi bien pour des prises de participa- tions directes que sur des opérations de fonds de fonds. Des prestations de cash monitoring et de reporting complètent l’offre. D’autres ser- vices importants sont fournis : le suivi de la valorisation des actifs non cotés, leur transparisation pour faciliter la conformité à la directive Solvabilité 2 ou à des fins d’analyse des performances et des risques des fonds sous-jacents. Les nouvelles fonctionnalités OLIS procurent une vision détaillée de chacune de ces prestations. Les gérants des fonds obtiennent une vue globale du registre et des engagements détaillés investisseur par investisseur. Ces informations sont complétées par l’historique des appels de fonds et par les distributions. Avec ces nouvelles fonctionnali- tés sur OLIS, CACEIS permet aux sociétés de gestion de fonds de capi- LE SUIVI DES INVESTISSEURS soixantaine dont notamment les membres de l'UE, Jersey, les îles Caïman…), une première déclara- tion de renseignements est prévue en mars 2017 et contiendra les don- nées arrêtées au 31 décembre 2015. LES SERVICES PROPOSÉS PAR CACEIS Les synergies réalisées entre la mise en conformité à FATCA et l’adaptation à l’AEOI ont permis à CACEIS de s’adapter rapidement à cette nouvelle réglementation. Ses équipes, organisées en mode projet, ont mis en place les procédures, les systèmes et formations pour être prêtes dès l’entrée en vigueur de l’AEOI, le 1 er  janvier dernier. Fort de cette expérience CACEIS propose des services pour aider ses clients à se conformer aux dispo- sitions inscrites dans l’AEOI. Une quarantaine d’entre eux bénéficie à ce jour de l’offre encadrée par un Operating Memorandum com- mun au groupe Crédit Agricole. Il s’agit d’accompagner les clients dans l’identification des investis- seurs finaux. Les nouveaux doivent remplir un formulaire “d’auto cer- tification” pour déterminer s‘ils possèdent ou non des comptes dans un autre pays AEOI que celui de leur résidence fiscale. Les per- sonnes morales doivent également déclarer leur classification AEOI et les entités patrimoniales passives doivent certifier la résidence fis- cale des personnes qui détiennent le contrôle de ces entités. L’analyse du backlog est réalisable sur une période d’un an (personnes individuelles possédant des actifs ≥

tal-investissement et immobiliers de mieux répondre aux attentes de leurs clients et des régulateurs en matière de transparence, de gestion

des risques, de la mesure de perfor- mance et de la valorisation des actifs et de se concentrer sur la gestion de leurs investissements

informations sont disponibles à tout moment depuis tout type d'équipe- ment fixe et mobile avec ou sans usage tactile. Les données sont per- sonnalisables et exportables sous Excel. Les clients peuvent égale- ment demander l’envoi automatique de fichiers par e-mail aux destina- taires de leur choix. LE SUIVI DE L’ACTIF Les nouvelles fonctionnalités don- nent un accès exclusif aux données des fonds dont CACEIS assure le contrôle financier (Middle Office/ Business Support) par délégation de la société de gestion. Les équipes CACEIS du département PERES 1 , dédiées aux fonctions de Middle- Office, assistent les gérants pour le suivi des participations non cotées, des investissements au désinvestis-

SERVICES DE SUPPORT AUX FONDS DE CAPITAL-INVESTISSEMENT

Suivi des quotas reglementaires, juridiques et fiscaux

GESTION DE PORTEFEUILLES Suivi des investissements et reporting

GESTION DE LA TRÉSORERIE

Ouverture des comptes cash et traitement des instructions cash Prévisions de trésorerie et nivellement des comptes Couverture des opérations en devises Financement des décalages de trésorerie

RELATIONS INVESTISSEURS

Appui du front-office dans la gestion quotidienne des participations Suivi des caractéristiques des participations (en directe et par transparence pour le fonds de Fonds) Circularisation auprès des teneurs de registre des actionnaires

Suivi des engagements Gestion des appels de fonds et distributions Préparation des reportings trimestriels, rapports de gestion Calcul des waterfall

KARINE LITOU, Group Project Director PERES, CACEIS

L ’accès à OLIS permet aux sociétés de gestion de suivre en temps réel 7 jours sur 7 et 24h/24 l’intégralité de leurs por- tefeuilles confiés à CACEIS. Les

1 Private Equity Real Estate Securitization

Echange automatique d’informations 

Depuis janvier 2016, les sociétés de gestion, les compagnies d’assurance et les banques entrent dans le champ d’application de l’échange automatique d’informations (AEOI). CACEIS leur propose des services pour se mettre en conformité avec les nouvelles obligations fiscales.

1 million USD) ou deux ans (enti- tés et personnes individuelles pos- sédant des actifs < 1 million USD). Une photo des encours sera prise au 31 décembre 2015 pour tout investisseur détenant une position dans un fonds. Ainsi CACEIS est en mesure d’assurer pour les clients, qui lui confient la délégation des services

AEOI, l’identification des investis- seurs finaux, le suivi des change- ments de circonstances et le repor- ting CRS aux autorités fiscales. Les projets de loi des différents Etats signataires sont en cours de finalisation et permettront de connaître de manière définitive les options retenues par chaque pays concernant le reporting fiscal

Depuis le 1 er  janvier 2016, les ins- titutions financières doivent iden- tifier tous leurs clients, existants et nouveaux, en relevant notamment le pays de résidence fiscale. L’objectif du système d’échange automatique de renseignements est identique à celui de FATCA pour les résidents américains et à celui de la directive épargne : permettre l’imposition des revenus perçus à l’étranger par les autorités du pays de résidence fiscale du bénéficiaire pour lutter contre l’évasion fiscale. Les personnes physiques et les sociétés qui détiennent un compte dans un autre pays signataire de l’AEOI que le leur doivent faire l’objet du Common Reporting Standard (CRS). Toutes leurs données bancaires (soldes des comptes, intérêts, dividendes, plus-values et tout autre revenu de nature financière) seront collectées par les institutions financières des pays concernés et envoyées à leur autorité fiscale une fois par an. Concrètement, la transmission des données aura pour support un fi- chier au format XML, unique pour chaque banque, contenant les don- nées de chaque compte concerné. Pour les pays primo adhérents (une QUI EST CONCERNÉ ET PAR QUOI ?

3 minutes pour comprendre l'AEOI

Les points importants à retenir en infographie. Interview avec Aude

Donnève, Group Product Manager, CACEIS.

Les Grandes étapes de l’AEOI

En savoir plus  : site de l'OCDE

1er janvier 2016 Nouveaux clients / comptes : les

AUDE DONNEVE, Group Product Manager, CACEIS

procédures d’entrée en relation doivent être à jour et appliquées sur les pays signataires

L ’échange automatique d’in- formations impose aux inter- médiaires financiers et aux sociétés ayant des relations contrac- tuelles avec des contreparties finan- cières de déclarer la résidence fiscale de leurs clients dans les pays signa- taires de la réglementation AEOI. Celle-ci, établie par l’OCDE, sous l’égide du G20, adoptée par une centaine de pays, normalise l’échange multilatéral automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers.

Mars 2017 1er Rapport CRS

31 décembre 2016 La revue des comptes clients préexistants à « Valeur élevée » doit être terminée

31 décembre 2017 Audit interne sur tous les autres comptes préexistants doit être achevé