CACEIS NEWS 45 FR

4 caceis news - N° 45 - Mars 2016

Une plateforme comptable européenne unique

NEW BUSINESS

CACEIS a migré l’ensemble des portefeuilles de Crédit Agricole Assurances sur sa nouvelle plateforme comptable européenne unique.

Grégory Erphelin , directeur finan- cier de Crédit Agricole Assurances, déclare: « Le regroupement de nos portefeuilles sur une plateforme comptable unique constituait un en- jeu majeur pour notre groupe, sou- cieux de rationaliser les fonctions post-marché pour obtenir à tout ins- tant une vision claire et transparente de nos portefeuilles. CACEIS a réali- sé cette migration dans le respect des délais prévus et de la qualité atten- due. » Jean-Pierre Michalowski , direc- teur général délégué de CACEIS, ajoute : « La collaboration avec Crédit Agricole Assurances a été très précieuse pour mener à bien ce projet d’envergure. CACEIS détient dorénavant la seule offre d’outsourcing en Europe, conforme aux normes Solvabilité 2, pouvant s’adapter à tout profil d’investis- seur institutionnel. »

C ette opération représente 250 milliards d’euros d’actifs administrés pour le compte des entités du groupe Crédit Agricole Assurances. Crédit Agricole Assurances est le premier client de CACEIS à rejoindre sa nouvelle plateforme. Cette migration est la concrétisation d’un projet lancé il y a 18 mois pour regrouper les différents moteurs comptables de CACEIS sur une pla- teforme européenne unique, capable de traiter toutes les structures de portefeuille de façon homogène. CACEIS met ainsi une gamme com- plète de prestations à disposition des investisseurs institutionnels relevant

du code des assurances, de la mu- tualité et de la sécurité sociale.

ACOFI Gestion pour deux fonds communs de titrisation (FCT) ACOFI Gestion a choisi CACEIS pour être le dépositaire, le teneur du registre des actionnaires et la banque de règlement de deux fonds communs de titrisation (FCT) dont l’un est éligible au régime des fonds de prêts à l’économie. ACOFI Gestion s’est spécialisé dans le domaine des prêts directs à l’économie au service des grands investisseurs et investisseurs institutionnels. Thibault de Saint Priest , président et directeur général d’ACOFI Gestion, commente: « Nous avons choisi CACEIS pour son expertise complète et reconnue dans les services des fonds de prêts à l’économie, qu’ils soient granulaires ou simples. Nous avons été convaincus par la réactivité et la flexibilité de CACEIS ainsi que par sa capacité à prendre en compte nos demandes et le haut niveau d’exigence que nous avons pour nos clients investisseurs. Sur ces bases, nous comptons sur toutes les forces de CACEIS pour nous accompagner dans le développement de nos activités. » Haas Gestion pour sa 1re SICAV de droit luxembourgeois La société de gestion Haas Gestion a choisi CACEIS comme partenaire global d’Asset Servicing pour sa première SICAV UCITS de droit luxembourgeois à compartiments multiples, « HAAS UCITS ». Vincent Dubois , directeur général de Haas Gestion déclare: « le lancement de cette SICAV est un enjeu stratégique pour notre société. Grâce à elle, nous disposons dès aujourd’hui d’une plateforme de distribution ouverte à l’international et d’une offre de performance absolue liquide et idéalement positionnée dans le contexte actuel pour répondre aux besoins des investisseurs, en particulier institutionnels. L’expertise de CACEIS en matière de distribution de fonds d’investissement sera précieuse pour accompagner le lancement de notre première SICAV UCITS de droit luxembourgeois. » QUAERO Capital (France) pour le lancement de « QUAERO European Infrastructure Fund » A l’issue d’une consultation, QUAERO Capital (France) a choisi CACEIS pour assurer le middle-office et être dépositaire et gestionnaire comptable de son premier Fonds Professionnel de Capital Investissement (FPCI) de droit français QUAERO European Infrastructure Fund. Quelque 200 personnes dans le groupe CACEIS se consacrent à la ligne métier Private Equity, Real Estate & Securitisation (PERES). CACEIS met à la disposition de ses clients une organisation intégralement dédiée à leurs besoins, tant sur la gestion de l’actif que sur le passif des fonds. Son offre se décline en modules qui vont, au choix des clients, des seuls services bancaires à l’externalisation complète de back et middle-office et inclut des solutions de financement relais

A l’issue d’un appel d’offres, CACEIS a retenu la dernière ver- sion de l’application NX GP3 de NeoXam, pour développer sa plate- forme. Ce choix allie la robustesse d’une solution éprouvée à une cou- verture fonctionnelle et instrumen- tale très large, des valeurs mobi- lières à l’immobilier physique. Une grande attention a été portée à la qualité et à la cohérence de la donnée pour répondre aux multiples exigences de reporting et notam- ment aux problématiques de la di- rective Solvabilité 2.

Crédit Photo : Crédit Agricole S.A./CAPA Pictures/Julien Lutt

Accompagner les émetteurs de certificats mutualistes et paritaires

Avec CACEIS, les émetteurs de

LES SERVICES AUX ÉMETTEURS DE

CERTIFICATS MUTUALISTES Les certificats mutualistes ne peuvent être commercialisés qu’aux sociétaires, membres, ad- hérents ou assurés de l’émetteur ou du groupe de l’émetteur, aux entreprises appartenant au même groupe et aux organismes pouvant eux-mêmes émettre des certificats mutualistes ou paritaires. Les certificats mutualistes ont les spécificités suivantes : absence de droit de vote, absence de cotation, et incessibilité entre sociétaires. Le rachat des titres est effectué par l'émetteur, selon les modalités pré- cisées par la loi. CACEIS offre aux organismes émetteurs un ensemble de services qui les accompagnent tout au long du cycle de vie des certificats. Un spécialiste produit dédié ana- lyse leurs besoins et les assiste pour réaliser l’opération. Ensuite, les clients s’appuient sur l’exper- tise des équipes de CACEIS dans la collecte des souscriptions grâce à sa solution internet OLIS-Capital. La tenue du registre des certifi- cats mutualistes, le suivi des titres en circulation, le paiement des rémunérations aux souscripteurs, le prélèvement de la fiscalité et la gestion des demandes de rachat à l’aide d’un carnet d’ordres sont également assurés par les équipes de CACEIS. Les émetteurs de certificats s’ap- puient sur l’expertise et les sys- tèmes éprouvés de CACEIS pour assurer le succès du placement de ces nouveaux instruments auprès de leurs sociétaires

L es certificats mutualistes sont une création récente, issue de l’article 54 de la loi n° 2014-856 relative à l’écono- mie sociale et solidaire du 31 juillet 2014, dite loi Hamon, ayant pour objectif de fournir la possibilité au modèle mutualiste de répondre aux exigences prudentielles et de se développer dans un marché concur- rentiel. Le décret d’application est paru en février 2015 et concerne les sociétés d’assurance mutuelles régies par le code des assurances, les sociétés de groupes d’assurance certificats mutualistes bénéficient de services complets facilitant la gestion et la commercialisation de ces nouveaux instruments.

CORINNE BRAND, Responsable Marketing et Produits, CACEIS Corporate Trust et THIBAULT GUÉNÉE, Head of Product offering - Institutional clients, CACEIS

mutuelles (Sgam) du même code, les mutuelles et unions régies par le livre II du code de la mutualité et institutions, et les groupements paritaires de prévoyance régis par le livre IX du code de la sécurité sociale. Ces instruments, distribués auprès des sociétaires, membres et adhé- rents de ces organismes, ont voca- tion à représenter un équivalent des parts sociales de banques coopéra-

tives. Afin de garantir le développe- ment de ces instruments auprès des particuliers et ainsi de promouvoir le modèle mutualiste, les titres sont éligibles au PEA et le régime fiscal applicable aux certificats mutua- listes et paritaires est aligné sur celui des parts sociales des banques coopératives. DES INSTRUMENTS FINANCIERS COMPATIBLES AVEC SOLVABILITÉ 2 Cet instrument financier per- met aux organismes concernés de renforcer leurs fonds propres, sans pour autant ouvrir leur ca- pital à des acteurs extérieurs. À la différence des titres partici- patifs ou subordonnés, ces certi- ficats sont assimilables aux fonds propres de qualité maximale (fonds core tier one) aidant ainsi les organismes mutualistes et pari- taires à faire face aux exigences réglementaires liées à la directive Solvabilité 2, tout en préservant leur modèle économique et leur mode de gouvernance.