CACEIS EMETTEURS 8

JUIN 2014 N ° 8

page 6 ÉVOLUTIONS MÉTIER

Réduction du délai de règlement-livraison à J+2

Dans le cadre du processus d’harmonisation européenne visant à faciliter le fonctionnement des marchés financiers et l’exercice des droits des actionnaires, le cycle de dénouement des opérations sur valeurs mobilières sur les marchés réglementés sera prochainement réduit de J (date de négociation) +3 à J+2. L es ordres de bourse exécutés sur Euronext se dénoueront donc désormais 2 jours ouvrés après la date de négociation. La migration permettant le passage du cycle de règlement-livraison à J+2 aura lieu simul- tanément sur tous les marchés ESES (France, Belgique et Pays-Bas) le week-end des 4 et 5 octobre 2014: ▷ les transactions avec une date de négociation antérieure ou égale au vendredi 3 octobre 2014 seront dénouées à J+3, ▷ les transactions avec une date de négociation égale ou postérieure au lundi 6 octobre 2014 seront dénouées à J+2. Ce changement majeur impactera le traitement des opérations sur titres (dont les paiements de dividendes) et l’organisation des assemblées générales et ce dès ce même week-end de migration. ▷ Concernant les dividendes , la date de déta- chement (ex-date) sera désormais établie à J-2 de la date de paiement (au lieu de J-3 actuel-

lement), la date d’arrêté (record date) restant inchangée à J-1 de la date de paiement. ▷ Concernant les Assemblées générales , la record date sera ramenée à J-2 en « date de dénouement » des transactions et non plus à J-3 en « date de négociation ». Ainsi, un inves- tisseur qui n’est pas encore actionnaire et qui désire assister à une Assemblée générale devra acheter ses actions au plus tard 5 jours avant la date de l’Assemblée. Si cette évolution est moins favorable aux investisseurs souhaitant acheter des actions in extremis et participer à l’Assemblée générale, elle permet toutefois à la France de se mettre en phase avec les standards européens. Cette évolution rend par ailleurs possible l’inscrip- tion en compte définitive et incontestable sur le compte-titres de l’acheteur avant sa participa- tion à l’assemblée générale.

Une modification des textes réglementaires re- latifs aux Assemblées générales en France est nécessaire; elle est actuellement en cours de ré- alisation afin de garantir la mise en application de cette évolution dès le week-end de migration des 4 et 5 octobre 2014. Pour toute information complémentaire sur ces évolutions, n’hésitez pas à contacter votre responsable de clientèle ■

caceis émetteurs

Directeur de la publication: Jean-Michel Desmarest Rédactrice en chef: Corinne Brand, + 33 1 57 78 31 50 corinne.brand@caceis.com Comité éditorial: Corinne Brand, William Cadou, Sophie Catinat, Christophe Clemenceau, Eric Dérobert, Jean-Michel Desmarest, Laurent Drouin, Nathalie Heyer, Jean-Christophe Vautrin. Design: Sylvie Revest, CACEIS Crédit photos: Yves Maisonneuve, CACEIS Digitalvision, Fotolia Cette Lettre d’information a été produite par les équipes de CACEIS à Paris, à partir de sources réputées fiables. Les informations contenues dans la Lettre ont un caractère exclusivement indicatif et sans aucun engagement de la part de CACEIS. Toute information contenue dans la lettre peut être modifiée, à tout moment sans préavis, par CACEIS. CACEIS ne saurait engager sa responsabilité au titre de la divulgation ou de l’utilisation des informations contenues dans cette Lettre.

Dans le cadre de l’optimisation permanente de ses processus opérationnels, CACEIS a décidé d’appliquer la méthode Lean Six-Sigma. Cette dernière s’articule autour des 5 axes de l’outil DMAIC : Définir, Mesurer, Analyser, Innover et Contrôler, afin de satisfaire les

besoins du client en termes de qualité, de fiabilité et de délai. Le premier chantier identifié, actuellement en cours de réalisation, porte sur l’ensemble de l’éditique à destination des investisseurs de nos clients. Nous vous tiendrons informés de l’avancée de ce projet ■

Reproduction intégrale ou partielle interdite sans l’accord de l’éditeur.

www.caceis.com • www.twitter.com/caceis

CACEIS Corporate Trust est une société du groupe CACEIS

Made with FlippingBook Online newsletter