CACEIS NEWS 35 FR

N° 35 - Octobre 2013 - caceis news 5 produits et services

La directive AIFM favorisera l’expansion des OPCI à l’international Thierry Gaiffe, directeur général, Paref Gestion

En France, la gestion collective de fonds immobiliers (SCPI, OPCI) enregistre un niveau de collecte élevé depuis plusieurs années, dans ce contexte favorable pour votre secteur quels sont les axes de développement de Paref Gestion? Effectivement depuis 2008, en France, les fonds immobiliers ont surperformé les autres produits de gestion collective. Les investisseurs, en recherche de rendements stables, ont montré un réel engouement pour la pierre-papier. D’après l’Aspim, à fin 2012, l’encours des OPCI approchait 28,9 milliards d’euros et au premier semestre 2013 la collecte nette des SCPI s’inscrit à 1103 millions d’euros, portant la capitalisation de SCPI à un nouveau record de 28,55 milliards d’euros. Depuis 2009, PAREF Gestion a bénéficié de ce contexte favorable et a collecté environ 200 millions d’euros mais reste vigilant sur une bonne adéquation entre collecte et investissement.

La directive AIFM présente de nouvelles contraintes mais aussi des opportunités de croissance à l’international, comment PAREF Gestion s’adapte à ce nouvel environnement réglementaire? Je pense que la directive AIFM favorisera l’expansion des OPCI à l’international. Nous rencontrons actuellement des investisseurs étrangers intéressés par ce véhicule, le passeport nous apporte une légitimité internationale également auprès des distributeurs indépendants étrangers. PAREF Gestion répondait déjà à la plupart des exigences de la directive en termes de dispositif de conformité, de contrôle interne, d’observation de règles de bonne conduite et de dépositaire, ayant choisi CACEIS pour ses OPCI. Cette nouvelle réglementation harmonise les règles de fonctionnement au sein de l’Union européenne et diminue les avantages concurrentiels des pays qui avaient des réglementations moins contraignantes. Quels sont les impacts de la directive AIFM pour les SCPI? Parallèlement à la transcription en droit français de la directive AIFM visant à régir le cadre des fonds alternatifs, intervenue cet été, des aménagements sont intervenus pour améliorer la gestion des SCPI en amenant plus de souplesse. Les SCPI vont désormais pourvoir acquérir des immeubles en indirect via des sociétés et elles pourront également faire construire. Jusqu’à présent, les SCPI avaient pour objet exclusif l’acquisition et la gestion d’un patrimoine immobilier locatif. Pour se mettre sur un pied d’égalité avec les autres fonds immobiliers le délai de détention des actifs immobiliers par les SCPI a été abaissé de 6 à 5 ans. De plus les sociétés de gestion de SCPI devront désigner un dépositaire, ce qui à mon avis, apporte un cadre plus sécurisant pour les investisseurs. Quels services de CACEIS peuvent aider PAREF Gestion à répondre aux exigences de la directive AIFM? PAREF Gestion a expérimenté avec satisfaction les services de dépositaire de CACEIS pour ses OPCI. Cela nous permet, pour ce service, d’aborder avec confiance le nouveau cadre réglementaire. Les missions de CACEIS, en tant que dépositaire, ont conforté la pertinence de nos procédures de contrôle interne et d’audit de nos partenaires externes, comme les administrateurs de biens. Par ailleurs son expertise de la réglementation a prouvé son utilité concrète. Ces qualités le placent en prestataire naturel pour les SCPI ■

PAREF Gestion gère, à la date du 30 juin 2013, 800 millions d’euros, 140 millions pour sa société mère PAREF, foncière cotée sur Euronext et 660 millions pour compte de tiers. C’est un acteur indépendant qui s’adresse à la fois aux investisseurs institutionnels et particuliers. PAREF Gestion a été agréée début 2008 par l’AMF en tant que Société de Gestion de Portefeuille et gère dans ce cadre deux OPCI, (Vivapierre investi dans l’immobilier de tourisme et de loisirs, Polypierre dans tout immobilier d’entreprise) et quatre SCPI (Pierre 48 investie dans l’immobilier d’habitation, Novapierre 1 dans l’immobilier commercial, Interpierre France dans l’immobilier d’entreprise et Capiforce Pierre dans des commerces, des bureaux et des locaux d’activité). PAREF Gestion projette de développer une SCPI dans l’immobilier commercial en Allemagne en s’appuyant sur l’expérience d’un partenaire reconnu de gestion d’actifs commerciaux en Allemagne. J’ai coutume de dire que la SCPI est un produit immobilier et que I’OPCI est un service financier car on peut y faire du sur-mesure. L’OPCI RFA est, en effet, un outil souple qui permet de coller aux besoins d’un institutionnel qui veut externaliser ses murs. PAREF Gestion, historiquement, cible ce véhicule.

La directive AIFM oblige les gérants de SCPI à désigner un dépositaire

C ACEIS accompagne les sociétés de ges- tion dans la montée en puissance des fonds immobiliers (OPCI, SCPI) depuis 2008 et dans leur démarche de mise en confor- mité à la directive AIFM, transposée en droit français par ordonnance et décret le 25 juillet 2013. Les fonds immobiliers connaissent un succès croissant auprès des investisseurs institu- tionnels et particuliers en France. Les investis- seurs optent pour l’immobilier comme alterna- tive à la volatilité des marchés boursiers car ce secteur propose un rendement stable. Les carac- téristiques propres à ces instruments financiers, développer la distribution de leurs fonds immobiliers en France et dans le reste de l’Europe. Les équipes PERES de CACEIS aident les sociétés de gestion à tirer parti des opportunités offertes par la directive AIFM et à

la diversification des actifs, la répartition des risques, le rendement et la fiscalité, expliquent également leur succès en France. Celui-ci peut devenir européen avec la directive AIFM et son passeport qui permettra aux sociétés de gestion de commercialiser les OPCI et les SCPI dans les Etats membres de l’Union européenne. Globalement les sociétés de gestion agréées pour la commercialisation d’OPCI respectent déjà les grands principes de la nouvelle régle- mentation en termes de gestion des conflits d’intérêt, conformité, contrôle, mais devront satisfaire à de nouvelles exigences comme l’évaluation par un expert indépendant, la sépa- ration de la gestion des risques des fonctions opérationnelles, la production de stress tests, le reporting aux investisseurs et régulateurs. Pour les gérants de SCPI, il sera nécessaire de dési- gner un dépositaire, d’ici juillet 2014. CACEIS, membre actif de l’AFTI a pris part à l’ensemble des groupes de travail de place au côté de l’ASPIM et l’AFG pour préparer la mise en place concrète de ses mesures et a pu ainsi développer des solutions répondant aux nouveaux besoins des gestionnaires de fonds Une démarche pragmatique vis-à-vis de la directive AIFM

immobiliers. La démarche pragmatique de CACEIS consiste à s’inscrire dans le niveau de détail et de préoccupation existant au sein des sociétés de gestion pour leur faciliter une transi- tion aussi transparente que possible vers le nou- vel environnement réglementaire. Une organisation et des solutions répondant aux nouvelles exigences de la directive AIFM Le département Private Equity & Real Estate Servicing regroupe les commerciaux, le middle-office et l’administration de fonds dédiés aux gérants de fonds immobiliers et de capital-investissement. La clientèle Real Estate de CACEIS en France accueille très favorable- ment cette nouvelle organisation qui lui per- met, à partir d’un contact unique spécialisé, d’obtenir rapidement des solutions concrètes à ses demandes et un traitement efficace de ses opérations. Concernant les sujets relatifs à la vérification de la propriété effective des actifs détenus et du suivi des flux de trésorerie les processus opérationnels gagnent en efficacité du fait de la proximité établie avec les équipes comptables des gérants immobiliers. CACEIS répond aux exigences introduites par la directive AIFM sur ses missions de déposi- taire mais aide aussi les sociétés de gestion à faire face à de nouvelles contraintes et à com- mercialiser leurs fonds à l’international. Afin de permettre aux sociétés de gestion de maîtriser leurs dépenses en systèmes d’information et en ressources humaines, CACEIS propose la sous- traitance de différents services. Le Groupe a créé Luxcellence qui peut, notamment, agir en tant que délégataire de la gestion des risques. Ce schéma permet à chacun d’exercer ses activités sans se trouver en situation de conflits d’inté- rêts. Les clients peuvent compléter la délégation

walid mounaouir, Head of Private Equity & Real Estate Servicing, CACEIS, France

de la gestion des risques par des services de me- sure de performance et d’analyse des risques de marché par simulation de chocs de portefeuilles (VaR et stress tests). CACEIS propose égale- ment des services de support à la distribution transfrontalière de fonds. CACEIS en contribuant à fournir des données précises aux investisseurs permet aux sociétés de gestion de mieux répondre aux attentes de leurs clients et des régulateurs en matière de transparence, risque, performance et valorisa- tion et de se concentrer sur la gestion de leurs investissements immobiliers. Ces prestations illustrent les compétences spécifiques des équipes de CACEIS pour continuer à accompa- gner les sociétés de gestion dans leurs projets de création de fonds immobiliers distribués en France et en Europe ■

CACEIS est le 1 er dépositaire et administrateur d’OPCI par le nombre de fonds et de sociétés de gestion 65 OPCI 14 Sociétés de gestion CACEIS ambitionne de devenir le 1 er dépositaire de SCPI en aidant leurs gérants à se conformer à la directive AIFM tout en répondant à leurs besoins.