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NOTRE ACTUALITÉ page 5

Gestion des jetons de présence : une nouvelle offre de CACEIS

ACTUALITÉS

CACEIS propose aux sociétés de s’alléger des tâches administratives liées au paiement et à la scalisation des jetons de présence en assurant cette gestion. L a fiscalisation est devenue plus contraignante pour les sociétés fran- çaises depuis janvier 2013. En effet, les jetons de présence versés à des adminis- trateurs personnes physiques et morales sont fiscalisés comme des revenus mobiliers (et non plus comme des honoraires) en fonction de la forme et du régime fiscal de la société.

Il convient également de déclarer ces reve- nus à l’administration fiscale et d’adresser un imprimé fiscal unique (IFU) à chaque admi- nistrateur. CACEIS propose de prendre en charge ces tâches administratives en couvrant les mis- sions suivantes : ouverture d’un compte nomi- natif pur au nom de chaque administrateur, appel de fonds relatifs aux jetons de présence auprès de votre société, paiement indivi- duel des jetons de présence aux administra- teurs « personnes physiques » et « personnes morales », établissement de la déclaration n° 2777 globale auprès de l’administration fiscale puis en fin d’année, déclaration des

revenus payés via la bande IFU (case BW/R 220) et envoi d’un imprimé fiscal unique à chaque administrateur résident fiscal fran- çais l’informant du montant à déclarer dans sa déclaration des revenus. Pour rappel, les jetons de présence ordinaires sont fiscalisés comme des revenus mobiliers et différemment selon la résidence fiscale de l’administrateur : les personnes physiques résidentes fis- cales françaises sont assujetties à l’acompte de 21 % et aux prélèvements sociaux de 15,5 % ; les personnes physiques et morales non- résidentes sont soumises à la retenue à la source de 30 % ; les jetons de présence versés sont déclarés dans l’IFU ; ils ne sont pas éligibles à l’abattement de 40 % lors de la déclaration des revenus Votre interlocuteur habituel est à votre disposition pour vous apporter toute précision sur notre offre de services .

Assemblées générales : CACEIS noue un partenariat avec la société LUMI

Le 3 février 2016, CACEIS Corporate Trust a cédé sa filiale Digimédia à LUMI Technologies Limited. L es innovations technologiques rapides sur le marché des boîtiers électroniques ont conduit CACEIS à réfléchir aux moyens qui seront utilisés par les actionnaires pour s’exprimer aux assemblées générales dans les années à venir. En complément ou à la place des boîtiers élec- troniques utilisés aujourd’hui par Digimedia, émergent de nouveaux boîtiers et des tablettes avec écrans tactiles offrant plus de fonction- nalités et utilisant de nouveaux systèmes de transmission. LUMI est une société spécialisée dans les technologies interactives et collaboratives uti- lisées dans le cadre de tout type d’événements ou d’enquêtes d’opinions. Basée au Royaume Uni et présente aux Etats Unis, en Asie et dans plusieurs pays européens, elle compte près de 200 collaborateurs qui développent de nou- velles solutions. En 2015, LUMI a apporté son support à plu- sieurs centaines d’assemblées générales de sociétés dans le monde.

CACEIS et LUMI collaborent depuis de nom- breuses années puisque les boîtiers de vote utilisés par Digimedia ont été achetés à LUMI. CACEIS Corporate Trust continue à assurer la coordination globale des prestations délivrées pour les assemblées générales Votre interlocuteur habituel est à votre disposition pour vous apporter toute précision sur ce partenariat.

BRÈVE

CACEIS sponsor de la conférence « Large & Midcap Event » des 5 et 6 octobre prochains Cette conférence, organisée dans plusieurs villes d’Europe, a pour objectif de favoriser les échanges entre sociétés émettrices, investisseurs institutionnels et partenaires. CACEIS participera à la 16 e édition qui se tiendra les 5 et 6 octobre prochains au Palais Brongniart. En 2015, la conférence a réuni plus de 800 participants, représentants de sociétés cotées et d’investisseurs. Nous aurons le plaisir de vous accueillir sur notre stand, et d’organiser à votre convenance des rendez-vous personnalisés.