CACEIS NEWS 35 FR

THE ASSET SERVICING JOURNAL

The Asset Servicing Journal

octobRE 2013 N° 35

www.caceis.com

La directive AIFM favorisera l’expansion des OPCI à l’international p.5

CACEIS AIFMD Roadshow le 15 octobre à Amsterdam p.7

EDHEC-Risk Days North America les 8 et 9 octobre à New York p.7

Thierry Gaiffe, Paref Gestion

CACEIS élargit son réseau de banques dépositaires en Europe en ouvrant deux succursales en Belgique et aux Pays-Bas CACEIS aide ainsi les gérants d’actifs à tirer parti des opportunités offertes par la directive AIFM et à s’y conformer. p.2 Le suivi des flux espèces dans le cadre de la directive AIFM CACEIS adapte son suivi des flux espèces des fonds de capital-investissement et immobiliers et propose des services de gestion de trésorerie et comptable dédiés. p.2 Fonds immobiliers : les sociétés de gestion allemandes se développent à l’international Les prestataires d’Asset Servicing doivent offrir des services transfrontaliers pour répondre à cette tendance. p.3 Luxembourg, une domiciliation européenne de premier plan pour les fonds immobiliers réglementés. p.4 La gestion des risques pour les fonds alternatifs, de capital-investissement et immobiliers Les sociétés de gestion peuvent déléguer la gestion des risques à CACEIS pour répondre aux exigences réglementaires de la directive AIFM. p.4 La directive AIFM oblige les gérants de SCPI à désigner un dépositaire Les équipes PERES de CACEIS aident les sociétés de gestion à tirer parti des opportunités offertes par la directive AIFM et à développer la distribution de leurs fonds immobiliers en France et dans le reste de l’Europe. p.5 FATCA, un nouveau calendrier de mise en application p.6 CACEIS joue un rôle clé dans la croissance dumarché des fonds immobiliers au Luxembourg

Les services aux fonds immobiliers à la une

aux investisseurs un refuge à l’abri des récentes turbulences qui ont affecté les marchés finan- ciers. Même si les marchés actions ont désor- mais retrouvé le calme, l’immobilier conserve la faveur des investisseurs, qui y voient la pos- sibilité de diversifier leurs actifs tout en bénéfi- ciant d’un rendement attractif stable. Les services aux fonds immobiliers figurent au cœur de la stratégie de CACEIS. Le Groupe a acquis une expérience considérable et offre des prestations de grande qualité à une clientèle internationale. Ses équipes PERES (Private Equity and Real Estate Servicing) déploient des services locaux ou transfrontières en s’appuyant sur les implantations de CACEIS en Europe, en Amérique du Nord et en Asie. Cette couver- ture géographique leur permet d’accompagner les clients dans le monde entier. L’organisation assure aux gérants, pour chaque fonds immobi- lier, un suivi personnalisé dans un environne- ment conforme à la réglementation. Les nom- breux mandats remportés par CACEIS pour ses prestations aux fonds immobiliers, dans ses principaux centres d’excellence européens, en Allemagne, en France et au Luxembourg, témoignent de sa solidité et de sa notoriété au- près des gérants; certains succès commerciaux récents sont présentés plus en détail dans la sec- tion « New business » de cette publication. L’équipe PERES de CACEIS administre près

de 50 milliards d’euros d’actifs; son expertise mondiale lui permet non seulement d’accom- pagner des structures déjà existantes, mais éga- lement lors de la création d’un nouveau fonds immobilier, de conseiller les gérants d’actifs sur le véhicule et le pays de domiciliation adaptés. Quand l’équipe PERES participe à toutes les étapes de la création du fonds et du cycle d’in- vestissement, sa valeur ajoutée prend toute sa dimension. Ses services reposant sur des plate- formes technologiques solides, elle contribue à optimiser les processus tout en minimisant les risques opérationnels. Les atouts des prestations de CACEIS ne se limitent pas à l’expertise de ses équipes et de ses systèmes d’information sophistiqués. Leur force est amplifiée par leur intégration à l’offre globale de services de CACEIS, qui comprend, notamment, la conservation, la fonction déposi- taire, la gestion des liquidités et des reportings personnalisés. Choisir un prestataire unique pour l’ensemble des besoins permet aux clients de maximi- ser l’efficacité opérationnelle et de réduire les risques. Le Groupe propose également des services de sous-traitance de back- office et de délégation de la gestion des risques qui libèrent ses clients des charges administra- tives pour leur permettre de se concentrer sur leur cœur de métier ■

T out au long de l’année, CACEIS participe à de nombreux forums financiers cou- vrant l’ensemble des activités de l’indus- trie de la gestion d’actifs. En octobre, CACEIS prend part à Expo Real, le salon international de l’immobilier commercial et d’investissement, qui se tient à Munich tous les ans depuis 1998. L’engouement pour l’investissement immobilier ne cesse de croître, principalement en raison de son absence de corrélation avec la volatilité des indices boursiers. En conséquence, notamment depuis la crise de 2008, la part de l’immobilier augmente dans les allocations d’actifs. Il offre JOE saliba, Directeur général adjoint, CACEIS

EXPO REAL, salon international de l’immobilier d’entreprise et de l’investissement

EXPO REAL est le plus grand salon de l’immobilier d’entreprise en Europe, il se déroule du 7 au 9 octobre 2013 à Munich. Le salon est focalisé sur le marché, l’investissement et le financement immobilier. Les participants couvrent l’ensemble des professions de l’immobilier : promoteurs, investisseurs, gérants d’actifs et représentants des collectivités territoriales. EXPO REAL permet aux professionnels du secteur immobilier d’établir de nouveaux contacts et de générer des opportunités commerciales. Des dirigeants et des commerciaux de CACEIS présentent aux professionnels de l’immobilier des solutions adaptées à leurs différents besoins, sur le Stand 541, halle B1 .

7-9 Octobre

2 caceis news - N° 35 - Octobre 2013 produits et services CACEIS élargit son réseau de banques dépositaires en Europe en ouvrant deux succursales en Belgique et aux Pays-Bas

En ouvrant deux nouvelles banques dépositaires en Europe, CACEIS aide les gérants d’actifs à tirer parti des opportunités offertes par la directive AIFM et à s’y conformer.

C ACEIS a ouvert une nouvelle activité de banque dépositaire en Belgique et aux Pays-Bas, dans le cadre de l’ex- pansion de son offre de services destinée à une clientèle internationale. CACEIS est un prestataire expérimenté de services de banque dépositaire au niveau international, dont le réseau couvre de nom- breux pays au sein de l’Union européenne. Avec l’ouverture de ces deux succursales, CACEIS offre désormais des services de banque dépositaire et de conservation à ses clients actifs sur les marchés belge et néer- landais, en complément des prestations d’ad- ministration de fonds déjà proposées. CHALLENGES ET OPPORTUNITES POUR LES AIFM Le lancement de cette activité de banque dépositaire en Belgique et aux Pays-Bas intervient à un moment clé pour la plupart des gestionnaires d’actifs et des clients insti- tutionnels, compte tenu de la mise en œuvre de la directive AIFM, le 22 juillet 2013. Les gérants dont les fonds entrent dans le champ de la directive AIFM doivent dès à présent se conformer aux exigences de la direc- tive. Grâce au passeport AIFM, ils peuvent étendre la distribution de leurs fonds au-delà de leur pays d’origine. Les gérants disposant de produits domiciliés dans plusieurs juridic-

tions européennes peuvent saisir l’opportu- nité du passeport AIFM pour simplifier leurs gammes de fonds et leur organisation. Ceux établis hors de l’Union européenne béné- ficieront vraisemblablement du passeport AIFM à partir de 2015 et pourront alors gérer des FIA domiciliés au sein de l’UE et/ou dis- tribuer des fonds alternatifs aux investisseurs européens sous certaines conditions. Grâce à son expérience, CACEIS propose une large gamme de services permettant aux gérants de FIA de gagner en efficacité, de réaliser des économies d’échelle et de s’assurer de leur conformité avec la nouvelle réglementation. Les AIFM qui choisissent de faire appel à un partenaire spécialisé, à même de répondre à leurs besoins, dispose- ront d’un précieux atout pour le lancement de nouveaux véhicules et l’administration de leurs fonds. L’enregistrement des FIA et leur distribution transfrontalière nécessite- ront inévitablement une solide expertise et une approche plus technique. Le recours à un prestataire de services ayant une bonne connaissance de l’environnement transfron- talier sera indispensable pour les gérants de fonds d’investissement alternatifs désireux de profiter de nouvelles opportunités de dé- veloppement au-delà de leurs frontières. CACEIS sera également en mesure de déli- vrer tous les services requis par les clients pour promouvoir les produits d’investissement

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UCITS. Ayant reçu l’agrément de l’organisme de supervision financière belge, la Banque Nationale de Belgique (BNB) et néerlandais, De Nederlandsche Bank (DNB), CACEIS offre

ainsi une large gamme de prestations d’Asset Servicing aux clients actifs sur les marchés belge et néerlandais ■

Joe Saliba , directeur général adjoint de CACEIS, déclare : “Nos clients font depuis longtemps confiance à nos services d’administration de fonds en Belgique et aux Pays-Bas. Nous renforçons aujourd’hui notre offre sur les marchés belge et néerlandais en apportant l’expertise de notre Groupe en matière de banque dépositaire et de conservation. Nos clients bénéficient ainsi d’une gamme complète d’Asset Servicing. La protection des actifs est fondamentale pour CACEIS, ses clients et leurs investisseurs finaux. Les succursales belge et néerlandaise de CACEIS fourniront le plus haut degré de sécurité pour répondre à cet enjeu. “

Le suivi des flux espèces dans le cadre de la directive AIFM

CACEIS adapte son suivi des flux espèces des fonds de capital-investissement et immobiliers et propose des services de gestion de trésorerie et comptable dédiés.

dépositaire ne crée pas de difficulté particulière, celui des comptes ouverts auprès d’établisse- ments tiers requiert quelques ajustements. Il est important de rappeler que le suivi des comptes espèces ouverts au nom des sociétés détenues par les FIA n’entre pas dans le champ des responsabilités du dépositaire. Des services de gestion de trésorerie et comptable adaptés à la directive AIFM La directive AIFM impose aux gérants de FIA de fournir au dépositaire tous les éléments lui permettant de vérifier quotidiennement la conformité des flux enregistrés sur les comptes espèces des FIA qu’il gère. A ce titre, le gérant est en premier lieu responsable d’informer le dépositaire de l’ouverture de comptes bancaires auprès de tiers et doit lui faciliter par la suite la réception des éléments lui permettant de mener à bien sa mission: obtention des relevés ban- caires, écritures comptables, justificatifs des opérations. Cette contrainte renforce l’intérêt pour les AIFM d’externaliser les tâches administratives et comptables liées à la gestion de la trésorerie des FIA auprès d’un prestataire unique assurant les services de banque dépositaire et d’admi- nistration des fonds. Grâce à sa ligne métier dédiée PERES (Private Equity & Real Estate

Servicing), CACEIS dispose d’équipes locales suivant l’ensemble du cycle de vie de fonds. Assistant aussi bien les AIFM lors des levées de fonds que lors des investissements, CACEIS dispose d’une vision précise des flux entrants et sortants des fonds. La proximité des équipes opérationnelles facilite le partage de l’informa- tion au sein de CACEIS et la réalisation des contrôles par le dépositaire. CACEIS propose également pour les fonds immobiliers français une offre de comptabilité dédiée à la poche immobilière des fonds. Ainsi les écritures comptables enregistrées par les administrateurs de biens sont contrôlées par un expert indépendant avant d’être automatique- ment intégrées dans la comptabilité des fonds. Au-delà de la fiabilisation de la comptabilité, ce dispositif permet au dépositaire de rapprocher au fil de l’eau les flux entrants et sortants des comptes d’administrateurs de biens ouverts au nom des fonds avec les mouvements bancaires et d’obtenir, le cas échéant, les justificatifs cor- respondants. Ces différentes initiatives non limitatives re- flètent la capacité de CACEIS à s’adapter au nouveau cadre réglementaire et à proposer des solutions innovantes aux sociétés de gestion leurs permettant de renforcer leur efficacité tout en se conformant aux nouvelles exigences introduites par la directive AIFM ■

applicables aux FIA. C’est le cas notamment du suivi des flux espèces des FIApar le dépositaire. CACEIS en tant que dépositaire leader de FIA pour plus de 300 mds € d’encours dépositaire dont 50 mds € dans le non-coté, effectue d’ores et déjà le suivi de tous les flux espèces des comptes des FIA, qu’ils soient ou non ouverts dans ses livres, et propose à ses clients des solu- tions innovantes pour tirer au mieux parti de ce nouvel environnement. Un périmètre élargi de surveillance des flux espèces par le dépositaire Le suivi des flux espèces, des comptes ouverts au nom des FIA, figure parmi les nouvelles res- ponsabilités du dépositaire introduites par la directive AIFM. La possibilité offerte aux FIA d’ouvrir des comptes hors des livres du dépo- sitaire renforce la complexité de ce suivi. C’est notamment le cas des fonds immobiliers ayant recours à l’effet de levier pour financer certaines acquisitions, ou des comptes d’administrateurs de biens ouverts dans certains cas au nom du FIA. Si le suivi des comptes ouverts chez le

A lors que les gérants de fonds d’investis- sement alternatifs (FIA) adressent leurs demandes d’agrément AIFM depuis juillet 2013 et se mettent progressivement en conformité avec le nouveau cadre réglemen- taire, certaines dispositions sont d’ores et déjà gilles de foucault, Product Manager, CACEIS

N° 35 - Octobre 2013 - caceis news 3 produits et services

Les prestataires d’Asset Servicing doivent offrir des services transfrontaliers pour répondre à cette tendance. Fonds immobiliers : les sociétés de gestion allemandes se développent à l’international

new business

CACEIS est le dépositaire leader en Allemagne pour les fonds alternatifs et immobiliers Selon la réglementation allemande KAGB, les gérants de fonds alternatifs (AIFM) doivent nommer un dépositaire pour chaque fonds alternatif (FIA) destiné à être commercialisé dans l’Union européenne. Le dépositaire est responsable de la surveillance des actifs du fonds ainsi que de sa trésorerie. CACEIS en Allemagne, spécialiste des FIA et des fonds immobiliers, a davantage bénéficié de la consolidation en cours que ses concurrents et a attiré de nombreux nouveaux clients: ▷ Reconcept GmbH Reconcept GmbH, promoteur de fonds fermés investis dans l’énergie renouvelable, a choisi CACEIS en Allemagne comme dépositaire. Depuis début juillet 2013, CACEIS exerce le contrôle dépositaire des fonds actifs de la société, investis dans l’énergie éolienne. ▷ Mondial Kapitalanlagegesellschaft mbH Mondial Kapitalanlagegesellschaft mbH, société de gestion basée en Allemagne, a sélectionné CACEIS pour assurer les activités de banque dépositaire de ses fonds immobiliers. Les fonds de Mondial sont investis dans l’immobilier commercial, notamment les centres de distribution, les plateformes logistiques PROJECT Investment, spécialiste de l’investissement et de l’immobilier, a franchi une nouvelle étape dans sa mise en conformité avec la directive AIFM (Alternative Investment Fund Managers) en choisissant le groupe CACEIS comme dépositaire. CACEIS, première banque dépositaire et premier administrateur de fonds en Europe, délivrera des services complets de banque dépositaire à la société de gestion, leader en Allemagne dans les fonds immobiliers d’actions. ▷ GLL Real Estate Partners GmbH (GLL) GLL Real Estate Partners GmbH (GLL), société de gestion immobilière basée à Munich, a confié à CACEIS les activités de banque dépositaire de son fonds d’investissement alternatif le plus récent, afin d’assurer sa parfaite conformité avec la directive AIFM et les réglementations allemandes KAGB. Le fonds investit principalement dans l’immobilier commercial en Europe et aux Etats-Unis. Arguments clés pour GLL dans le choix de son dépositaire, CACEIS fournit des services de banque dépositaire homogènes dans plusieurs juridictions et répondra aux besoins spécifiques de la société de gestion pour créer des fonds de pension et des produits d’assurance. ▷ Cordea Savills Invest GmbH Cordea Savills Invest GmbH, la société de gestion du groupe Cordea Savills, transfèrera les services de banque dépositaire de ses fonds immobiliers à CACEIS au cours du troisième trimestre 2013. Les fonds confiés à CACEIS couvrent les investissements paneuropéens gérés par la société de gestion ■ et les résidences étudiantes. ▷ PROJECT Investment

tifs. En Allemagne, par exemple, le modèle autrefois classique de « société mère/filiale », dans lequel la société mère assumait le rôle de banque dépositaire pour ses filiales sociétés de gestion, a quasiment disparu. On le trouve désormais uniquement dans les banques de détails locales, comme les caisses d’épargne et le secteur coopératif. De nombreux gestionnaires de fonds immo- biliers opèrent déjà au niveau européen, voire mondial. Ils commencent à centraliser leur ges- tion d’actifs et la mise en œuvre de processus de décision qui sont déployés au niveau mondial ou à l’échelle de leur groupe. Cette approche renforce les synergies et améliore l’efficacité des décisions stratégiques. Le modèle de chaîne de valeur des acteurs au niveau national disparaît. Les ventes, la distri- bution, la gestion d’actifs et l’administration de fonds, tout comme les services de banque dépo- sitaire, étaient jusqu’à présent traités au niveau local. On voit émerger progressivement des centres d’exploitation européens ou mondiaux centralisés, chacun d’entre eux se concentrant sur une fonction de la chaîne de valeur de la gestion d’actifs, organisée et pilotée pour être diffusée au niveau international. Cette évolu- tion pousse les sociétés de gestion à réexaminer leur modèle d’entreprise et, bien souvent, à se concentrer sur leur cœur de métier: les ventes et la gestion d’actifs. Ainsi, certaines fonctions telles que le traitement post-marché, ou les ser- vices de conformité et de contrôle des risques, sont externalisés auprès de prestataires spéciali- sés, à qui il est demandé d’avoir également des capacités transnationales. Les prestataires de services aux fonds immobiliers sont confrontés à de nouveaux défis sur le marché allemand Les prestataires de services aux fonds immobi- liers doivent avoir de véritables compétences locales sur les principaux marchés européens et être capables de fournir des services de middle-office, d’administration de fonds et de banque dépositaire. L’administration de fonds, qui est généralement encore assurée en interne pour les fonds immobiliers, même dans les sociétés de gestion de dimension internatio- nale, sera également progressivement externa- lisée auprès de prestataires de services tels que CACEIS. Les défis fondamentaux des prestataires d’asset servicing dans le secteur des fonds immobiliers La gestion d’actifs immobiliers étant de plus en plus assurée au niveau européen, les acteurs situés en aval de la chaîne de valeur doivent organiser leurs services pour répondre à cette tendance. Les prestataires qui possèdent une compétence en fonds immobiliers, un atout de plus en plus important, peuvent apporter une assistance locale ainsi que des services trans- nationaux. On peut prévoir que ces services seront fournis à partir de plates-formes centrales pour plusieurs pays. Les prestataires d’Asset Servicing sont confrontés aux mêmes défis pour les fonds immobiliers et classiques. Pour répondre aux besoins des gestionnaires de fonds immobiliers, il faut disposer d’une présence européenne et de compétences transversales ■ Une chaîne de valeur de plus en plus internationale

D ans un contexte de taux d’intérêt bas, de pression accrue sur les coûts et de changements réglementaires au niveau national, européen et international, les marges sont sous tension dans l’ensemble du secteur de l’industrie des fonds. De plus, depuis le début de la crise financière, le manque d’engouement des investisseurs particuliers pour la gestion collec- tive a un impact durable sur le développement du secteur et sa rentabilité. Récemment encore, la chaîne de valeur des acteurs du secteur de l’industrie des fonds dépassait rarement le cadre national. Même dans les sociétés multinationales, les décisions d’investissement et les stratégies d’allocations d’actifs étaient souvent décidées localement. Ces dernières années, les dirigeants des sociétés bastien charpentier, Senior Country Manager, CACEIS, Germany

Holger sepp, Co-Head, CACEIS, Germany

de gestion réinventent leurs organisations. Ils s’appuient de plus en plus sur l’externalisation des tâches administratives à des prestataires d’Asset Servicing globaux pour se concentrer sur leur cœur de métier. Les gestionnaires de fonds immobiliers ont fait de même et se positionnent eux aussi de plus en plus sur une chaîne de valeur située dans un espace transnational, paneuropéen. On constate que les gestionnaires d’autres classes d’actifs alternatifs, prennent également cette orientation, tout en respectant les obligations de la directive AIFM. Conséquence de la crise financière, l’ensemble du secteur de l’industrie des fonds s’est trouvé confronté à de nouveaux défis. Lorsque les marchés étaient florissants, les gestionnaires d’actifs pouvaient profiter de la croissance du secteur pour augmenter leur part de marché en développant leurs ventes à l’international et de nouveaux segments de clientèle. Durant cette période, les sociétés de gestion compensaient en partie leurs faiblesses structurelles ou opéra- tionnelles grâce à la croissance. La baisse des revenus et des marges les oblige maintenant à changer de cap. Par ailleurs, les exigences réglementaires (Solvabilité II, UCITS IV et AIFMD) augmentent et entraînent une hausse des coûts. Des réglementations supplémen- taires comme UCITS V et VI sont prévues. Ces modifications sont nécessaires pour protéger les investisseurs, mais elles sont difficiles à appli- quer et coûteuses. Dans un contexte de recul des ventes, notamment sur les produits à marge élevée destinés aux particuliers, et de déflation du prix des actifs qui entraîne la collecte à la baisse, ces nouveaux défis mettent la pression sur les gestionnaires de fonds, notamment ceux qui opèrent à une échelle locale. Les gestionnaires de fonds ont pris acte de cette situation. Ces dix dernières années en Allemagne, la chaîne de valeur des acteurs de l’industrie des fonds a évolué vers plus de sé- paration et plus de spécialisation. Les gestion- naires d’actifs se concentrent sur la stratégie et sur la distribution de leurs produits. Ces fonc- tions métier se trouvent de fait séparées d’acti- vités comme le middle et back-office ou l’admi- nistration des fonds. En parallèle, les banques dépositaires adaptent leur offre commerciale: elles ont notamment développé des solutions d’externalisation pour les gestionnaires d’ac- Les gérants allemands estiment qu’il est temps d’agir Eclairage sur les compétences métier en Allemagne

Chiffres clés de CACEIS en Allemagne pour les services aux fonds immobiliers

15 sociétés de gestion

12 milliards d’euros d’actifs sous contrôle dépositaire 20 milliards d’euros d’actifs immobiliers 50 fonds immobiliers 800 comptes ouverts pour les actifs immobiliers 537 actifs immobiliers

Chiffres au 30 juin 2013

4 caceis news - N° 35 - Octobre 2013 produits et services CACEIS joue un rôle clé dans la croissance du marché des fonds immobiliers au Luxembourg

Luxembourg, une domiciliation européenne de premier plan pour les fonds immobiliers réglementés.

pour tirer parti des opportunités que présente la directive AIFM en Europe et cherche à imposer une marque AIFM, comme il l’avait fait avec les UCITS. CACEIS aide les gestionnaires de fonds immobiliers à tirer parti des opportunités offertes par la directive AIFM L’équipe PERES (Private Equity & Real Estate Servicing) de CACEIS est une équipe dédiée aux fonds immobiliers, composée de spécialistes en Allemagne, en France, au Luxembourg, en Suisse, à New York et à Toronto, qui administre plus de 50 milliards d’euros d’actifs. Les différentes équipes ont accumulé au cours des dernières décennies une très vaste expérience du secteur immo- bilier, ce qui leur a permis d’accompagner efficacement les gestionnaires de fonds im- mobiliers qui investissaient directement ou indirectement au travers de véhicules ad hoc locaux. CACEIS offre aux gestionnaires de fonds immobiliers des solutions modulaires ou entièrement externalisées, et peut conseiller les sociétés sur la création d’un véhicule ré- glementé au Luxembourg. L’équipe PERES fournit également une vaste gamme de prestations supplémentaires comprenant le secrétariat social, la domiciliation, le repor- ting financier et l’assistance à la distribution transfrontalière de fonds ■

Une domiciliation dans un environnement juridique stable et propice au développement international Le fonds d’investissement spécialisé (SIF) luxembourgeois a été lancé en 2007 ; il est réglementé par la CSSF, l’autorité finan- cière luxembourgeoise. Au fil des ans, il s’est affirmé comme le véhicule idéal pour acquérir des actifs immobiliers en Europe, notamment des bâtiments commerciaux en Allemagne, lorsqu’il est immatriculé en tant que FCP (Fonds commun de placement). Son utilité s’étend également à des régions aussi diverses que l’Amérique du Nord, l’Asie et l’Afrique. La plupart des fonds immobiliers au Luxembourg sont régis par la SIF Law (loi sur les SIF), ce qui traduit l’engouement que portent à ce régime les initiateurs de fonds immobiliers utilisant un véhicule de fonds d’investissement onshore réglementé. Afin de demeurer en complète conformité avec les nouvelles exigences stipulées dans la directive AIFM, le Luxembourg a apporté en juin 2012 un certain nombre de modifica- tions à sa législation sur les SIF. En 2013, le régulateur a approuvé l’adoption d’une nou- velle structure juridique connue sous le nom de SLP (Société en commandite spéciale), qui s’inspire de la structure de société très répandue aux États-Unis, au Royaume-Uni et dans d’autres pays. Le Luxembourg est désormais très bien placé bénéficiant de l’infrastructure technologique du Groupe. Ce schéma permet à chacun d’exer- cer ses activités sans se trouver en situation de conflits d’intérêt. Par ailleurs, l’équipe de gestion des risques utilise les logiciels les plus réputés de l’industrie et exerce une veille de marché pour faire évoluer ses modèles. Mise en place d’un cadre de gestion des risques Luxcellence aide les clients à définir le profil des risques et le traitement approprié à leur stratégie pour des fonds classiques, alternatifs, de capital-investissement et immobiliers. Elle les assiste également à la rédaction et au suivi récurrent de la politique de gestion des risques. Pour chaque fonds, une analyse des objectifs de performance et des investissements permet d’établir une matrice des risques. Elle com- prend des indicateurs pour chaque type de risque (marché, crédit, liquidité, opérationnel, valorisation, contrepartie, distribution, perfor- mance, respect des ratios réglementaires). Un Executive Report périodique, destiné aux diri- geants, rend synthétique une masse de données et leur propose des actions à entreprendre. Il fournit un résumé synoptique de tous les évé- nements sous une perspective de gestion des risques et de suivi des délégations. Ainsi les clients obtiennent une vue globale de l’activité avec des tableaux, graphiques et des commen- taires concis y compris sur les dépassements de ratios réglementaires. Lors de comités ad hoc ou des conseils d’administration, les ana- lystes de Luxcellence rencontrent les clients régulièrement pour leur apporter des explica- tions complémentaires.

dans l’immobilier. Le secteur des fonds d’in- vestissement immobiliers au Luxembourg a progressé de plus de 20 % par an depuis 2006 ; les actifs immobiliers sous gestion au Grand- Duché représentaient alors près de 8 milliards d’euros. 35 fonds d’investissement immobi- liers réglementés ont été lancés en 2011, por- tant à 183 le nombre total de fonds immobi- liers établis et administrés au Luxembourg en juillet 2012. Dix ans après le succès du Luxembourg dans le développement des UCITS transfrontaliers, le Grand-Duché se positionne sur les fonds immobiliers transfrontaliers. Le Luxembourg est aujourd’hui la domiciliation privilégiée des fonds investissant dans des actifs immobi- liers multi-secteurs, distribués à des investis- seurs institutionnels du monde entier. Souvent considérés comme des « investisse- ments immobiliers », certains des principaux véhicules européens d’investissement dans les infrastructures ont choisi de se faire domici- lier au Luxembourg. Ces véhicules financent d’importants projets de développement, no- tamment des partenariats publics privés pour le développement d’infrastructures de trans- port, d’infrastructures de télécommunications et d’énergies renouvelables. de risques auxquelles les fonds sont exposés (marché, liquidité, contrepartie, opérationnel, etc.) et mettre en place un système et des pro- cédures de gestion des risques appropriés. Les gestionnaires doivent également effectuer des simulations de scénarios extrêmes sur leurs por- tefeuilles, de façon régulière. En conséquence, la directive oblige les socié- tés de gestion à repenser leur modèle organisa- tionnel. Ils peuvent compter sur le support de CACEIS pour les aider à évaluer les impacts de la directive sur la gestion des risques et leur apporter une assistance opérationnelle. Le support à la gestion des risques par Luxcellence Le Groupe a créé « Luxcellence » au Luxembourg, une société de gestion régulée par la CSSF, conforme aux réglementations enca- drant les fonds traditionnels et alternatifs. Dans ce contexte, Luxcellence a développé une expertise et une gamme complète de services adaptables à différents profils de gestion. Forte d’une expérience acquise auprès de gérants internationaux sur des véhicules classiques et alternatifs, Luxcellence peut, notamment, agir en tant que délégataire supportant la fonction de gestion des risques. Entité séparée de CACEIS sur le plan fonctionnel et hiérarchique, la société permet de répondre sur ces points à l’exigence de la directive sur la délégation de la gestion des risques par une société de gestion. Luxcellence dispose en effet d’une gouvernance propre et déploie une équipe de gestion des risques de 13 analystes dédiés à cette fonction, indépendante des services opérationnels de CACEIS tout en

A vec plus de 180 fonds et plus de 25 milliards d’euros d’actifs nets, le Luxembourg est en Europe l’une des principales domiciliations des fonds régle- mentés et transfrontaliers qui investissent pascal hernalsteen, Head of Private Equity & Real Estate Servicing, CACEIS, Luxembourg

La gestion des risques pour les fonds alternatifs, de capital-investissement et immobiliers

L a directive AIFM prévoit, notamment, l’obligation pour les gestionnaires de fonds alternatifs de se conformer à une série de règles harmonisées en matière de va- lorisation et de gestion des risques. Dans ce domaine, la directive impose aux sociétés de gestion de séparer la gestion des risques des fonctions opérationnelles, de la gestion et de la banque dépositaire. De plus, les gérants doivent disposer de systèmes d’information adaptés pour identifier les différentes catégories Les sociétés de gestion peuvent déléguer la gestion des risques à CACEIS pour répondre aux exigences réglementaires de la directive AIFM.

Avec Luxcellence, les clients bénéficient d’économies d’échelle et de solutions person- nalisables immédiatement opérationnelles. Ils peuvent compléter la délégation de la gestion des risques par des services de mesure de per- formance et d’analyse des risques de marché par le biais de simulation de scénarios divers (VaR, IRR et stress tests). Le Groupe libère ain- si ses clients des charges administratives liées aux évolutions réglementaires pour leur per- mettre de se concentrer sur leur cœur de métier et sur les nouvelles opportunités offertes par les passeports européens ■

Executive Report

Compliance Risk

Distribution Risk

Performance & Market Risk

Operational Risk

Liquidity Risk

Counterparty Risk

Settlement Risk

pascal pira, Head of Risk Management, Luxcellence, CACEIS

N° 35 - Octobre 2013 - caceis news 5 produits et services

La directive AIFM favorisera l’expansion des OPCI à l’international Thierry Gaiffe, directeur général, Paref Gestion

En France, la gestion collective de fonds immobiliers (SCPI, OPCI) enregistre un niveau de collecte élevé depuis plusieurs années, dans ce contexte favorable pour votre secteur quels sont les axes de développement de Paref Gestion? Effectivement depuis 2008, en France, les fonds immobiliers ont surperformé les autres produits de gestion collective. Les investisseurs, en recherche de rendements stables, ont montré un réel engouement pour la pierre-papier. D’après l’Aspim, à fin 2012, l’encours des OPCI approchait 28,9 milliards d’euros et au premier semestre 2013 la collecte nette des SCPI s’inscrit à 1103 millions d’euros, portant la capitalisation de SCPI à un nouveau record de 28,55 milliards d’euros. Depuis 2009, PAREF Gestion a bénéficié de ce contexte favorable et a collecté environ 200 millions d’euros mais reste vigilant sur une bonne adéquation entre collecte et investissement.

La directive AIFM présente de nouvelles contraintes mais aussi des opportunités de croissance à l’international, comment PAREF Gestion s’adapte à ce nouvel environnement réglementaire? Je pense que la directive AIFM favorisera l’expansion des OPCI à l’international. Nous rencontrons actuellement des investisseurs étrangers intéressés par ce véhicule, le passeport nous apporte une légitimité internationale également auprès des distributeurs indépendants étrangers. PAREF Gestion répondait déjà à la plupart des exigences de la directive en termes de dispositif de conformité, de contrôle interne, d’observation de règles de bonne conduite et de dépositaire, ayant choisi CACEIS pour ses OPCI. Cette nouvelle réglementation harmonise les règles de fonctionnement au sein de l’Union européenne et diminue les avantages concurrentiels des pays qui avaient des réglementations moins contraignantes. Quels sont les impacts de la directive AIFM pour les SCPI? Parallèlement à la transcription en droit français de la directive AIFM visant à régir le cadre des fonds alternatifs, intervenue cet été, des aménagements sont intervenus pour améliorer la gestion des SCPI en amenant plus de souplesse. Les SCPI vont désormais pourvoir acquérir des immeubles en indirect via des sociétés et elles pourront également faire construire. Jusqu’à présent, les SCPI avaient pour objet exclusif l’acquisition et la gestion d’un patrimoine immobilier locatif. Pour se mettre sur un pied d’égalité avec les autres fonds immobiliers le délai de détention des actifs immobiliers par les SCPI a été abaissé de 6 à 5 ans. De plus les sociétés de gestion de SCPI devront désigner un dépositaire, ce qui à mon avis, apporte un cadre plus sécurisant pour les investisseurs. Quels services de CACEIS peuvent aider PAREF Gestion à répondre aux exigences de la directive AIFM? PAREF Gestion a expérimenté avec satisfaction les services de dépositaire de CACEIS pour ses OPCI. Cela nous permet, pour ce service, d’aborder avec confiance le nouveau cadre réglementaire. Les missions de CACEIS, en tant que dépositaire, ont conforté la pertinence de nos procédures de contrôle interne et d’audit de nos partenaires externes, comme les administrateurs de biens. Par ailleurs son expertise de la réglementation a prouvé son utilité concrète. Ces qualités le placent en prestataire naturel pour les SCPI ■

PAREF Gestion gère, à la date du 30 juin 2013, 800 millions d’euros, 140 millions pour sa société mère PAREF, foncière cotée sur Euronext et 660 millions pour compte de tiers. C’est un acteur indépendant qui s’adresse à la fois aux investisseurs institutionnels et particuliers. PAREF Gestion a été agréée début 2008 par l’AMF en tant que Société de Gestion de Portefeuille et gère dans ce cadre deux OPCI, (Vivapierre investi dans l’immobilier de tourisme et de loisirs, Polypierre dans tout immobilier d’entreprise) et quatre SCPI (Pierre 48 investie dans l’immobilier d’habitation, Novapierre 1 dans l’immobilier commercial, Interpierre France dans l’immobilier d’entreprise et Capiforce Pierre dans des commerces, des bureaux et des locaux d’activité). PAREF Gestion projette de développer une SCPI dans l’immobilier commercial en Allemagne en s’appuyant sur l’expérience d’un partenaire reconnu de gestion d’actifs commerciaux en Allemagne. J’ai coutume de dire que la SCPI est un produit immobilier et que I’OPCI est un service financier car on peut y faire du sur-mesure. L’OPCI RFA est, en effet, un outil souple qui permet de coller aux besoins d’un institutionnel qui veut externaliser ses murs. PAREF Gestion, historiquement, cible ce véhicule.

La directive AIFM oblige les gérants de SCPI à désigner un dépositaire

C ACEIS accompagne les sociétés de ges- tion dans la montée en puissance des fonds immobiliers (OPCI, SCPI) depuis 2008 et dans leur démarche de mise en confor- mité à la directive AIFM, transposée en droit français par ordonnance et décret le 25 juillet 2013. Les fonds immobiliers connaissent un succès croissant auprès des investisseurs institu- tionnels et particuliers en France. Les investis- seurs optent pour l’immobilier comme alterna- tive à la volatilité des marchés boursiers car ce secteur propose un rendement stable. Les carac- téristiques propres à ces instruments financiers, développer la distribution de leurs fonds immobiliers en France et dans le reste de l’Europe. Les équipes PERES de CACEIS aident les sociétés de gestion à tirer parti des opportunités offertes par la directive AIFM et à

la diversification des actifs, la répartition des risques, le rendement et la fiscalité, expliquent également leur succès en France. Celui-ci peut devenir européen avec la directive AIFM et son passeport qui permettra aux sociétés de gestion de commercialiser les OPCI et les SCPI dans les Etats membres de l’Union européenne. Globalement les sociétés de gestion agréées pour la commercialisation d’OPCI respectent déjà les grands principes de la nouvelle régle- mentation en termes de gestion des conflits d’intérêt, conformité, contrôle, mais devront satisfaire à de nouvelles exigences comme l’évaluation par un expert indépendant, la sépa- ration de la gestion des risques des fonctions opérationnelles, la production de stress tests, le reporting aux investisseurs et régulateurs. Pour les gérants de SCPI, il sera nécessaire de dési- gner un dépositaire, d’ici juillet 2014. CACEIS, membre actif de l’AFTI a pris part à l’ensemble des groupes de travail de place au côté de l’ASPIM et l’AFG pour préparer la mise en place concrète de ses mesures et a pu ainsi développer des solutions répondant aux nouveaux besoins des gestionnaires de fonds Une démarche pragmatique vis-à-vis de la directive AIFM

immobiliers. La démarche pragmatique de CACEIS consiste à s’inscrire dans le niveau de détail et de préoccupation existant au sein des sociétés de gestion pour leur faciliter une transi- tion aussi transparente que possible vers le nou- vel environnement réglementaire. Une organisation et des solutions répondant aux nouvelles exigences de la directive AIFM Le département Private Equity & Real Estate Servicing regroupe les commerciaux, le middle-office et l’administration de fonds dédiés aux gérants de fonds immobiliers et de capital-investissement. La clientèle Real Estate de CACEIS en France accueille très favorable- ment cette nouvelle organisation qui lui per- met, à partir d’un contact unique spécialisé, d’obtenir rapidement des solutions concrètes à ses demandes et un traitement efficace de ses opérations. Concernant les sujets relatifs à la vérification de la propriété effective des actifs détenus et du suivi des flux de trésorerie les processus opérationnels gagnent en efficacité du fait de la proximité établie avec les équipes comptables des gérants immobiliers. CACEIS répond aux exigences introduites par la directive AIFM sur ses missions de déposi- taire mais aide aussi les sociétés de gestion à faire face à de nouvelles contraintes et à com- mercialiser leurs fonds à l’international. Afin de permettre aux sociétés de gestion de maîtriser leurs dépenses en systèmes d’information et en ressources humaines, CACEIS propose la sous- traitance de différents services. Le Groupe a créé Luxcellence qui peut, notamment, agir en tant que délégataire de la gestion des risques. Ce schéma permet à chacun d’exercer ses activités sans se trouver en situation de conflits d’inté- rêts. Les clients peuvent compléter la délégation

walid mounaouir, Head of Private Equity & Real Estate Servicing, CACEIS, France

de la gestion des risques par des services de me- sure de performance et d’analyse des risques de marché par simulation de chocs de portefeuilles (VaR et stress tests). CACEIS propose égale- ment des services de support à la distribution transfrontalière de fonds. CACEIS en contribuant à fournir des données précises aux investisseurs permet aux sociétés de gestion de mieux répondre aux attentes de leurs clients et des régulateurs en matière de transparence, risque, performance et valorisa- tion et de se concentrer sur la gestion de leurs investissements immobiliers. Ces prestations illustrent les compétences spécifiques des équipes de CACEIS pour continuer à accompa- gner les sociétés de gestion dans leurs projets de création de fonds immobiliers distribués en France et en Europe ■

CACEIS est le 1 er dépositaire et administrateur d’OPCI par le nombre de fonds et de sociétés de gestion 65 OPCI 14 Sociétés de gestion CACEIS ambitionne de devenir le 1 er dépositaire de SCPI en aidant leurs gérants à se conformer à la directive AIFM tout en répondant à leurs besoins.

réglementation

6 caceis news - N° 35 - Octobre 2013

FATCA, un nouveau calendrier de mise en application

focus

S’agissant de l’enregistrement, le portail de l’IRS est ouvert depuis le 19 août 2013. Néanmoins, une période transitoire a été instaurée durant laquelle tout FFI devant s’acquitter d’un enregistrement peut l’initier sur le portail. Ces informations restent disponibles sur le site de l’IRS et peuvent être modifiées jusqu’au 31 décembre 2013. Durant cette période, aucun enregistrement, fut-il définitivement soumis, ne sera pris en compte par l’IRS. Calendrier FATCA 18 mars 2010 Mise à jour du « US Internal Revenue Code » de l’IRS suite à la loi FATCA. 1 er  janvier 2014 Chaque FFI devra finaliser tout ce qui a été créé antérieurement afin de la valider définitivement. Tout FFI qui aura soumis son enregistrement avant le 25 avril 2014, recevra l’assurance de figurer sur la première liste de FFIs émise par l’IRS début juin 2014. 1 er  juillet 2014 Date de démarrage de la procédure FATCA d’ouverture des nouveaux comptes et de retenue à la source sur les paiements de source US. 30 juin 2015 Certifier l’achèvement de la revue des comptes highvalue préexistants détenus par des personnes physiques. 31 décembre 2015 Certifier l’achèvement de l’identification et de documentation Pour plus d’information : Internal Revenue Service

La notice 2013-43 émise par l’IRS le 12 juillet 2013 n’a pas eu d’influence sur les lignes directrices du projet FATCA de CACEIS.

A lors que le projet FATCA entrait dans sa dernière ligne droite, l’Internal Revenue Service (IRS) a émis une nou- velle notice repoussant les principaux jalons de ce projet de collaboration fiscale. La veille de l’ouverture prévisionnelle du por- tail, l’IRS a en effet annoncé que le calendrier prévu par les Final Regulations et les accords inter-gouvernementaux (IGAs) était repoussé globalement de 6 mois. L’IRS justifie ce nouveau délai d’une part, par certains commentaires de « Foreign Financial Institutions » (FFIs) et d’agents de retenue amé- ricains sur les difficultés pratiques qu’ils ren- contrent dans leur mise en conformité et d’autre part, par les multiples négociations toujours en cours entre l’IRS et de nombreux pays souhai- tant conclure un IGA. Le nouveau planning de FATCA prévoit désor- mais un premier jalon pour l’entrée en applica- tion de cette réglementation le 1 er  juillet 2014. A cette date devraient s’appliquer les nouvelles normes en matière de: ▷ nouvelles entrées en relation, ▷ due diligence des comptes préexistants, ▷ application de la retenue à la source. S’agissant de l’enregistrement, le portail de l’IRS est ouvert depuis le 19 août 2013. Néanmoins, une période transitoire a été instau- rée durant laquelle tout FFI devant s’acquitter d’un enregistrement peut l’initialiser sur le por- tail. Ces informations restent disponibles sur le site de l’IRS et peuvent être modifiées jusqu’au 31 décembre 2013. Durant cette période, aucun enregistrement, fut-il définitivement soumis, ne sera pris en compte par l’IRS. Par ailleurs, aucun GIIN (Global Intermediary Identification Number) ne sera émis avant début 2014. A compter du 1 er  janvier 2014, chaque FFI devra finaliser tout ce qui a été créé antérieure- ment afin de la valider définitivement. Tout FFI qui aura soumis son enregistrement avant le 25 avril 2014, recevra l’assurance de figurer sur la première liste de FFIs émise par l’IRS début juin 2014. Rappelons à cet égard qu’un FFI qui souhaite s’enregistrer sur le portail a besoin des deux élé- ments suivants: ▷ le GIIN du lead FFI dans le cas où le FFI est membre d’un Expanded Affiliated Group, ▷ la signature de l’IGA de son pays d’incorpo-

Françoise Hommel, Senior Project Manager, CACEIS

ration pour pouvoir revendiquer un statut plus favorable de reporting FFI sous IGA. Enfin, en ce qui concerne le reporting, les dates sont maintenues. La production des premiers rapports est fixée au 31 mars 2015 sur les don- nées de 2014. CACEIS poursuit sa préparation. La notice 2013-43 a changé les jalons du pro- jet, cependant, les principes définis depuis les Final Regulations de janvier 2013, ainsi que les nouveaux IGA émis en mai de cette année, n’ont pas été remis en cause. CACEIS a pu ainsi continuer à progresser de façon efficace dans la mise en place d’un système conforme aux dis- positions FATCA et en parfaite adéquation avec les réglementations en vigueur dans les diffé- rentes entités du Groupe. CACEIS assiste ses clients pour répondre aux obligations de FATCA Dès lors que les obligations FATCA s’imposent également à la plupart de ses clients, notam- ment ceux gérant des fonds d’investissement, CACEIS a fait évoluer son offre de services afin d’être prêt à leur apporter une assistance pour leur permettre d’y répondre. Pour rappel, ces obligations qui incombent aux institutions financières considérées comme Foreign Financial Institutions (FFIs) sont les suivantes: ▷ analyse des clients préexistants et action de mise en conformité de la documentation, ▷ nouvelle entrée en relation FATCA dès le 1 er  juillet 2014,

▷ suivi des changements de circonstance sur les comptes (surveillance des indices d’améri- canité), ▷ retenue à la source (pas avant 2017 pour les fonds d’investissements), ▷ reporting sur les clients américains, sur les ré- calcitrants et sur les paiements réalisés en faveur des Non Participating FFIs (dès mars 2015). En sa qualité d’agent de transfert/centralisa- teur, CACEIS met à disposition de ses clients une offre de services qui leur permettra dès le 1 er  juillet 2014 de faire face à leurs obligations dans le cadre de FATCA. Les interlocuteurs habituels sont à votre dispo- sition pour toute information complémentaire ■ La loi du « Foreign Account Tax Compliance Act » plus connu sous le nom de réglementation FATCA, a été signée en mars 2010 par le Président Obama. Elle vise à renforcer les efforts consentis par les Etats-Unis dans la lutte contre l’évasion fiscale des contribuables américains à l’étranger. Ces mesures contraignent les institutions financières étrangères (non américaines) à apporter leur contribution à ces efforts, en révélant au Trésor américain les informations sur les flux de revenus des citoyens américains et leurs stocks d’actifs. Toute institution financière, au sens de FATCA, devra prélever une retenue à la source de 30 % sur les revenus des personnes qui refusent la transmission des informations au fisc, ou à défaut fermer le compte.

de tous les autres comptes préexistants détenus par des personnes physiques. 1 er janvier 2017

Début de la retenue à la source sur les foreign passthrough payments. 31 mars 2017 Reporting IRS pour les comptes US ■

Timeline

UCITS VI Les propositions législatives de la Commission européenne sont attendues d’ici décembre 2013.

MiFID et MiFIR Vote en séance plénière du Parlement européen prévu le 10 décembre 2013.

Droit des titres Proposition de la Commission européenne prévue pour l’automne 2013.

octobre

novembre

decembre

2014

UCITS V Les discussions entre le Conseil, le Parlement et la Commission européenne pourraient être reportées après les élections européennes de 2014.

Dépositaires centraux de titres Vote en séance plénière du Parlement européen prévu le 9 décembre 2013.

Produits d’investissement de détail

Le vote en séance plénière du Parlement européen est prévu le 18 novembre 2013.

N° 35 - Octobre 2013 - caceis news 7 événements

CACEIS AIFMD Roadshow 15 octobre à Amsterdam

EDHEC-Risk Days North America 8 et 9 octobre à NewYork La deuxième journée de la conférence est dédiée à l’allocation d’actifs et aux investissements alternatifs des investisseurs institutionnels et des gestionnaires de fortune.

D urant cette session, Lionel Martellini, directeur scienti- fique d’EDHEC-Risk Institute, présente la nouvelle chaire de re- cherche “From asset allocation to risk reporting” ouverte par l’EDHEC-Risk Institute et CACEIS lors de la séance plénière présidée par Joe Saliba, direc- teur général adjoint, CACEIS. En soutenant cette nouvelle chaire CACEIS réitère sa volonté de jouer un rôle majeur dans l’analyse des évo- lutions clés de son secteur d’activité. Grâce à une meilleure connaissance des facteurs de risques encourus par les acteurs de la gestion d’actifs, le Groupe renforce encore sa capacité à mettre à disposition de sa clientèle les solutions les plus performantes ■

© Jenifoto - Fotolia.com

L’événement est organisé pour étudier avec les gérants de fonds d’investissement alternatifs les défis de la directive AIFM et leur présenter la gamme spécifique des solutions d’Asset Servicing de CACEIS.

C ACEIS assiste déjà certains gérants dans l’évaluation des impacts de la directive AIFM en leur apportant un support opé- rationnel sur l’évolution de leur organisation et de leurs procédures internes, en particulier sur les thèmes de la délégation de fonctions, de la ges- tion des risques et du nouveau reporting régle- mentaire. Ces AIFM peuvent également bénéficier des ser- vices de Luxcellence, société de gestion luxem- bourgeoise filiale de CACEIS, pour la gestion de

leurs risques, la structuration et la domiciliation de leurs fonds. Présentations de : ▷ Clayton Heijman , Managing Director, Privium Fund Management; ▷ Karina Wirschell, Managing Director, CACEIS Netherlands; ▷ France Colas , Head of Regional Coverage, Benelux, Nordic Countries, Russia, CACEIS; ▷ Bart Speybrouck, Business Development Manager, CACEIS ■

© SOMATUSCANI - Fotolia.com

CONFERENCES T4 2013

dans la PRESSE T3 2013

8 octobre Swift/Afti Sibos 2013: Striking facts Paris “Table ronde” Eric Derobert , Group Head of Public Affairs, CACEIS

15 novembre Global Equity Organization Amsterdam 15-17 novembre Alphametrix Private Equity Summit Miami Serge Weyland, Head of Regional Coverage, North America and UK, CACEIS

5 décembre AFG roadshow Londres ■

Juillet 2013 Funds Europe “Table ronde Luxembourg”

Serge Weyland , Head of Regional Coverage, North America and UK

Juillet 2013 Börsenzeitung “CBD’s growth in comparison to market (BVI figures)” Holger Sepp , Co-Head, CACEIS, Germany Juillet 2013 Analyse financière “Du dépositaire à l’Asset Servicing: quelles évolutions pour l’industrie?” François Marion , CEO, CACEIS “Les interactions entre les différentes directives européennes” Eric Derobert , Group Head of Public Affairs, CACEIS “La gestion des conflits d’intérêt” Anne Landier-Juglar, Advisor to the CACEIS General Management for the Development of the depositary function Septembre 2013 Funds Magazine “SocialMediaStudies” Arianna Arzeni, Head of Business Development Support, CACEIS Septembre 2013 Funds Asia “Asia roundtable” David Li , Managing Director, CACEIS Hong Kong Septembre 2013 Funds Europe “Custody Survey” Pierre Cimino, Responsible for CACEIS entities in Luxembourg, Belgium, the Netherlands, and Hong Kong ■

6-7 novembre Real Estate Fundsforum Frankfort “Table ronde” Holger Sepp , Co-Head, CACEIS, Germany

19-20 novembre ALFI-European Alternative Investment Funds Luxembourg

A global player in asset servicing... Des stratégies d’investissement diversifiées, des portefeuilles de plus en plus complexes ? CACEIS vous aide à atteindre vos objectifs de développe- ment et de distribution. Le groupe CACEIS, présent dans 11 pays, est la 1 re banque dépositaire et le 1 er administrateur de fonds en Europe. CACEIS, your comprehensive asset servicing partner.

... and climbing. Banque dépositaire-conservateur

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Directeur de la publication: Régine Besnier-Docet - Rédacteur en chef: Philippe Naudé + 33 1 57 78 10 68 philippe.naude@caceis.com - Design: Sylvie Revest, CACEIS - Crédit photos: Yves Maisonneuve, Yves Collinet, CACEIS; Dominique Amphonesinh, Fotolia - Imprimeur: GRAPH’IMPRIM certifié Imprim’vert®. Ce document est imprimé sur papier recyclable, écolabel européen et nordique - Numéro ISSN: 1952-6695 Pour plus d’information sur nos produits et services, veuillez contacter nos responsables commerciaux - Cette note d’information a été produite par les équipes de CACEIS. CACEIS ne peut être jugé responsable d’inexactitude ou erreur d’interprétation que ce document pourrait contenir. www.caceis.com

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