CACEIS NEWS 38 FR

6 caceis news - N° 38 - Juin 2014

Un reporting réglementaire AIFM clé en main

NEW BUSINESS

UNE OFFRE MODULABLE DE REPORTING RÉGLEMENTAIRE AIFM

CACEIS est leader sur lemarché allemand en qualité de banque dépositaire externe de fonds immobiliers A ce jour, CACEIS en Allemagne offre ses services à 16 sociétés de gestion immobilière, pour un volume d’encours de 16 milliards d’euros, et à 28 promoteurs de fonds fermés investis dans l’immobilier, le private equity, les énergies renouvelables, l’aviation et les conteneurs. Depuis l’entrée en vigueur de la directive AIFM en juillet 2013, CACEIS a remporté 24 nouveaux mandats de dépositaire en Allemagne. La directive entraîne pour les clients des changements d’organisation et le recours à l’externalisation de services auxquels répond CACEIS avec des solutions adaptées qui permettent à ses clients de se conformer à la réglementation et de se concentrer sur la gestion de leurs actifs

L’AIFM CONSERVE LE PILOTAGE

L a directive AIFM présente des opportunités de dévelop- pement pour les sociétés de gestion mais aussi des contraintes. Parmi elles, le reporting réglemen- taire figure au premier rang des pré- occupations des sociétés de gestion, du fait du nombre d’informations exigées. La directive AIFM soumet les gérants de FIA, agréés AIFM ou non, dès lors qu’ils gèrent ou distri- buent des FIA au sein de l’Union européenne, à une nouvelle obli- gation de reporting périodique sur leurs investissements, leur levier et leur exposition vers leurs régula- teurs. L’un des principaux objectifs du reporting réglementaire AIFM est de permettre une identification et un suivi des sources de risque systé- mique par les régulateurs européens. L’autorité européenne des marchés financiers (ESMA) joue un rôle pré- dominant dans la définition des obli- gations de reporting et leur applica- tion. Elle clarifie régulièrement les standards du reporting, publiés dans son rapport final en octobre 2013. Ensuite, les autorités locales de chaque pays de l’Union européenne intègrent les obligations de reporting dans leurs pratiques de supervision. L’ESMA adopte une démarche prag- matique et flexible en tenant compte, par exemple, des dates d’agrément des AIFM pour fixer la date du repor- ting initial. Le reporting AIFM est commun à l’ensemble des AIFM et exigences et tirer parti des opportunités de la nouvelle réglementation. LES OBLIGATIONS DU REPORTING RÉGLEMENTAIRE CACEIS investit massivement pour accompagner ses clients dans leur mise en conformité à la directive AIFM. Ils peuvent ainsi répondre aux

L’offre de premier niveau s’adresse aux sociétés de gestion souhaitant conserver le pilotage du processus de production de leur reporting AIFM. Dans ce cadre, CACEIS est en mesure d’alimenter l’AIFM en données brutes et/ou calculées (actifs sous gestion, exposition du FIA ou du compartiment calculée et calcul du levier) pour permettre la production du reporting AIFM. CACEIS peut également fournir les reporting validés et prêts à être envoyés à l’autorité de tutelle, accompagnés des données nécessaires à l’élaboration du reporting au niveau de l’AIFM. La société de gestion, ou le prestataire de son choix, produit et transmet le reporting aux autorités de tutelle. selon la méthode brute, exposition du FIA ou du compartiment calculée selon la méthode en engagement L’offre de deuxième niveau comprend l’élaboration complète des reporting (302 champs renseignés pour les FIA et 38 pour l’AIFM) le contrôle, le suivi des échéances et l’envoi aux autorités de tutelle dans le cadre d’une délégation technique donnée par la société de gestion, qui reste responsable vis-à-vis des autorités de tutelle. Concrètement, les reporting sont validés par les clients avant envoi. CACEIS transmet ensuite les reporting au format attendu par chaque UN REPORTING CLÉ EN MAIN

16 milliards d'euros d'actifs pour 16 sociétés de gestion

NATHALIE POUX-GUILLAUME, Product Manager, CACEIS

FIA et reprend trois grandes catégo- ries d’information: premièrement, un reporting au niveau de l’AIFM avec des données d’identification et des données sur ces principaux mar- chés, instruments et sur son actif sous gestion; deuxièmement, un repor- ting détaillé au niveau du FIA avec, outre des données d’identification, des informations sur les expositions et concentration, sur les investisseurs, sur les profils de risques, la liquidité, les marchés, les contreparties; troi- sièmement, un reporting spécifique en cas de recours significatif à l’effet de levier. Concrètement, certaines données nécessitent d’être consoli- dées au niveau de l’AIFM, d’autres d’être codifiées et formatées selon les attentes du régulateur et, enfin, cer- taines calculées. La nature et la fréquence des obliga- tions de reporting dépendent du seuil d’actifs des FIA gérés par l’AIFM et du recours ou non à l’effet de levier. L’ESMA recommande que la période du premier reporting démarre le pre- mier jour du trimestre qui suit l’agré- ment de l’AIFM et se termine le der- nier jour de la période de reporting. La fréquence des reportings est tri- mestrielle, semestrielle ou annuelle. LE COMPTEÀ REBOURS A DÉMARRÉ La date d’échéance des demandes d’agrément AIFM est le 22 juillet 2014 et le 30 octobre 2014 celle du

premier reporting réglementaire tri- mestriel (France, Luxembourg). Les sociétés de gestion agréées entrent dans la dernière ligne droite pour se conformer aux obligations de reporting de l’ESMA. Adapter ses systèmes et son organisation à ces exigences consomme beaucoup de ressources et de temps. Cela demande également d’analyser de nombreuses données à récupérer, à consolider, de définir des règles de calcul, de construire le processus d’élaboration du reporting et la capacité à commu- niquer avec différentes autorités de tutelle en format XML. CACEIS dispose de systèmes d’in- formation assurant la collecte des données, leur consolidation, les dif- férents calculs et les connexions aux différentes autorités de tutelle. Ses Product Managers et juristes par- ticipent aux différents groupes de Place et suivent les évolutions, les dif- férentes interprétations et ajustements locaux. Ses analystes de données et comptables OPCVM participent acti- vement au processus d’élaboration; un service dédié, reporting réglemen- taire, est en charge du contrôle de la production. Les équipes de CACEIS accompagnent les clients, réalisent des tests avec eux et les autorités de tutelle pour s’assurer que les repor- tings produits répondent aux dif- férentes normes avant la date de démarrage

AXA Investment Managers Deutschland GmbH AXA Investment Managers Deutschland GmbH (AXA IM Deutschland) a sélectionné CACEIS pour être le dépositaire de sa gamme actuelle de fonds immobiliers, représentant 2,5 milliards d’euros d’encours CACEIS va assurer les services de banque dépositaire de Sal. Oppenheim en Allemagne, sur le périmètre des fonds investis dans l’immobilier et dans d’autres classes d’actifs physiques. Selon le calendrier de migration défini entre les deux parties, CACEIS reprendra les fonds concernés avant fin 2014, une fois l’accord des clients et des investisseurs institutionnels finaux obtenu. Le volume des encours à migrer s’élève à 12 milliards d’euros Sal. Oppenheim jr. & Cie. AG & Co. KGaA

autorité locale et traite les éventuels rejets. De

nombreux clients, de diverses implantations européennes de CACEIS, optent pour cette prestation.

Zoom sur...

Directive AIFM, une charte encadrant la fonction d’Expert Externe en Évaluation

Le 9 avril 2014, à une conférence de l'association de la Place de Paris représentant les métiers du post-marché (AFTI), Carine Echelard , Directeur général, CACEIS en France, a rappelé le cadre de la directive AIFM et présenté la charte d’exercice professionnel de l’Expert Externe en Évaluation (EEE) encadrant l’activité des prestataires souhaitant proposer un service d’évaluation indépendante des actifs. Ce document a pour objectifs de : ▷ apporter des éléments de formalisation de la relation entre l’EEE et le gestionnaire/ FIA ; ▷ répondre aux questions d’indépendance, d’éthique et de principes déontologiques s’appliquant à l’EEE ; ▷ définir des exigences en termes d’outils et de méthodologies d’évaluation des actifs utilisés par l’EEE. CACEIS a contribué à la rédaction de la charte et s’y conforme.