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ACTUALITÉ

Les plans d’actionnariat salarié « non-qualifiés »: une alternative à l’instabilité fiscale et réglementaire Ces dernières années, la forme d’options, d’attribution gratuite d’actions ou de bons de souscription.

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complexification et l’instabilité fiscales et réglementaires ont progressivement remis en cause les avantages des plans de stock- options et d’attribution gratuite d’actions qualifiés en droit français * . C ertaines entreprises attribuent désor- mais, en complément des dispositifs d’actionnariat salarié classiques, des titres en dehors des régimes dits « de faveur » pour diversifier les modes de rémunération de leurs salariés. Ces plans dits « non-qualifiés » sont imposés comme du salaire. L’avantage octroyé par l’em- ployeur (gain d’acquisition) supporte donc les cotisations sociales et est taxé lors de l’acqui- sition des titres et non plus lors de leur vente. CACEIS a enrichi son offre en intégrant la ges- tion de plans non-qualifiés notamment sous la Petit déjeuner clients CACEIS « Actionnariat Salarié » CACEIS Corporate Trust a convié ses clients le 9 octobre dernier à un petit déjeuner de présentation des nouveautés de son offre « Actionnariat salarié ». Des membres de la Direction commerciale ont présenté les résultats d’une étude menée par CACEIS sur l’actionnariat salarié ces 5 dernières années : pratique et évolution des différents dispositifs d’actionnariat salarié (stock-options, attributions gratuites d’actions, augmentations de capital réservées aux salariés…), et besoins de nos clients émetteurs en 2014. Ils ont ensuite exposé les solutions développées par CACEIS pour répondre à ces évolutions : collecte des souscriptions lors d’augmentations de capital réservées aux salariés, offre de gestion des plans « non-qualifiés », offre Internet destinée aux correspondants RH centraux et locaux et dématérialisation des échanges avec les salariés.

Les offres de gestion des plans qualifiés et non- qualifiés suivent la même finalité mais avec des modalités de gestion parfois très différentes. Les modalités de prise en charge des plans, d’acceptation en ligne, de gestion des droits, de conversion des droits en actions et de traite- ment des levées sont similaires, ce qui permet de visualiser ces plans sur OLIS-RH et OLIS- Actionnaire de façon consolidée. En revanche, la fiscalisation du gain d’acquisi- tion impose des mécanismes spécifiques. Les cotisations salariales et la retenue à la source française due par les non-résidents fiscaux fran- çais, doivent être financées par le salarié, lors de l’acquisition des actions, soit par versement ou retenue sur salaire, soit par la vente du nombre d’actions nécessaires (à condition que le règle- ment du plan le prévoie). Dans ce cas, CACEIS assure la vente des titres en question et reverse le montant correspondant à la société ■

* qui respectent les conditions posées par le code de commerce et le code général des impôts

Dernière minute : l’Assemblée Nationale a voté, le 7 février dernier, une disposition de la loi Macron visant à alléger la fiscalité sur les actions gratuites des plans qualifiés. Le taux de la contribution patronale sur les actions gratuites serait diminué de 30 à 20 % et ne s’appliquerait qu’au moment de l’acquisition des titres par le salarié. La fiscalité des actions gratuites pour les salariés serait également allégée : l’ensemble des gains d’acquisition et de cession devrait désormais être soumis au régime d’imposition des plus-values mobilières avec des abattements pour durée de détention. Enfin, la contribution sociale salariale de 10 % serait supprimée. Le texte de la loi Macron pourra encore être modifié lors de son passage au Sénat en avril.

BRÈVES

Conférence annuelle du marché boursier d’EURONEXT

Conférence paneuropéenne de Global Equity Organization

CACEIS était sponsor de la 4 e Conférence annuelle du marché boursier d’Euronext qui s’est tenue le 3 décembre dernier à Paris, et a eu le plaisir d’accueillir ses clients sur son stand tout au long de la journée. Cette édition 2014 a rassemblé plus de 500 participants, sociétés émettrices, investisseurs, acteurs des marchés financiers, et a clôturé une année riche en introductions en bourse.

CACEIS était sponsor de la 15 e conférence paneuropéenne de Global Equity Organization (GEO) qui s’est tenue le 14 novembre dernier à Paris. A cette occasion, Laurent DROUIN, Directeur Commercial de CACEIS Corporate Trust, est intervenu sur le thème « Equity compensation in France is Still Alive ». CACEIS aura le plaisir de vous retrouver sur son stand lors de la prochaine conférence annuelle de GEO qui aura lieu du 15 au 17 avril 2015 à Londres.