CACEIS EMETTEURS 12

L’ACTUALITÉ DES SERVICES AUX ÉMETTEURS

caceis émetteurs

L’ACTUALITÉ DES SERVICES AUX ÉMETTEURS

JUIN 2016 N ° 12

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ÉVOLUTION MÉTIER

TÉMOIGNAGE CLIENT

NOTRE ACTUALITÉ

PRODUITS ET SERVICES

L’expertise de CACEIS dans la gestion des opérations sur Joël MALLEVIALE Diecteur financier de FIGEAC AERO p.3 Interview de Nathalie Heyer, Responsable du dépa tement des Opération p.3 Virginie Marn tte, service Organisation

Le KYC Investisseurs :

Gille Labossière Directeur Financier de Parrot p.4

un enjeu majeur dans les missions de CACEIS p.6

1 er profil Les augmentations de capital et l’offre de collecte de souscriptions en ligne de CACEIS p.2 prestataire de services titres des émetteurs cotés sur Euronext Paris et sur Alternext 3400 registres 775000 comptes nominatifs 435 assemblées générales 365 centralisations d’opérations sur titres 600 plans d’actionnariat salarié en gestion CACEIS Corporate Trust Chiffres clés

Nous parlerons du montage et de la centralisation d’augmentations de capital réservées aux salariés, assu- rés par une équipe spécialisée et l’outil OLIS-Capital. Vous trouverez également un article sur le « KYC Investisseurs » et ses enjeux majeurs. C’est un sujet clef pour vous, pour vos actionnaires et pour vos salariés. Enfin, nous vous présentons notre équipe Organisa- tion, chargée du pilotage de tous les grands projets transverses impactant les prestations qui vous sont délivrées par CACEIS Corporate Trust. Afin de toujours mieux répondre à vos attentes, nous vous remercions de consacrer quelques minutes à notre prochaine enquête de satisfaction clients qui se dérou- lera, exclusivement par téléphone, en fin d’année.

Lionel BARTHÉLÉMY, Directeur général délégué, CACEIS Corporate Trust

Pour ce 12 e numéro de CACEIS émetteurs, nous avons souhaité mettre en avant notre expertise dans la mise au point et la réalisation d’opérations sur titres complexes, avec le témoignage de Gilles Labossière, Directeur financier de la société Parrot.

D’ici là, les équipes de CACEIS Corporate Trust vous souhaitent un très bel été ■

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CACEIS est un groupe bancaire spécialisé dans les services financiers aux investisseurs institutionnels, sociétés de gestion et grandes entreprises. Présent en Europe, en Amérique du nord et en Asie, CACEIS propose une gamme complète de produits et services : exécution, compensation, banque dépositaire-conservation, administration de fonds, solutions de Middle-Office, change, prêt-emprunt de titres, support à la distribution des fonds et services aux émetteurs. Avec 2 330 milliards d’euros d’actifs en conservation et 1 480 milliards d’euros d’actifs sous administration, CACEIS est l’un des leaders mondiaux de l’Asset Servicing, la deuxième banque

dépositaire et le premier administrateur de fonds européens (chiffres au 31 décembre 2015). CACEIS Corporate Trust est la filiale de CACEIS dédiée aux activités de services aux émetteurs.

40 % des émetteurs cotés sur l’Eurolist Paris l’ont désigné pour assurer, en qualité de mandataire, la gestion de leurs services Titres et Financier. À ce titre, la société assure de nombreuses activités en lien avec la tenue de registres comme la gestion des opérations sur titres et la gestion des assemblées générales d’actionnaires, mais également en lien avec l’actionnariat salarié, telles que la gestion des plans de stock-options et d’attribution gratuite d’actions, et les augmentations de capital réservées aux salariés.

CACEIS Corporate Trust est une société du groupe CACEIS

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page 2 PRODUITS ET SERVICES

NOTRE OFFRE

TENUE DE REGISTRES

▷ Service Titres ▷ Service Relation Investisseurs ▷ Service Financier

ASSEMBLÉES GÉNÉRALES

... zoom

▷ Travaux préparatoires ▷ Vote Par Internet ▷ Jour J

De gauche à droite : Julien MANUEL, Julie AMSELLEM, Marc PUGENS, Sylvie SINTES, Didier DE OLIVEIRA CALADO, Sébastien LOPEZ.

Les augmentations de capital et l’offre de collecte de souscriptions en ligne de CACEIS

▷ Marché primaire ▷ Marché secondaire OPÉRATIONS SUR TITRES

CACEIS dispose d’un savoir-faire et d’une expertise de plus de 15 ans dans la collecte de souscriptions en ligne. En effet, dès le début des années 2000, les équipes de CACEIS ont conçu un outil entièrement dédié aux souscriptions en ligne : OLIS-Capital. C ACEIS a fait évoluer régulièrement cet outil en fonction de la réglementation, de l’appa- rition de nouveaux produits et des besoins de ses clients. OLIS-Capital est aujourd’hui capable de collecter plusieurs types de souscriptions: celles des salariés à l’occasion des augmentations de capi- tal qui leur sont réservées (plus de 100 opérations réalisées), celles des investisseurs dans le capital de PME éligibles aux réductions d’ISF par le biais d’une société spécialisée (Holding ISF), et plus récemment, les souscriptions de certificats mutualistes, nouveaux instruments financiers émis par les assureurs et les instituts de prévoyance. La spécificité d’OLIS-Capital est d’être un outil de centralisation de collecte intégrant la totalité des étapes de l’opération jusqu’à la livraison des titres, et d’être accessible en ligne à la fois par la société qui lance la souscription (entreprise, société de gestion) et par les souscripteurs potentiels (salariés, investisseurs). L’équipe de CACEIS en charge du pilotage de ces opérations personnalise, paramètre et documente l’outil en fonction de l’émetteur et des caractéristiques de l’opération: charte graphique, périmètre, langues, formules de souscription, modes de paiement, kit de souscription, etc.

mêmes gérer les habilitations de leurs collaborateurs à plusieurs niveaux, mettre à jour en ligne le périmètre des éligibles durant toute l’opération, saisir des sous- criptions pour le compte des salariés ou investisseurs n’ayant pas d’accès à Internet, mettre à jour en ligne les mobilités de salariés entre filiales, et accéder à des reportings quotidiens, riches et personnalisés. Les salariés ou les investisseurs accèdent au site OLIS-Capital disponible en 16 langues, avec une confidentialité et une sécurité garanties. Ils peuvent souscrire rapidement en quelques clics et télécharger la confirmation de leur opération à tout moment. Ils ont également la possibilité de modifier ou d’annuler leur saisie si une période de rétractation est ouverte en fonction des modalités de l’opération. En fin d’opération, CACEIS procède aux calculs d’at- tribution par salarié/investisseur en tenant compte des différents plafonds (enveloppes globales et locales, plafond par souscripteur, par formule, par filiale, etc.) et des modes de financement individuels retenus (pré- lèvement bancaire, avance sur salaire, arbitrage, etc.). Afin d’améliorer le confort d’utilisation du site, CACEIS développe régulièrement de nouvelles fonc- tionnalités. C’est ainsi que pour le paiement des sous- criptions, CACEIS a mis en place en 2015 la dématé- rialisation des mandats de prélèvement bancaire aux normes SEPA; les salariés et les investisseurs sont ainsi dispensés d’imprimer et de signer leur autori- sation de prélèvement, et peuvent donner une auto- risation électronique de prélèvement sur leur compte bancaire. Cette nouvelle fonctionnalité verte permet de supprimer le papier et ainsi de fluidifier et sécuriser les échanges ■ Votre chargé de clientèle et nos experts en collecte de souscriptions sont à votre disposition pour vous accompagner dans vos projets.

ACTIONNARIAT SALARIÉ

▷ Offres aux Salariés ▷ Gestion de Plans de Stock-Options et d’Attribution Gratuite d’Actions ▷ Tenue de compte titres en PEE

PRODUITS DE TAUX PRODUITS DE TAUX

▷ Émissions obligataires ▷ Domiciliation de TCN

Coordonnées Relation Investisseurs

Tél. Paris: + 33 (0)1 57 78 34 44

Tél. Toronto: + 1 905 281 2847

Fax: + 33 (0)1 49 08 05 80

Email: ct-contact@caceis.com

Une fois ces paramétrages réalisés, les correspondants RH ou les interlocuteurs de l’émetteur peuvent eux-

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NOTRE ACTUALITÉ page 3

Interview de Virginie Marnette, Responsable Organisation et Facturation

INTERVIEW

interviennent en tant que pilote, coordinateur, ou simple contributeur. Aujourd’hui, force est de constater qu’une grande majorité de ces missions a pour objectif de conduire des projets destinés à répondre à de nouvelles obligations réglementaires, ayant un fort impact sur la gestion du dossier KYC des investisseurs de nos clients. Citons par exemple la loi américaine FATCA, la loi française Eckert, les nouvelles règles d’AEOI de l’OCDE (Automatic Exchange Of Information), etc. Le service Organisation est également solli- cité lors de la mise en place opérationnelle de nouveaux produits ou pour toute autre étude à caractère transverse décidée par le comité de direction de CACEIS Corporate Trust. L’équipe Organisation est en quelque sorte une plaque tournante au service de tous. À partir d’un sujet qui nous est confié, sou- vent transverse, plus ou moins complexe, il nous revient de constituer les équipes projets, d’obtenir leur adhésion, et de les accompa- gner pour les faire converger vers un objectif partagé. Il faut œuvrer dans la bonne humeur, avec le sens de la « conciliation positive », beaucoup de disponibilité et de réactivité. Concernant la facturation, je veille à la qua- lité des factures émises, au respect du calen- drier de facturation, ainsi qu’à l’adaptation régulière de notre outil de facturation pour intégrer les grilles tarifaires des contrats si- gnés avec nos clients. Comment ont évolué les services Organi- sation et Facturation ces dernières années ? C’est surtout le profil des collaborateurs qui a évolué et s’est diversifié. L’arrivée de jeunes collaborateurs issus d’écoles de commerce

Le service assure également la conduite du changement lors de la reprise de nouveaux clients. La démarche qualité est également sous la responsabilité de l’Organisation. Elle vise à fiabiliser et à rendre encore plus efficients nos traitements opérationnels. La mise en place d’indicateurs de pilotage et le suivi de KPI (Key Performance Indicator) pour nos clients nous permettent de mesurer leur satisfaction tout en respectant les réglementations en vigueur. Dans la démarche d’optimisation de processus, les chargés d’Organisation ont par ailleurs suivi en 2015 la formation Lean Six Sigma et sont certifiés Green Belt. Depuis deux ans, l’équipe pilote également les TFA (Travaux de Fin d’Année). Ceux-ci mobi- lisent un chargé d’organisation à temps plein pendant 6 mois; sa mission principale consiste à s’assurer que les cahiers des charges, ainsi que le planning d’envoi des différents relevés et déclarations, sont bien respectés. Enfin, le service Organisation participe à l’éla- boration du plan projets de l’année. Une phase initiale de recueil des besoins des différents métiers de CACEIS Corporate Trust est lancée pour chiffrage, puis arbitrage par le comité de direction en fonction des obligations réglemen- taires et des demandes d’évolutions ■ De gauche à droite : Edmond LOR, Dorota SZAFRANEK, Virginie MARNETTE et Roland PELGRAIN. ou d’ingénieurs nous permet aujourd’hui de gagner en efficacité (cadrage, lancement, suivi, accompagnement du changement) et de piloter plus de projets transverses. Par ailleurs, notre outil de facturation a intégré de nouvelles fonctionnalités, avec pour objectifs de réduire les délais de pro- duction des factures et d’optimiser les pro- cessus d’échange d’informations avec notre Direction Commerciale. Quelles sont vos priorités pour 2016 ? La grande priorité reste la conduite de tous les projets de type réglementaire qui sont sous notre responsabilité. En 2016, la Direction Générale a aussi placé sous la conduite de l’Organisation la mise en place d’indicateurs de pilotage des services opérationnels et de plans d’actions, dans le cadre de notre démarche d’amélioration continue de la qualité ■

Virginie Marnette, quelle est votre mission au sein de CACEIS Corporate Trust ? En tant que responsable du service Organisation, ma principale mission est de piloter les projets qui me sont confiés par le comité de direction, et d’atteindre les objec- tifs qui me sont assignés.

L’équipe Organisation au service de la stratégie qualité de CACEIS

Elle intervient auprès des autres services de CACEIS Corporate Trust pour améliorer continuellement la qualité des services fournis aux clients. L es missions du service Organisation sont généralement la déclinaison opé- rationnelle des décisions de la Direction Générale. Elles s’apparentent à des missions de consultants mais sont assurées par des collabo- rateurs de CACEIS. L’équipe intervient sur des projets transverses qui impactent tous les ser- vices de l’entreprise (commercial, opérations, informatique, contrôles permanents, etc.). Ces missions de durée variable sont très diversi- fiées. Selon les cas, les chargés d’organisation

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page 4 NOTRE ACTUALITÉ

Témoignage Client Parrot

Numéricable ou Korian ont choisi CACEIS Corporate Trust en tant qu’agent domicilia- taire de leur programme. Malgré des marchés hésitants, notre activité en ce premier semestre témoigne de la vita- lité des émetteurs sur le marché français : les projets de financement par émission d’ac- tions ou de produits de taux, et les dévelop- pements dans le domaine de l’actionnariat salarié sont nombreux. Notre souhait et notre ambition, pour le second trimestre 2016, sont d’accompagner nos clients et de contribuer à leur réussite grâce à notre expertise et à la qualité de nos prestations ■ il n’était pas question pour un des leaders mondiaux de se laisser dépasser par l’afflux de financements privés dont bénéficie le secteur. Au contraire, après plusieurs années d’hyper croissance (supérieur à 100 % par an dans les drones), il est clé de structurer notre organisation pour assurer une croissance durable et un retour à la profitabilité dès 2018. Plusieurs partenaires vous ont accompagné jusqu’au succès de cette opération. Quel regard portez-vous sur la contribution de CACEIS? Il était essentiel que CACEIS soit associé dès la phase de conception de cette opération. Cet accompagnement a été clé pour en assurer la réussite technique. Tout le back- office de cette émission, qui a doublé le nombre d’actions Parrot en circulation, a été assuré par vos équipes qui nous accompagnent depuis notre introduction en Bourse. L’information aux réseaux bancaires et aux dépositaires, mais aussi l’information à nos salariés, a été orchestrée en douceur par CACEIS tout en gérant efficacement la complexité ajoutée par les BSA ■

maintenant réalisée, et déjà de nouveaux plans de stock-options et d’attribution gra- tuite d’actions sont en cours de montage. Sur le marché primaire actions, le premier trimestre fut relativement calme en raison du contexte boursier. Néanmoins, Figeac Aero, client de CACEIS depuis son introduction en bourse sur Alternext en décembre 2013, a ré- alisé avec succès une augmentation de capital remarquée de 86 millions d‘euros, ce qui lui a valu d’être transféré sur le marché réglementé d’Euronext Paris (compartiment B). En avril, CACEIS a accueilli Witbe, spé- cialiste de la surveillance de la qualité des services télécoms et internet, qui a réa- lisé la première introduction en bourse sur Alternext de l’année en levant 15 millions d’euros. Un mois plus tard, Kerlink, spécialiste des réseaux dédiés aux réseaux connectés, a éga- lement réussi ses premiers pas sur Alternext. CACEIS est heureux d’avoir pu contribuer au succès des opérations de ces trois clients, qui ouvre la voie à d’autres en 2016. Notre activité commerciale a également été marquée par la mise en place de nombreux programmes d’émission de billets de tré- sorerie. Des sociétés comme Mersen, Stef, de Souscription. Le produit proposé, une ABSA (Action avec BSA attaché), a été structuré pour nous permettre de disposer également d’un outil d’intéressement des managers à long terme. Les souscripteurs, en exerçant leurs DPS ou en achetant sur le marché, pouvaient souscrire à des actions nouvelles assorties de BSA. A l’issue de l’opération et 2 fois par an désormais, les BSA qui ne sont pas cotés bénéficient de fenêtres de liquidité au cours desquelles ils peuvent être vendus à des managers de la Société. Cette opération vous a valu plusieurs prix, notamment celui de l’opération financière 2015, décerné par Euronext, ou encore le Prix du Financement et de l’Economie, décerné par le groupe Option Finance. Pour une entreprise habituée à être récompensée pour ses innovations technologiques, comment avez-vous accueilli ces récompenses ? Avec beaucoup de satisfaction car c’est une opération d’envergure pour une société de notre taille. Parrot a le gène de l’innovation dans son ADN mais le talent ne suffit pas : il faut les ressources. Alors que le potentiel de l’industrie des drones s’est confirmé en 2015,

Gilles LABOSSIÈRE Directeur Financier de Parrot

Gilles Labossière, vous êtes Directeur Financier de Parrot. Vous avez procédé à une opération de distribution particulièrement complexe à l’automne 2015. Pouvez-vous nous rappeler en quelques mots en quoi elle consistait ? Parrot a procédé à une augmentation de capital avec maintien du Droit Préférentiel

Succès commerciaux du premier semestre 2016

Laurent DROUIN, Directeur Commercial de CACEIS Corporate Trust

En tout début d’année, CACEIS a eu le plaisir d’accueillir une trentaine de nouveaux clients, émetteurs français et filiales d’émetteurs étrangers, dans le cadre de la gestion de leurs plans d’actionnariat salarié. L eur précédent mandataire, qui sous- traitait cette gestion à CACEIS Corporate Trust en marque blanche, a décidé fin 2015 d’arrêter l’activité. Il a proposé à ses clients la reprise en direct des prestations par CACEIS Corporate Trust afin d’en garantir la continuité. CACEIS a eu le plaisir de constater qu’une grande majorité des clients ont accepté cette offre. La reprise des clients par CACEIS est

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NOTRE ACTUALITÉ page 5

Gestion des jetons de présence : une nouvelle offre de CACEIS

ACTUALITÉS

CACEIS propose aux sociétés de s’alléger des tâches administratives liées au paiement et à la scalisation des jetons de présence en assurant cette gestion. L a fiscalisation est devenue plus contraignante pour les sociétés fran- çaises depuis janvier 2013. En effet, les jetons de présence versés à des adminis- trateurs personnes physiques et morales sont fiscalisés comme des revenus mobiliers (et non plus comme des honoraires) en fonction de la forme et du régime fiscal de la société.

Il convient également de déclarer ces reve- nus à l’administration fiscale et d’adresser un imprimé fiscal unique (IFU) à chaque admi- nistrateur. CACEIS propose de prendre en charge ces tâches administratives en couvrant les mis- sions suivantes : ouverture d’un compte nomi- natif pur au nom de chaque administrateur, appel de fonds relatifs aux jetons de présence auprès de votre société, paiement indivi- duel des jetons de présence aux administra- teurs « personnes physiques » et « personnes morales », établissement de la déclaration n° 2777 globale auprès de l’administration fiscale puis en fin d’année, déclaration des

revenus payés via la bande IFU (case BW/R 220) et envoi d’un imprimé fiscal unique à chaque administrateur résident fiscal fran- çais l’informant du montant à déclarer dans sa déclaration des revenus. Pour rappel, les jetons de présence ordinaires sont fiscalisés comme des revenus mobiliers et différemment selon la résidence fiscale de l’administrateur : les personnes physiques résidentes fis- cales françaises sont assujetties à l’acompte de 21 % et aux prélèvements sociaux de 15,5 % ; les personnes physiques et morales non- résidentes sont soumises à la retenue à la source de 30 % ; les jetons de présence versés sont déclarés dans l’IFU ; ils ne sont pas éligibles à l’abattement de 40 % lors de la déclaration des revenus Votre interlocuteur habituel est à votre disposition pour vous apporter toute précision sur notre offre de services .

Assemblées générales : CACEIS noue un partenariat avec la société LUMI

Le 3 février 2016, CACEIS Corporate Trust a cédé sa filiale Digimédia à LUMI Technologies Limited. L es innovations technologiques rapides sur le marché des boîtiers électroniques ont conduit CACEIS à réfléchir aux moyens qui seront utilisés par les actionnaires pour s’exprimer aux assemblées générales dans les années à venir. En complément ou à la place des boîtiers élec- troniques utilisés aujourd’hui par Digimedia, émergent de nouveaux boîtiers et des tablettes avec écrans tactiles offrant plus de fonction- nalités et utilisant de nouveaux systèmes de transmission. LUMI est une société spécialisée dans les technologies interactives et collaboratives uti- lisées dans le cadre de tout type d’événements ou d’enquêtes d’opinions. Basée au Royaume Uni et présente aux Etats Unis, en Asie et dans plusieurs pays européens, elle compte près de 200 collaborateurs qui développent de nou- velles solutions. En 2015, LUMI a apporté son support à plu- sieurs centaines d’assemblées générales de sociétés dans le monde.

CACEIS et LUMI collaborent depuis de nom- breuses années puisque les boîtiers de vote utilisés par Digimedia ont été achetés à LUMI. CACEIS Corporate Trust continue à assurer la coordination globale des prestations délivrées pour les assemblées générales Votre interlocuteur habituel est à votre disposition pour vous apporter toute précision sur ce partenariat.

BRÈVE

CACEIS sponsor de la conférence « Large & Midcap Event » des 5 et 6 octobre prochains Cette conférence, organisée dans plusieurs villes d’Europe, a pour objectif de favoriser les échanges entre sociétés émettrices, investisseurs institutionnels et partenaires. CACEIS participera à la 16 e édition qui se tiendra les 5 et 6 octobre prochains au Palais Brongniart. En 2015, la conférence a réuni plus de 800 participants, représentants de sociétés cotées et d’investisseurs. Nous aurons le plaisir de vous accueillir sur notre stand, et d’organiser à votre convenance des rendez-vous personnalisés.

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page 6 NOTRE ACTUALITÉ Le KYC Investisseurs : un enjeu majeur

ÉVOLUTIONS MÉTIER

dans les missions de CACEIS Les récentes évolutions

mis en place sous l’égide du G20 qui impose à CACEIS de nouvelles obligations de collecte de données KYC pour un premier reporting dès 2017. Ces obligations anciennes et nouvelles peuvent s’appliquer aux investisseurs de tout type d’émetteur qui confie son registre nominatif à CACEIS Corporate Trust: entité faisant ou non « offre au public », cotée ou non, et pouvant avoir la forme d’une société, d’un organisme de placement collectif ou d’une structure équiva- lente. CACEIS Corporate Trust doit recueillir de la part de l’investisseur une convention de compte titres dûment complétée et signée, ainsi que divers justificatifs (pièce d’identité, justificatif de domicile, coordonnées bancaires, etc.), l’en- semble constituant le « dossier KYC ». Ces documents diffèrent selon que l’émetteur est coté en Bourse ou non (dans l’affirmative, CACEIS Corporate Trust délivre en sus à l’ac- tionnaire un service de réception-transmission d’ordres de bourse et doit demander à l’investis- seur l’acceptation de conditions générales spé- cifiques à ce service). Ils varient également se- lon que l’investisseur est une personne physique ou une personne morale (toute personne morale doit déclarer l’identité de ses bénéficiaires ef- fectifs, à savoir les personnes physiques déte- nant au minimum 25 % du capital). Le traitement est également différencié selon que l’investisseur est un salarié ou non de l’émetteur (on entend ici par salarié, un em- ployé de l’émetteur qui bénéficie d’un dispo- sitif d’actionnariat salarié dont la gestion a été confiée à CACEIS Corporate Trust). En effet, les actionnaires salariés sont dispensés de la signature individuelle d’une convention de compte-titres (dispense prévue à l’article 322-

74 du RGAMF) mais restent éligibles à l’envoi d’un justificatif d’identité.

réglementaires et les tentatives de fraude constatées ces derniers mois ont conduit CACEIS Corporate Trust, en sa qualité de Prestataire de Services d’Investissement mandaté par les émetteurs, à renforcer le contrôle des dossiers KYC * des investisseurs inscrits au nominatif et la surveillance des échanges avec ces derniers. C onformément au Règlement Général de l’Autorité des marchés financiers (AMF) et au Code monétaire et finan- cier (article R561-5), CACEIS Corporate Trust est tenu de vérifier l’identité de tout détenteur d’instruments financiers et de faire acte de vigi- lance dans le cadre de la lutte contre le blanchi- ment et le financement du terrorisme. En outre, l’administration fiscale impose à CACEIS Corporate Trust de connaître le sta- tut fiscal de l’investisseur et de transmettre des données relatives à la distribution de revenus et à la cession de titres. ▷ l’administration fiscale américaine (IRS) avec la réglementation FATCA qui vise à lut- ter contre l’évasion fiscale et qui est en vigueur en France depuis le 14 novembre 2013 avec la signature d’un accord intergouvernemental, ▷ l’Union européenne avec la directive 2014/107/EU (directive DAC 2) concernant l’échange automatique d’informations fiscales entre Etats membres, ▷ l’OCDE avec le nouveau dispositif AEOI A ces obligations, s’ajoutent celles d’autres autorités hors de France comme:

Certains documents complémentaires sont réclamés aux investisseurs afin de respecter les nouvelles dispositions internationales de lutte contre l’évasion fiscale (FATCA, AEOI, etc.). Ainsi, il pourra être exigé, selon le statut de l’émetteur et la situation personnelle de l’inves- tisseur, une auto-certification de la résidence fiscale ou dans le cadre de la réglementation fis- cale américaine un formulaire W8BEN ou W9. L’ensemble de ces diligences, vis-à-vis des investisseurs inscrits au nominatif pur, sont ef- fectuées par les équipes de CACEIS Corporate Trust lors de la prise en charge d’un registre d’un nouvel émetteur, mais également tout au long de la durée de vie du compte titres nomina- tif pur de chaque investisseur. En effet, certaines pièces justificatives ont une durée de vie limitée (ex: 3 ans pour le formu- laire W8BEN). Des relances sont régulièrement effectuées auprès des investisseurs pour collec- ter les pièces manquantes ou périmées. Tous les documents sont vérifiés, numérisés et intégrés dans l’outil de GED (Gestion Electronique des Documents) de CACEIS Corporate Trust. Le KYC Investisseurs, à la fois obligation régle- mentaire et prestation assurée pour le compte de chaque émetteur client, est un enjeu majeur pour CACEIS Corporate Trust et pour la sécurité des avoirs des investisseurs. Sa gestion rigoureuse est régulièrement auditée non seulement par les instances de contrôle du Crédit Agricole, mais également par celles des autorités nationales et internationales (AMF, ACPR, IRS) ■

* Know Your Customer.

Après plus de 10 ans à CACEIS Corporate Trust, je m’apprête à prendre de nouvelles fonctions au sein du groupe CACEIS. Ce fut pour moi une expérience riche et un réel plaisir de servir les émetteurs de titres pendant toutes ces années. Vous accompagner dans vos projets, répondre à vos besoins, développer de nouveaux services, les adapter aux nouvelles règlementations, ont constitué des challenges parfois ardus mais passionnants. Il y a 5 ans, nous avons créé CACEIS émetteurs pour mieux communiquer avec vous. Notre dernière enquête de satisfaction, ainsi que les retours réguliers, montrent que cette publication remplit ses objectifs. C’est donc avec fierté que je passe la main au prochain rédacteur en chef. Corinne BRAND

Directeur de la publication: Jean-Michel Desmarest - Rédactrice en chef: Corinne Brand, + 33 1 57 78 31 50 corinne.brand@caceis.com Comité éditorial: Corinne Brand, William Cadou, Sophie Catinat, Eric Dérobert, Jean-Michel Desmarest, Laurent Drouin et Virginie Marnette. Design: Sylvie Revest-Debeuré, CACEIS - Crédit photos: Yves Maisonneuve, CACEIS Digitalvision, Fotolia

Eric DEROBERT

William CADOU

Sophie CATINAT

Cette Lettre d’information a été produite par les équipes de CACEIS à Paris, à partir de sources réputées fiables. Les informations contenues dans la Lettre ont un caractère exclusivement indicatif et sans aucun engagement de la part de CACEIS. Toute information contenue dans la lettre peut être modifiée, à tout moment sans préavis, par CACEIS. CACEIS ne saurait engager sa responsabilité au titre de la divulgation ou de l’utilisation des informations contenues dans cette Lettre. Reproduction intégrale ou partielle interdite sans l’accord de l’éditeur. www.caceis.com

Jean-Michel DESMAREST

Laurent DROUIN

Virginie MARNETTE

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